Marchés - 23/03/2020

Covid-19 : ce qui a changé dans la règlementation en France ce week-end

Allègement de la réquisition des masques, levée des interdictions de circulations pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes, augmentation du temps de travail des chauffeurs routiers jusqu’à 60 heures/semaine, interdiction des liaisons aériennes vers et La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Covid-19 : ce qui a changé dans la règlementation en France ce week-end

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Depuis le premier arrêté relatif au Covid-19 du 20 février 2020 qui ne concernait alors que "la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie" les décrets et arrêtés se succèdent. Il y en a encore eu un certain nombre ce week-end dont voici les principaux.
 
  • Interdiction des vols entre le territoire hexagonal et La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
"Sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial ; motif de santé relevant de l’urgence ;  motif professionnel ne pouvant être différé", les vols commerciaux de passagers sont interdits à partir de ce lundi 23 mars à zéro heure jusqu’au 15 avril 2020 entre le territoire hexagonal et La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, précise un arrêté du 21 mars 2020 
  • Allègement de la réquisition des masques
La mesure de réquisition de masques de protection respiratoire (types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100) qui avait été instaurée par un décret du 13 mars 2020 sur l'ensemble des stocks et de la production jusqu’au 31 mai 2020 a été assouplie.
Le décret du 21 mars limite cette réquisition "aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci".

Des réquisitions restent possibles au-delà d’un certain seuil sur les importations : "Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle jusqu’au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d’un seuil de cinq millions d’unités par trimestre par personne morale."
Dans une note sur le sujet, le CNPA précise que "toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat covid19-imports@sante.gouv.fr".
Concernant la réquisition des stocks le CNPA précise que toute entreprise détenant un stock doit :
« 1- si son stock est inférieur à 200.000 unités, prendre contact avec l’agence régionale de santé la plus proche, qui lui indiquera un établissement de santé de proximité où les déposer.
2- si son stock est supérieur à 200.000 unités, contacter le ministère de la santé covid19-stock200@sante.gouv.fr qui pourra décider, en fonction du besoin, de les centraliser auprès de Santé publique France ou de demander leur dépose dans un établissement de santé de proximité."
"Dans les deux cas, un récépissé lui sera remis pour indemnisation."
Les masques peuvent également être mis gracieusement à disposition des soignants directement à l’établissement de santé le plus proche, à un médecin ou infirmier libéral, ou dans une officine de pharmacie.
Dans le cadre de l’achat à l’étranger "les pouvoirs publics demandent néanmoins aux entreprises d’éviter de solliciter les quatre fournisseurs privilégiés du système de santé français, à savoir : BYD, Aen, Fosun et Cegetex", précise le CNPA. 
 
  • Levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Un arrêté du 19 mars 2020 a levé jusqu’au 20 avril 2020 inclus l’ensemble des interdictions de circulation (prévues par l’arrêté du 2 mars 2015) des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Cette mesure est justifiée par "la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de cette crise épidémique".
Les interdiction de circulation qui sont levées concernent :
- l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
a) Dans le sens Paris-province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
 
  • Dérogation sur la limitation du temps de conduite des chauffeurs routiers
L'arrêté du 20 mars 2020 modifie temporairement les règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.
L'Etat justifie cette modification par l'incertitude sur "l'ampleur et la durée" des perturbations liée à l'épidémie de coronavirus et considère que "cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier le transport des marchandises essentielles à la continuité de la vie de la Nation". "Il convient, pour éviter le risque de pénurie, de fluidifier l'ensemble du transport routier de marchandises".
Cette situation exceptionnelle rend impossible l'approvisionnement du territoire dans le strict respect de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, précise cet arrêt qui autorise :
- Une augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
- Une augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs. 
 
  • Allègement de la règlementation sur la fabrication de produits hydro-alcooliques
Un arrêté du 20 mars 2020 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques qui sont fabriqués selon des formules nouvelles.
 

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Réactions

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Encore merci Autoactu dans cette période dramatique,pourvu que notre système hospitalier tienne,soutenons les !!!

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 00:39

… L’assouplissement des contraintes règlementaires de conduite au regard des circonstances plus qu’exceptionnelles semble terriblement opportune … Les médias de tous poils ne manquent pas de décrire, largement, les difficultés des personnels soignants, notamment au regard des défauts de mesures de protections, … De même, ils s’intéressent, abondamment, aux précautions d’intervention dont bénéficient caissiers et caissières ou pas …

En revanche ils me semblent nettement moins prolixes ou diserts concernant « l’ostracisme dont bénéficie » les chauffeurs routiers lors de leurs déplacements (bon accueil dans les stations et dans les structures de réception de marchandises chez les « clients ») … Cela va de la difficulté de s’arrêter pour faire les pauses règlementaires, les pauses toilette de toutes natures, les difficultés pour se restaurer … (voir le lien de témoignages sur ces difficultés ci-dessous)
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/coronavirus-et-confinement-on-nous-considere-comme-du-betail-temoigne-un-routier-7800279573
Pour autant les chauffeurs routiers ont eux aussi « un rôle essentiel » au même titre que "La caissière, le chauffeur livreur, celui qui met en rayon, celui qui fabrique l’emballage qui va permettre au médicament ou à l’alimentaire d’arriver jusqu’à chaque français ».
Au passage, je présume que les « commerciaux » qui font la route pour visiter, notamment, la « grande distribution » sont confrontés à des difficultés assez analogues lorsqu’ils continuent d’intervenir …
Les réactions grégaires de rejets peuvent vite s’avérer contreproductives pour la préservation des nécessaires acheminements de marchandises tels que décrits par l’excellente Muriel Penicaud, la semaine dernière.

