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Marchés - 21/12/2020

Le Conseil constitutionnel saisi pour juger de la légalité du double malus poids et CO2

Plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour juger de la légalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2021 adopté le 17 décembre. Des arguments sérieux peuvent être avancés contre l’aggravation du barème du malus C02 et la création d’un super malus basé sur le poids du véhicule.

Le Conseil constitutionnel saisi pour juger de la légalité du double malus poids et CO2

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Catégorie Marchés

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20/07/2021

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