08/10/2025
Crédits auto : les banques britanniques pourraient devoir rembourser 8,2 milliards de livres
Par AFP
(AFP) - Le gendarme britannique des marchés financiers (FCA) a proposé mardi un plan d'indemnisation d'environ 8,2 milliards de livres (9,4 milliards d'euros), que les banques installées au Royaume-Uni pourraient devoir rembourser aux automobilistes dans une affaire de ventes abusives sur certains crédits auto.
"De nombreux organismes de financement automobile n'ont pas respecté la loi" et "il est temps que leurs clients soient indemnisés équitablement", a résumé dans un communiqué Nikhil Rathi, directeur général de la FCA.
Le régulateur lance jusqu'au 18 novembre une consultation sur ce plan qui, s'il était confirmé, pourrait entrer en vigueur début 2026.
Dans ce dossier, des millions d'acheteurs de voitures à crédit ont payé depuis 2007 sans s'en rendre compte, en plus du prix du véhicule et du prêt, une commission rétrocédée par la banque au concessionnaire, considéré comme courtier dans l'opération.
La Cour suprême britannique a accordé en août une victoire partielle aux établissements de crédit, qui attendaient ce verdict avec anxiété, estimant que les réclamations des clients à leur encontre étaient globalement "irrecevables".
Mais la plus haute juridiction britannique a considéré que ces clients étaient en droit de réclamer une compensation dans certaines circonstances, notamment lorsqu'une commission non divulguée était "si élevée" qu'elle nouait de fait une relation "injuste" entre l'acheteur et la banque.
Dans cette affaire, les banques autorisaient en outre les vendeurs automobiles à ajuster le taux d'intérêt proposé aux clients. Plus il était élevé, plus la commission était importante, une pratique depuis interdite.
Le dispositif annoncé par la FCA est "positif et encourageant" a réagi auprès de l'AFP Elizabeth Comley, avocate du cabinet Slater and Gordon, qui représente plus de 350.000 automobilistes potentiellement concernés.
Il "permet à des millions de personnes d'être un peu plus proches d'obtenir une indemnisation pour ces ventes frauduleuses de crédit automobile", a-t-elle ajouté.
Les banques les plus exposées ont, ces derniers mois, mis de côté des sommes considérables en prévision de leur exposition, au premier rang desquelles Lloyds, groupe qui dispose du plus grand réseau d'agences bancaires dans le pays.
La FCA avait évoqué, quelques jours après la décision de la Cour suprême, un programme d'indemnisation collective entre 9 et 18 milliards de livres.
Si ce montant annoncé était nettement plus faible que la somme astronomique de 44 milliards de livres un temps évoquée dans ce dossier, les professionnels du secteur l'avaient déjà jugé trop élevé.
Dans le plan présenté mardi, c'est finalement encore moins: chaque personne lésée recevrait environ 700 livres en moyenne, ce qui correspond à 8,2 milliards de livres dans l'hypothèse où 85% des consommateurs éligibles participeraient au programme, auquel il faudrait ensuite ajouter 2,8 milliards de frais, précise la FCA.
"Nous estimons qu'environ 44% des contrats conclus entre 2007 et 2024 seront éligibles. Cela représente environ 14 millions de contrats de financement automobile", a ajouté Nikhil Rathi, de la FCA, dans une conférence de presse en ligne.