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Moto - 13/10/2022

Contrôle technique des deux-roues : rétablissement recommandé en justice

Par AFP

(AFP) - Nouvel épisode dans le feuilleton du contrôle technique des deux roues : le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé mercredi la mise en oeuvre de cette mesure sur laquelle les pouvoirs publics ont reculé.

La décision sera rendue dans les prochaines semaines, mais ne sera sans doute pas la dernière étape judiciaire pour cette mesure qui hérisse les associations de "motards en colère".

La Commission européenne avait introduit en 2014 l'obligation pour tous les pays de l'UE d'instituer avant début 2022 un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

Au coeur de l'été 2021, le gouvernement français avait fini par publier un décret l'instituant, mais à partir de début 2023.

Premier rebondissement, Emmanuel Macron avait immédiatement assuré qu'il n'appliquerait jamais cette décision car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif. Le ministre des Transports de l'époque Jean-Baptiste Djebbari l'avait donc suspendu par décret.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi le Conseil d'Etat en procédure d'urgence pour réclamer l'application au plus vite de la directive européenne. Et la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai, enjoignant l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.

Mais le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement, avec la publication d'un décret par lequel le gouvernement abrogeait le tout premier décret instaurant ce contrôle, au nom d'une clause dans la législation européenne permettant de prendre à la place "des mesures alternatives".

Hasard du calendrier, le Conseil d'Etat rendait publique le lendemain sa décision sur le fond de l'affaire, désavouant une nouvelle fois l'exécutif.

Et c'est donc sur le dernier décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que se penchait mercredi le Conseil d'Etat. Le rapporteur public - magistrat dont les avis sont généralement, mais pas toujours, suivis par les juges - a recommandé son annulation... et ainsi le rétablissement du décret instaurant le contrôle technique.

Il a notamment estimé que face à un risque d'accident mortel 22 fois plus élevé pour les motards que les conducteurs de véhicules légers, les dispositions alternatives avancées par le gouvernement ne formaient qu'un "ensemble de mesures disparates" ne permettant pas de répondre aux critères de la directive européenne.

Il a toutefois relevé que l'entrée en vigueur du contrôle resterait "subordonnée" à la publication des décrets d'application et à une "montée en charge progressive".

Mais l'avocat des ONG requérantes, Camille Mialot, a indiqué à l'AFP avoir par anticipation envoyé à la Première ministre une "demande d'adoption des mesures nécessaires à l'application", ouvrant la voie à une nouvelle requête en justice pour l'obtenir si le gouvernement devait jouer la montre.

Réactions

Je ne comprends pas la position des motards.
Pourquoi un 2 roues motorisés devrait-il être exempté de CT ? Au nom de quoi ?
S'ils n'ont rien à se reprocher, ils n'ont rien à craindre ?

C’est pas la Moto qui fait l’accident mais le pilote,le CT n’apportera rien au niveau sécurité,le motard est responsable de son entretien et elle est souvent bichonnée par des propriétaires modestes.
Oui arrêtons d’emmerder les Français ( Pompidou)!!!

Je l'attendais celle là Alain.
Moi aussi j'entretiens ma voiture et je la bichonne. Mais le CT je me le tape comme tout le monde.
Donc au nom de l'équité, tout le monde le fait, ou personne !

Ben voyons,et les trottinettes,les scooters électriques etc etc ,ferait mieux de militer pour une visite médicale pour …..tous ,pas que PL et remorque.
L’équité…..on me le fait donc il faut le faire à l’autre!
C’est le chauffeur qu’il faut éduquer,le CT au départ c’était pour vendre sa caisse et petit à petit les lobbys l’ont imposé tt les 24 mois ( bientôt 12?)

Oui, à l'équité de traitement vis-à-vis du CT pour tous les véhicules motorisés.
Mais in extenso, je suis révolté par le traitement de faveur réservé aux cartes grises de collection vis-à-vis des ZFE avec CT tous les 5 ans en plus.
J'ai des véhicules de plus de 30 ans, je suis en carte grise normale avec CT tous les deux ans (car je tiens à avoir un check-up technique de ma voiture régulier au nom de ma sécurité et de celle des autres) et je ne pourrai plus rouler dans mon agglomération en 2025 car je n'ai pas de vignette Crit'Air...

Gast !ça concerne quoi les caisses de 30 ans en France?0.0000? %,de tt les façons en ZFE on ne pourra plus y aller même en elec c’est mort la caisse en ville.
Besoin d’un contrôleur pour entretenir votre caisse Clerion?

