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Marchés - 12/08/2021

Deux-roues : le contrôle technique deviendra obligatoire à partir de 2023

Serait-ce la fin des bécanes pétaradantes? Les motos aussi devront passer au contrôle technique à partir de 2023, tous les deux ans.

Auteur : AFP

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Un décret publié mercredi a mis en place cette mesure de sécurité exigée par l'Union européenne, longtemps repoussée, et contestée par de nombreux motards.
A compter du 1er janvier 2023, "les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indique un décret publié au Journal officiel.

Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Comme pour les voitures, pour qui il a été instauré en 1992, le contrôle technique devra être réalisé dans un centre agréé et renouvelé tous les deux ans, ou avant toute revente du véhicule.    

Le premier contrôle devra intervenir "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation".
Concrètement, le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. 
Le prix du contrôle n'est pas connu, mais celui d'une automobile coûte entre 70 et 100 euros selon l'endroit et le véhicule. 
En cas de non-présentation du contrôle technique, le conducteur risquera 135 euros d'amende et l'immobilisation du véhicule.   

Au printemps 2021, plusieurs milliers de motards ont manifesté à travers la France contre la mise en place de ce contrôle technique, réclamant à l'Etat de déroger à cette directive européenne.
"On a la surprise de voir ce décret arriver en pleine période estivale", a condamné Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère. "C'est scandaleux, c'est un vrai racket, on ne va pas lâcher l'affaire", a-t-il déclaré à l'AFP.   

"Cela aura pour conséquence une lutte accrue contre les nuisances liées à la pollution atmosphérique et sonore", a souligné Franck Olivier Torro, de l'association Ras le Scoot. "Cela aura aussi un impact positif sur la circulation et le stationnement des épaves et des deux temps qui sont très prisés par les livreurs de repas".
   
Contrôle du bruit 
Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place  à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution. 
La directive cite plusieurs dizaines de points de contrôle concernant les freins, les pneumatiques, l'éclairage ou le bruit.
"On est sur un contrôle technique carré : toutes les modifications de l'engin vont poser problème", souligne maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier.   

La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. Seuls la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives au contrôle technique. 
Les scooters ont été inclus car il est "également nécessaire de vérifier leur état, et en particulier le fait qu'ils ne soient pas débridés", a précisé le ministère des Transports.   

La France met donc en place avec un an de retard ce contrôle périodique fortement contesté, et souvent repoussé. Le gouvernement Fillon avait annoncé en 2010 un contrôle du bridage des cyclomoteurs, et le gouvernement Valls avait promis un contrôle technique en 2015, mais rien n'avait été mis en place.
"Il y a une vraie méconnaissance du dossier par les pouvoirs publics français", rétorque Jean-Marc Belotti. "L'accidentalité des motos est en baisse constante, ce n'est pas un problème de sécurité routière (...) Une moto est beaucoup plus sensible qu'une voiture, dès que quelque chose ne va pas, on le sent tout de suite", a souligné ce représentant des motards. 

Le contrôle technique avait été mis en place pour toutes les automobiles en France en 1992, avec du retard sur d'autres pays européens mais avec l'adhésion de la majorité des automobilistes.

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Réactions

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Il faut noter le travail remarquable qui a été fait par le Ministère pour élaborer ce CT moto en totale concertation et transparence avec les professionnels du CT et les constructeurs de motos lors de plusieurs longues journées de travail et débats intensives pour l'élaboration de ce décret.
L'objectif volontaire étant de garder ce CT moto le plus simple et le plus efficace possible en allant à l'essentiel et à l'indispensable et en descendant jusqu'à la discussion point par point de chaque contrôle à effectuer, de leur intérêt réel et de leur mise en application dans les centres.
En revanche il a été regrettable de noter, pour une fois que les constructeurs étaient aussi totalement invités à s'exprimer de façon constructive et dans le détail, que seuls Yamaha et Suzuki ont été réellement activement présents.
Une telle absence remarquée de la profession pouvant conduire le Ministère à considérer pour de prochaines règlementations que les constructeurs ne se sentent pas concernés et qu'il n'est donc peut-être plus nécessaire de les inviter !
En ce qui concerne la FFMC, celle-ci n'a toujours pas compris que leurs adhérents ne représentent absolument pas la réalité du terrain et du parc et que le CT ne concerne pas que des défauts de sécurité, mais aussi des défauts de conformité et particulièrement de bruit inadmissible de beaucoup de motos équipées de pots non conformes ou bricolés et de valves à l'échappement parfois même montées d'origine, sans même parler entre autres de tous les 50 cm3 dont pratiquement plus aucun respecte les 45 km/h depuis des décennies et dont la Vmax va maintenant être vérifiée.
Le contrôle du bruit lors du CT est le PB majeur des adhérents de la FFMC, la grande majorité de leurs motos n'étant absolument pas conformes.
Il faut aussi rappeler qu'en Europe, les 2 roues représentent 17% des morts sur la route pour seulement 1% du trafic, ce qui n'est plus admissible. En France le rapport est de 17% pour environ 2% du trafic en km, ce qui est mieux mais toujours largement trop.
L'argument du "ça va mieux donc il ne faut rien faire" du Président de la FFMC est totalement irrecevable à défaut d'être spécieux.
Le CT européen est une des nombreuses mesures prises pour la réductions des accidents ainsi que de la pollution de l'air et sonore.
;0)

Lucos , Le 12/08/2021 à 05:52

Entièrement d'accord avec Lucos.

