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12/08/2021

Qualité de l’air : le Conseil d’Etat sanctionne l’absence de "plan" du gouvernement

Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Qualité de l’air : le Conseil d’Etat sanctionne l’absence de "plan" du gouvernement

L’automobile n’étant pas seule responsable de la mauvaise qualité de l’air, les ZFE ne sont pas une réponse suffisante. C’est en quelque sorte ce que l’on peut déduire de l’arrêt du Conseil d’Etat qui a condamné l’Etat à une astreinte de 10 millions d’euros dont l’essentiel sera réparti entre l’Ademe, le Cerema, l’Anses et l’Ineris.

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