Le fonds de garantie des victimes en difficulté financière

"L'état des lieux (...) c'est un fonds qui chaque année est en perte et dont le déficit de fonds propres s'accroît", a résumé M. Rencki, auditionné par des sénateurs dans le cadre de son renouvellement.
   "Face aux 9 milliards d'engagement envers les victimes qui correspondent à des événements qui sont déjà survenus (...), le fonds de garantie dispose de l'ordre de 3 milliards d'actifs", a détaillé M. Rencki, évoquant une "situation financière très dégradée".
   Le déficit de fonds propres devrait même friser les 15 milliards d'euros d'ici 2050, selon lui.
   Le budget du FGTI est constitué pour 20% du résultat de ses produits financiers et de l'argent prélevé auprès des auteurs d'infractions, et de 80% d'une contribution de 6,50 euros sur chaque contrat d'assurance de dommages aux biens.
   Ce dernier levier "ne suffira pas à équilibrer le modèle financier du FGTI", qui prend en charge les victimes du terrorisme et des infractions de droit commun, précise M. Rencki.
   Plusieurs pistes sont sur la table : indexer la contribution venant des assureurs sur le montant de la prime d'assurance, à l'image des cotisations au régime des catastrophes naturelles, ou conditionner certaines indemnisations aux ressources des bénéficiaires.
   Le FGTI est géré par les mêmes équipes - 390 personnes à Vincennes et à Marseille - que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dédié à l'indemnisation des accidents de la circulation si l'auteur est en fuite ou pas assuré.
   L'ensemble, prenant en charge des préjudices corporels souvent graves, a versé l'an dernier 840 millions d'euros à plus de 110.000 personnes.