Bruxelles détaille les preuves de subventions chinoises

"La Commission est en possession d'éléments de preuve suffisants tendant à montrer l'existence de subventions, d'une menace de préjudice et d'un lien de causalité requis pour l'ouverture d'une enquête", stipule l'avis d'ouverture de la procédure publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Le document précise que cette enquête résulte de la "propre initiative" de la Commission qui agit "sans avoir reçu de plainte écrite déposée par l'industrie" automobile européenne.

Les pratiques identifiées peuvent prendre la forme de "transferts directs de fonds", de "recettes publiques abandonnées" ou encore de "fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services" à des tarifs préférentiels, explique l'avis publié mercredi.

En particulier, la Commission affirme avoir "trouvé des preuves de l'octroi de prêts, de crédits à l'exportation et de lignes de crédit fournis par des banques publiques".

La liste des aides dont auraient bénéficié les constructeurs chinois, au détriment de leurs concurrents européens, inclut aussi "la fourniture d'une assurance à l'exportation préférentielle, des réductions et exonérations de l'impôt sur le revenu, une exonération fiscale des dividendes, des remises de taxe à l'importation et à l'exportation, des exonérations et abattements de TVA, ainsi que la fourniture de biens (tels que des matières premières, des intrants, ainsi que des composants) et de services par les pouvoirs publics moyennant une rémunération moins qu'adéquate".

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait annoncé l'ouverture de cette enquête lors d'un discours au Parlement européen à Strasbourg le 13 septembre, la justifiant par la nécessité de défendre l'industrie européenne.

"Les marchés mondiaux sont aujourd'hui inondés de voitures électriques chinoises bon marché, dont le prix est maintenu artificiellement bas par des subventions publiques massives", avait-elle affirmé.

Pékin a de son côté dénoncé une mesure "protectionniste" qui aura "un impact négatif sur les relations économiques" entre les deux blocs.

L'enquête, qui doit permettre de rassembler l'ensemble des preuves nécessaires, devra être achevée dans un délai maximum de 13 mois, précise l'avis d'ouverture de la procédure.

A l'issue, l'UE pourrait décider de taxer les véhicules importés de Chine, au-delà des 10% actuels.

Mais elle pourrait y renoncer, même en cas d'infraction avérée, si elle estime ne pas y avoir intérêt. "Si l'existence de subventions et d'un préjudice en résultant est établie, il sera déterminé (...) si l'institution de mesures compensatoires n'est pas contraire à l'intérêt de l'Union", souligne le document.

L'industrie automobile allemande réalise 40% de son chiffre d'affaires mondial en Chine et redoute un conflit commercial avec son premier client.