Fred,
Le monde des motards est un monde retro un peu poussiéreux et très conservateur dans lequel rien ne doit changer. Donc les motards sont contre tout par principe et on discute ensuite. Cela se voit immédiatement grace à l'association des Motards en Colère, tu ne les a pas encore rencontrés mais tu sais qu'ils sont en colère ! Mais pas pourquoi !
Le PB majeur des motards avec le CT est qu'ils ne veulent absolument pas qu'on puisse contrôler tout le matériel non homologué qui est à bord; en commençant par les pots bruyants, les porte-plaque d'immat exotiques, les clignotants ridiculement petit et pas à la bonne couleur, les feux M6 Deco, les cale-pied, les étrier et durit de freins course, les rétroviseurs en croix de Malte, la pollu car la bête a reçu une "Reprog" pour sortir plus de puissance, etc. etc.
Le seul point sur lequel ils ont totalement raison est que les accidents dus à un défaut technique sont annoncés entre 1 et 2% par les stats du Ministère (Auto/Moto) et la FFMC s'en sert bien sûr comme argument majeur. Et si on le suit, pas besoin de CT moto et donc conséquemment pas de CT auto non plus !
Il reste quand même à dire que quand vous demandez à un chef d'atelier moto quel est le défaut majeur qu'il rencontre sur les bécanes et scooters qui rentrent tous les jours dans son atelier, il vous répond : défaut de freinage AV !
Il faut trouver un juste milieu et il était sûr que les mesures alternatives gouvernementales bricolées par un stagiaire allaient être retoquées; on parle de sauver des vies et notre gouvernement propose entre-autres mesures une prime à la conversion ? Des Radar à bruit ? De parler entretien dans le permis moto...
On va en sauver des vies avec ça !
;0)

Bien d'accord avec vous Lucos, c'est d'ailleurs ce que j'écrivais : s'ils n'ont rien à se reprocher, ils n'ont rien à craindre sinon lâcher 80€ pour le CT. Le problème est qu'ils ont bien quelque chose de pas conforme sur leur engin. Et que ce soit une bagnole, une chignole ou autre, y'a des règles un point c'est tout. Si on by-pass les règles, ça devient le bordel et cela s'appelle l'anarchie : quoique on n'en est pas loin vu ce qui se passe en ce moment.

Pourvu que mon Solex ne soit pas retoqué. Cela pourrait m'amener à un geste malheureux : boire 2 litres de Solexine et allumer une clope (Gitane maïs, évidemment).
Bon, vive le CT pour les deux roues, ne serait-ce que pour limiter le nombre de HD qui crachent leurs décibels tout l'été sur la D1508. Elles m'emmerdent !

Et honte aux constructeurs qui montent de série des clapets ADM et ECH qui se ferment juste au régime de contrôle du bruit....
Et tout le monde le sait et résulta... RIEN !
;0(

Chais pas ...je n'ai vu enchainant les cols des Alpes et les montagne en Corse que des motards gentils sur des bécanes respectueux des autres et sans faire trop de bruit ...cela a été un plaisir de les voir nous faire un signe quand on les laissaient passer !!
Ils adorent les BM ...du moment que t'as 30000 euros et 700 euros en moyenne pour une révision ! Qui aime ne compte pas !! Question consommation d'essence avec la copine dessus et les valises c'est sept litres aux 100 (accélérations comprises) ...comme ma Prius à 140 sur l'autoroute !
Après il y a les grincheux gentils en Kawa et Suzu TT...du genre : "je fais la même chose à moitié prix avec les mêmes valises et top case !" Vive pour l'instant les bobos motards !
Dans dix ans tout sera électrique ! Ils feront tous bzzz et des sifflements comme les bourdons !!
Que des aigris et des mauvaises langues pour l'instant !

Les images d'Epinal des motards qu'il peut nous inventer...
;0)

Une fois de plus il nous parle pognon, entre les BMW = riches, les Kawasaki et les Suzuki = pauvres. Quels clichés en effet !
Ca doit faire au moins 40 ans qu'il n'a pas mis ses fesses sur une bécane, si tant est qu'il les ait mises une seule fois (a-t-il seulement le permis ?) mais il nous explique ce qu'est un motard.
Affligeant.

Vraiment un site anti motards ici

Mais il est affligeant...lui !!
Mettre en doute l'existence de mon permis moto...et ma vie de quinze ans de motard qui a surtout fait du voyage ...
Est-ce que c'est vrai qu'il ai jamais travaillé dans l'automobile ...maintenant beaucoup vont douter !!

Merde, me voilà démasqué par Jo.
Il a raison, je n'ai JAMAIS travaillé dans l'automobile. Quand je suis dans l'automobile, je la conduis.
Caftez pas Jo, ma réputation serait fichue et, à mon âge, retrouver un boulot, pas fastoche.

Quinze ans de motard ! Wahou, respect. Et pour faire des voyages en plus ! Double respect. Sur une Terrot 175 cm3 avec les vitesses sur le réservoir ? Racontez-nous Jo, ça nous ferait tant de bien.

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