Constructeurs - 15/07/2021 - #Volkswagen
Dieselgate: Volkswagen condamné aux Pays-Bas
Par AFP
(AFP) - Un tribunal néerlandais a condamné mercredi le constructeur automobile Vokswagen à verser jusque 450 millions d'euros de dommages et intérêts partagés entre es 150.000 propriétaires de véhicules concernés par l'affaire du Dieselgate dans le pays.
L'affaire, amenée devant la justice néerlandaise en 2017 par la fondation "Car Claim" aux côtés des propriétaires néerlandais de véhicules modifiés, afin de dissimuler le véritable niveau de pollution des véhicules, entraînera un dédommagement compris entre 1.500 et 3.000 euros par véhicule concerné.
"Les consommateurs ont le droit d'exiger des concessionnaires (...) une compensation de 3.000 euros pour les consommateurs ayant acheté un véhicule neuf en question auprès d'un concessionnaire automobile et une compensation de 1.500 euros pour les consommateurs ayant acheté un véhicule d'occasion", a déclaré le tribunal siuté d'Amsterdam.
"Les acheteurs peuvent s'attendre à ce que les voitures soient conformes à la réglementation. Si elles ne le sont pas, la voiture vaut moins que le prix d'achat", a souligné le tribunal.
Le jugement ne contient pas d'injonction de payer, les propriétaires devront eux-mêmes entamer une procédure sur la base du jugement.
Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Depuis, les ventes de voitures diesel se sont effondrées.
Le "Dieselgate", qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 32 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand, accusé de fraude, a plaidé coupable en 2017.
Le jugement intervient une semaine après une nouvelle condamnation du constructeur allemand, par la justice italienne cette fois, à verser 200 millions d'euros et dommages et intérêts à plus de 63.000 propriétaires de véhicules qui s'estimaient lésés, selon une association italienne de consommateurs.
Le groupe est également poursuivi en France où la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a évalué l'amende maximale qu'il encourt à 19,7 milliards d'euros.
Volkswagen a déclaré à l'AFP qu'il fera appel des décisions en Italie et aux Pays-Bas.
"Les propriétaires de voitures aux Pays-Bas n'ont subi aucune perte économique", a estimé le groupe dans un communiqué, affirmant que "tous les véhicules sont sûrs et en bon état de marche".