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Constructeurs - 15/07/2021

"Dieselgate" : Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

(AFP) - Avec la mise en examen mardi de Fiat-Chrysler, cinq constructeurs automobiles sont désormais poursuivis en France dans le scandale du "Dieselgate" portant sur des soupçons de fraude aux contrôles antipollution de véhicules diesel, ouvrant la voie à un éventuel procès et à une possible indemnisation des automobilistes.

Auteur : AFP

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Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler mardi.

Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Alexis Gublin.

Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150.000 euros et constituer une garantie bancaire de 200.000 euros, a-t-il précisé.

Ces éléments ont été confirmés à l'AFP par une source judiciaire.

Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Tous réfutent ces accusations.

Après la révélation aux Etats-Unis en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate", plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".

Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire".

"Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que ces "pratiques (...) ont trompé les consommateurs".

L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui.

 "FCA Italie a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eu jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a souligné Me Gublin.

"L'entreprise est fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire, et attend avec impatience l'occasion de le démontrer", a réagi dans un communiqué Stellantis, également maison-mère de PSA Peugeot et Citroën.

Indemnisation des automobilistes
Ces poursuites ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs.

Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros.

Les propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après la révélation du scandale, pourraient alors réclamer une indemnisation.

"Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat notamment des associations Ecologie sans frontière et Respire.

Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".

"On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV.

L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers de parties civiles nécessiterait toutefois une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier.

Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès.

L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier.

Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la CJIP n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au cœur de ce dossier.

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"Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Tous réfutent ces accusations."
Quels étaient les test d'homologation à l'époque ?
Reflétaient-ils les conditions "une fois en circulation" ?
Questions essentielles pour la défense et l'accusation.

Clerion , Le 15/07/2021 à 08:46

L'AFP mélange encore une fois le VWgate, logiciel truqueur de cycle, et le Dieselgate, émissions non conformes en RDE.
;0)

Lucos , Le 15/07/2021 à 12:03

Si quelqu'un doit être indemniser ...
Comme le souligne, régulièrement, Bruno, çà n'est pas le client de FCA (et les zautres) mais tous les quidams "pollués" à l'insu de leur plein gré... Le préjudice... c'est avant tout celui là !
;0)

Ade Airix, Le 15/07/2021 à 12:10

Je me suis moi-même posé la question si l'Etat français pourrait se retourner contre les constructeurs en regard du préjudice subi (si il existe) au regard des taux de pollution rejetés par les véhicules à moteur thermique.
Quel est le préjudice ?
Sur quelle base le quantifier pour trouver une base d'indemnisation ?
Est ce au moment de l'achat du véhicule ou sur toute sa durée de vie ?
On va attendre après les élections de 2022 car vous imaginez l'impopularité d'un tel procès ?
;-) ... ;-(

Clerion , Le 15/07/2021 à 12:44

- "Dugommier !!"
- "Oui Chef !"
- "Vous les achetez où les bouilleurs Diesel ?"
- "En Italie Chef ! Pourquoi ?"
- "Vous aviez étudié au préalable si la qualité substantielle de la marchandise pouvait entrainer un danger pour l'Homme ou les animaux ?"
- "La quoi Chef ??"
- " la QUALITE SUBSTANTIELLE de la marchandise pouvant entrainer un danger pour l'Homme ou les animaux !"
- "Ben non Chef chuis Gadzart, pas Véto !"
- "Z'auriez dû parce que ça chauffe pour not' matos à Rudolf !"
- "Savez, nous à part les Watts..."
- "Allez voir Dumollet fissa au Juridique pour tout lui raconter et ensuite vous brûlez tous les PC de la prod et la Nintendo de Dubras avec !"
- "Un souci Chef ??"
- "Bof, comme d'hab'... la routine "
...
;0)

Lucos , Le 15/07/2021 à 12:59

Tellement çà, on 'y croirait ... !
;0))

Ade Airix, Le 15/07/2021 à 13:02

Faut faire un film Lucos, je chiale de rire.

Bruno Haas, Le 15/07/2021 à 13:39

Le cycle d'homologation étant stupide, le résultat derrière est absurde.
Car personne ne met 5 km pou passer de 0 à 50 km/h...
C'est bien pour cela que le nouveau €7 qui arrive va faire très très mal. L'EU est pas contente du tout de s'être fait blousée par les OEM. Donc la nouvelle norme a été faite sans eux. Ce qui au final est tout aussi stupide, mais chat échaudé crain l'eau froide.
Le nouveau cycle RDE devrai être respecté quelque soit les conditions de température entre -10°C et +40°C et ce aussi quelque soit l'altitude entre 0 et 2000m. Cerise sur le gâteau, cela devra aussi être respecté sur la durée de vie de la voiture (sous-entendu on va le vérifier via un contrôle technique de 2h à plus de 200€ !). Et là ce n'est plus possible de tenir une telle contrainte avec un ICE, même hybride. Cela tue donc de facto l'ICE.
Application vers 2025... dépêchez-vous d'acheter votre dernière "vraie" voiture !

Fred Et Rick, Le 15/07/2021 à 14:26

Vous m'angoissez tous ce matin et cela continue l'aprém !!
La bouilloire essence de mon PHEV...cela craint alors et pollue un max selon vous et et les incompétents des administrations compétentes ??? Darwin au secours !!
A quel saint je vais me vouer ? En plus je croise plein de jaloux ... que je laisse passer en silence...et devant moi je ne vois que des pots qui fument noir ou blanc selon les mauvais réglages !!
Faut-il que je retourne au diesel "propre" de chez Merco puisqu'ils donnent gratos des ambiances boite de nuit sur les TdB ...pour s'éclater le WE devant les mêmes boites de nuit vides !! Saint Macron prie pour moi à Bruxelles !!

Durand Pierre, Le 15/07/2021 à 14:48

Je l’ai dit par ailleurs… allez vous marrer devant la vidéo de GMK et sa Merco diesel qui fait toutes les couleurs d’arc en ciel dedans… je n’y croyais pas mes yeux !!

Durand Pierre, Le 15/07/2021 à 17:01

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