Si l'on peut "comprendre" de la part des "autochtones"* les réactions négatives vis à vis des égoïstes citadins qui 'ont fui" leur tippie urbain pour rejoindre leur résidence secondaire plus ou moins "do Ré"(es) en emportant avec eux le Covid 19 à l'insu de leur plein gré … Les phénomènes de rejets vis à vis "des intervenants qui continuent d'intervenir" font plus de "peine" !
;0)

* : pour "Alain", particulièrement, je ne fais pas référence aux Iliens (Ouessant, Molène, Belle-Île Arz et Cie) dont le contexte de tentative de sauvegarde est aisément compréhensible …

Ade Airix, Le 23/03/2020 à 09:32

Que dire des rapatriés sanitaires Chinois qui se retrouvent en confinement en France.....alors que c’est la fin en Chine,la vie n’est pas simple,sans parler des avions de la base de Creil contaminés aussi.
Il faudra réfléchir et donner une méthode définitive en cas de pandémie,on paye pour les vaccins de Mme Bachelot,avec le recul avait t’elle tort?

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 11:28

Ce n'est pas fini en Chine, il font face aux cas de Chinois positifs qui reviennent de l'étranger.
Ne dramatisons pas Alain, le Pr Raoult et Sanofi vont nous régler tout ça, je vous dis que les gosses vont bientôt retourner à l'école et font déjà la gueule, il y a des signes qui ne trompent pas.
Finalement les parents n'auront pas trouvé le remède avant les médecins..
;0)

Lucos De Beuliou El Tipi, Le 23/03/2020 à 12:05

Heureux d’avoir un imminent Professeur sur ce site,ça rassure.
Dites moi Lucos pourquoi les Chinois n’ont pas utilisé la choroquine?Blanquer vient de déclarer que la réouverture aurait lieu peut être en Mai,je vois que vous avez d’autres sources,donnez les svp,merci.

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 13:11

Ils l'ont utilisé avec de bons résultats et le Pr Raoult le cite dans la plupart de ses interviews en disant d'ailleurs qu'il faut arrêter de prendre les médecins chinois pour des zozo. Lisez l'interview de cette avocate qui rentre à l'hôpital à Marseille le jeudi, se voit demander de rentre chez elle car pas depistée, y retourne en mauvais état le vendredi, accepte le traitement à la chloroquine et en ressort guérie et négative le mardi. Il se passe quand même quelque chose non ? Et même si cela n'est pas parfait, c'est toujours des gens guéris en plus et quand il n'y a rien d'autre ?
Je vous parie que dans quelques jours Raoult va passer pour le sauveur, et faut pas qu'il enlève ses lunettes car là certains vont le prendre pour le Christ…
;0°

Lucos De Beuliou El Tipi, Le 23/03/2020 à 13:36

Et pour la réouverture des classes ? Un tuyau dans la troisième peut être ?

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 14:09

300 personnes font la queue devant la Timone chez Raoult qui a promis de contrôler tout ceux qui se présentent.......
Un médecin sortant de 24 h de garde s’écrie en voyant cela...il est fou ce Raoult ces gens devraient être chez eux confinés !
No comment

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 16:43

Lucos parle du Christ … C'est à peu près çà lorsque l'on entend les retours de la patientèle du Docteur Raoult et de son équipe … Nous ne sommes pas très loin du biblique "lève toi et marche"
Ici c'est Autoactu et non pas "Science" … Nous sommes bien d'accord (!)
Nous avons tous (?) entendu les restrictions de la "faculté" (au sens très large) sur la préconisation de ce bon Docteur Raoult … Ni pour, ni contre, "Ils" attendent des preuves de la validité de cette "indication" … Imparable !
Les tests sont lancés ...1er résultat dans 15 jours (?) … Sauf nouvelle information sur un "trend" de 100 décès / jour (ce qui est rien qu'une hypothèse) ce sont 1 500 personnes qui risquent de disparaître d'ici le premier bilan … Dans une situation de détresse (…) et à défaut de tout autre solution … Faut voir …
;0)

Ade Airix, Le 23/03/2020 à 17:17

Lucosbernadette del Soubirous....pendant ce temps déjà trois médecins de morts.
Pour revenir à la bagnole,très belle initiative de la part de Total qui offre pour 50 M€ de bons d’essence à nos soignants et 5 à l’institut Pasteur,BRAVO

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 17:29

Les complotistes sont de retour!!!!

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 18:21

Votre pote disait qu'elle n'avait que Lisieux pour pleurer..
Finalement dans toute cette histoire on en revient toujours aux Tontons Flingueurs… "...et pourquoi pas de la quinine et un passe montagne ?"
Ben là, oui visiblement !
;0)

Lucos De Beuliou El Tipi, Le 23/03/2020 à 18:31

Il me semble qu'il y a une coquille dans le "communiqué officiel" (?)

S'agissant des fournisseurs référencés par l'Etat c'est plutôt SEGETEX que CEGETEX, seule entreprise me semble-t-il basée sur le sol français parmi le pool des entreprises référencés …
Pôvres de nous …
Les Tissages de Charlieu, Armor Lux (modestement car ils ont d'autres problèmes) s'y sont mis … D'ici à ce que Bernard Arnault s'y mette y a pas loin … En plus, en imprimé LVMH çà "sra d'un chic" !
;0)

Ade Airix, Le 23/03/2020 à 18:47

Mon pote?......l’OMS vient de signer l’arrêt des élucubrations de votre gourou,clap de fin ....pour l’instant

Alain Boise, Le 23/03/2020 à 21:16

COLUCHE !!
;0)

Lucos De Beuliou El Tipi, Le 24/03/2020 à 16:51

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