Publicité
Réseaux - 24/01/2020 - #Bmw

Affaire Oustric/BMW France : la prescription ne dépend pas du chiffrage du litige mais de sa connaissance, a jugé la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a débouté la société Oustric (ex-concessionnaire BMW et Mini) de ses demandes d’indemnisation considérant que la société avait connaissance du préjudice avant d’en avoir le chiffrage exact. La prescription de 5 ans court à partir de la "date du compromis de cession" (le 27 novembre 2009) et pas à partir "de la date de la cession définitive" (18 décembre 2009).

La lecture de cette actualité est réservée aux abonnés.

Partager cet article


Comment consulter cette actualité ?

Vous avez un abonnement INFORMATIONS, MARCHÉ ou CLUB : Identifiez-vous

Mot de passe oublié

Choisissez une offre d'abonnement

En souscrivant un abonnement INFORMATIONS au prix de 122,52 € TTC/an

Je m'abonne

Découvrez nos abonnements MARCHÉ et CLUB pour profiter d’un accès illimité aux actualités et de leurs avantages spécifiques !

DÉCOUVREZ TOUS NOS ABONNEMENTS !

Vous pouvez aussi

accéder aux actualités par pack

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Autres actualités

Edition du 24/01/2020

Tesla, pour 100 milliards t’as plus rien !

La chronique de Bertrand Rakoto, analyste indépendant dans l’intelligence de marché et auteur du livre "La désincarnation des grandes organisations". Après plusieurs années dans l’automobile, entre autres chez RL Polk, et après avoir eu un cabinet d’analyse en France (D3 intelligence) il est désormais basé aux Etats-Unis où il poursuit son activité depuis Détroit.

Analyse

Catégorie Réseaux

Tesla a fermé sa boutique de Parly 2

Tesla n'a pas renouvelé le bail de sa boutique de Parly 2, galerie marchande chic située au Chesnay (78). La marque reste distribuée dans l'ouest parisien à Vélizy 2 et Chambourcy (78).

05/07/2022

La dernière grande concession parisienne de Renault a fermé ses portes

C’en est fini des Garages Nation, rue de Picpus dans le 12e. La dernière grande concession Renault de Paris a fermé ses portes jeudi dernier. Les vastes locaux seront transformés en logement, comme prévu, mais le redéploiement de l’activité Renault sur deux autres sites à proximité n’aura pas lieu, nous a dit Benoît Mercat, président du groupe Nation.

04/07/2022

Qui est Fixter, la start-up que vient d’acquérir Renault ?

Comptant 400 garages partenaires au Royaume-Uni qui ont généré un chiffre d’affaires de 3 millions de livres en 2021 par son entremise, Fixter arrive en France, en tant que nouvelle filiale de Renault. Mais qui est celui qui se définit comme "la plateforme d’entretien auto de A à Z” ?

29/06/2022

Le groupe Legrand crée son équipe de direction

Le groupe Legrand se dote de deux comités exécutifs, l’un pour son activité auto, sous la direction opérationnelle de Franck Prunotto, l’autre pour la moto, sous la direction commerciale de David Pemartin, l’ensemble étant placés sous la direction générale, d’Eric Legrand.

27/06/2022

Des répliques de Méhari électriques chez Citroën Berrezai

Les concessions Citroën de Dinan, Saint-Malo, Granville et Bayeux commercialisent désormais des quadricycles électriques qui ressemblent à s’y méprendre à des Méhari. Et en 2023, elles proposeront des répliques de 2CV, toujours électriques.

27/06/2022