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Autour de l'auto - 28/07/2021

Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir"

(AFP) - L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier, confirmant une information du Canard enchaîné.

Auteur : AFP

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L'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris, Rachida Dati, avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Neuf mois plus tard, Mme Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d'interrogatoire et mise en examen pour "corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale", en l'occurrence le Parlement européen où elle était élue, et "recel d'abus de pouvoir".

Joints par l'AFP, ses avocats Olivier Baratelli, Olivier Pardo et Francis Teitgen n'ont pas souhaité réagir.

Trois juges d'instruction sont chargés depuis l'été 2019 de cette enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.

Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était à l'époque aussi députée européenne.

Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

L'équipe de défense de Mme Dati répond qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que par conséquent la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Or, le parquet national financier (PNF) n'a ouvert l'information judiciaire qu'en 2019, après avoir reçu une plainte d'une actionnaire de Renault.

Les avocats observent par ailleurs que ni le Parlement européen, ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ni le ministère public n'ont décidé de la poursuivre alors même que des accusations de conflits d'intérêt la visant ont été relayées par la presse entre 2009 et 2015.

En mars, les avocats de Mme Dati avaient formellement demandé aux juges de constater la prescription des faits. Mais les magistrates n'ayant pas suivi leur argumentation, il revient désormais à la cour d'appel de trancher cette question.

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Réactions

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Fichtre, 3 avocats pour défendre une avocate...
Espérons que l'actuel Garde des Sceaux n'intervienne pas.
Ah, oui, il ne s'agit pas de la même famille politique !
Je plaisante...

Clerion , Le 28/07/2021 à 08:14

"aurait touché 900.000 euros"
Inutile de mettre le conditionnel car Rachida Dati elle-même revendique ces (ses) honoraires.
Idem pour Bauer.
En revanche, la justice veut savoir si cet argent est la rémunération d'actions lobbyistes de la députée plutôt que des honoraires d'avocat. C'est tout, et déjà pas mal.

Les poursuites judiciaires en France sont toujours qualifiées avec des expressions qui font peur : recel d'abus de pouvoir, corruption passive, pour impressionner le péquin, et ça marche !

Je crains qu'on ne sache jamais la vérité car prescription il semble y avoir et en Appel (et en Cassation) la cour juge le Droit et non pas les faits.

Sur le fond, les parlementaires et commissaires européens sont influencés par des lobbys reconnus, légaux, enregistrés, accrédités dont c'est le métier déclaré. Les lobbys sont des professionnels et des conseillers pour que les décisions prises par les commissaires, qui ne peuvent pas connaître tous les domaines pour lesquels ils légifèrent, soient les plus judicieuses possibles. (Faut avouer que ça ne fonctionne vraiment pas bien).

En France, le lobby est un criminel, un corrupteur, un voyou sans foi ni loi, conséquence de 2000 ans d'éducation judéo-chrétienne. Là aussi, cette éducation disparaît à toute allure ; autre débat... Les pays européens du Nord se marrent de constater que les lobbys sont attaqués en justice en France. C'est comme si on reprochait à un avocat de défendre un criminel. Cette moraline est insupportable.

Je n'aime pas particulièrement Rachida Dati (euphémisme) mais qu'elle ait fait du lobbyisme ou défendu Carlos Ghosn, que je n'aime pas particulièrement non plus (euphémisme), n'est pas à mes yeux répréhensible, bien au contraire.

Bruno Haas, Le 28/07/2021 à 10:14

Les emplois fictifs grassement rémunérés, ça me gène plus.
Reste à le prouver...

Clerion , Le 28/07/2021 à 10:33

Bien évidemment Clerion, mais il ne faut pas confondre emploi fictif avec lobby tandis que la confusion est entretenue en permanence.
Je vois mal Ghosn rémunérer "grassement" madame Dati et monsieur Bauer "pour rien".

Bruno Haas, Le 28/07/2021 à 10:49

Bravo les gars...vous êtes tous bons ce matin !!
Si vous le vouliez vous auriez pu être bons tout le temps, disons au passage !!

Durand Pierre, Le 28/07/2021 à 11:33

Si on peut plus aider une copine dans le besoin sans lui demander de compensation maintenant !
C'est quoi 900 000 balles pour un smicard de l'Alliance ?
50 ans de salaire seulement...
;0)

Lucos , Le 28/07/2021 à 11:44

Ah malheureux...ne parlez pas de pognon ici...même si c'est du sonnant et trébuchant...c'est tabou !
Il y a certains qui font un gros malaise !!

Durand Pierre, Le 28/07/2021 à 13:32

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