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05/11/2025

Les députés rejettent la hausse de fiscalité sur deux biocarburants

Par AFP

(AFP) - Les députés ont largement rejeté lundi soir une disposition du projet de budget de l'Etat qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 (biogazole à base de colza), surtout utilisé par les transporteurs. Mais aussi, la réduction progressive de l'avantage fiscal pour le carburant E85 (éthanol), produit notamment à partir de betteraves en France.

Les deux mesures ont provoqué une levée de boucliers au sein de la filière, des producteurs de betteraves ou colza aux industriels.

La FNSEA, puissant syndicat agricole, en a fait un cheval de bataille et plus de vingt amendements - déposés par des élus allant du centre à l'extrême droite - ont été déposés.

Des députés socialistes et communistes ont également tenté de la supprimer.

C'est finalement celui du député MoDem Richard Ramos qui a été adopté par 147 voix, contre 43.

Pour le député Daniel Labaronne (Renaissance) il s'agit ainsi "d'éviter un retour vers des carburants fossiles importés et préserver les filières françaises", avec notamment 120.000 agriculteurs engagés.

Le RN Eddy Casterman a lui pris la défense dans l'hémicycle de "ces millions d'automobilistes qui n'en peuvent plus d'être les vaches à lait".

Le député macroniste Jean-Luc Fugit avait déposé un amendement pour revenir sur la hausse du E85 mais lisser sur deux ans l'augmentation de la fiscalité sur le B100.

Un "compromis" défendu par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a regretté que celui-ci ne puisse être placé avant les amendements de suppression dans l'ordre des votes.

Le groupe écologiste a préféré voter contre la suppression de la mesure, la France insoumise s'est abstenue.

Le député écologiste Benoit Biteau a déploré l'utilisation du terme de biocarburant pour qualifier ces agrocarburants "qui n'ont rien de bio" puisqu'ils nécessitent l'utilisation de "fertilisants issus des énergies fossiles".

"Avant même d'avoir tourné la clé du tracteur, on a déjà mis 400 litres de pétrole par hectare pour produire ce colza et donc on voudrait nous expliquer que ces agrocarburants sont une solution écologique", a-t-il dénoncé.

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