Pour habiter au bord d'un axe très passant (en ville) entre un rond point et un carrefour, je peux confirmer que le respect n'est pas le fort de la grande majorité des 2 roues : bruit en premier (tout bonnement inadmissible et même pas joli pour une grande partie, ne me dites surtout pas que ça "chante" et que c'est "mélodieux" !). Y compris en pleine nuit. Ensuite pollution bien évidemment (je suis surpris qu'il reste encore autant de 2 temps), puis non respect du bridage à 45. Et enfin quand-même pour beaucoup, problème de comportement dangereux mais ça le CT ne le réglera pas.

Hélas, il restera aussi le problème des 2 roues non homologués type motocross, dont personne ne semble vouloir vraiment s'occuper, sans doute pour ne pas faire d'histoire... C'est bien regrettable car c'est une nuisance importante et qui plus est, sans assurance.

Bien évidemment et malgré le CT auto, il est clair que certaines voitures ne sont pas dans les clous non plus... Mais c'est moins fréquent et le niveau de bruit est moins abusif aussi.

En tous cas on partage les mêmes routes et on pollue le même air alors je ne vois pas pourquoi ce serait toujours à L'automobile de faire le plus d'efforts.

Seb 16S, Le 12/08/2021 à 09:04

Lucos : +1
Seb 16S : +1
Dieu sait si j'aime les 2RM depuis mon Peugeot 101 mais les Harley sonorement débridées qui passent tout l'été sur la D1508, ras le bol !
Ce que je crains, c'est que le pot d'origine soit remis juste avant le CT et retiré juste après.

Bruno Haas, Le 12/08/2021 à 10:34

Il va falloir passer ma BMW R 27 de 1966 en carte grise Collection ????

Jean-Michel Cavret, Le 12/08/2021 à 11:57

@Jean-Michel Cavret, Le 12/08/2021 à 11:57
Evidemment Jean-Michel !
Mais j'imagine que ta machine passerait le CT haut le guidon.

Bruno Haas, Le 12/08/2021 à 14:33

Merci Lucos pour cet éclairage, je suis en outre 100% en accord, même si ca fait un bail que je n'ai pas roulé de 2 Roues Motorisé.

Arnaud C., Le 12/08/2021 à 16:23

Application déjà suspendue le lendemain du décret... C'est une blague...

Seb 16S, Le 12/08/2021 à 16:29

Effectivement Bruno par contre les CT devraient être plus espacés au minimum ????

Jean-Michel Cavret, Le 12/08/2021 à 17:08

En complément de tout ceci il y a le principal et surtout l'essentiel qui est le travail incommensurable de changement de la mentalité et des comportements de beaucoup de motards français qu'il faut (enfin) entamer de toute urgence et qui prendra au moins deux générations pour revenir à des attitudes raisonnées et normales sur la route.
Comportements relevants souvent de la psychiatrie pour adolescents et entretenus par une presse moto totalement irresponsable et du même âge mental et par des constructeurs dont les services marketing dirigés par des "passionnés" surfent sur les égarements enfantins de leurs clients pour leur vendre de la ferraille baptisée streetfighter ultime ou autres noms guerriers pour que les super chevaliers de la route en manque grave de reconnaissance puissent bien s'arsouiller bruyamment et/ou montrer à tous qu'ils existent sur le circuit qu'est bien évidemment devenu notre réseau routier.
En détournant une citation de Clémenceau, j'affirme aujourd'hui clairement que la moto sur route est une chose trop sérieuse pour être confiée à des motards et qu'il est temps que les choses soient vraiment dites...
;0)

Lucos , Le 12/08/2021 à 21:25

Bruno,
Effectivement les pots pourront être remontés tous les 2 ans, mais les radars à bruits, surnommés pieuvres, vont bientôt faire leur apparition en phase réelle après le test des 2 ans.
Les habitants de la route des 17 virages en vallée de Chevreuse en seront plus que contents et le maire de Senlisse n'aura plus à les retenir de balancer des clous sur la route ou de monter des commandos pour s'attaquer physiquement aux motards trop bruyants qui pourissent leur vie des WE entiers.
;0)

Lucos , Le 12/08/2021 à 21:53

Seb,
Notre Présidentt n'a vraiment aucun courage à l'approche des présidentielles...
;0)

Lucos , Le 12/08/2021 à 22:45

C'est affligeant.

Ce matin encore en lisant les arguments de la FFMC, je ne comprends pas. Si tel qu'ils le prétendent, la grande majorité des motos est très bien entretenue et conforme (mieux que les autos soit disant), alors quel est le problème ? Passer le CT ne devrait donc être qu'une formalité pour eux...

C'est juste lâcher 70 € tous les 2 ans qui les fache autant ?

Seb 16S, Le 13/08/2021 à 09:03

Si j'étais en charge du sujet au gouvernement, je dirais à ces motards "en colère" : OK, pas de CT mais des contrôles fréquents de bruit et mise en fourrière immédiate d'une bécane qui dépasse les seuil de bruit autorisé + 300 € d'amende.
Vous venez rechercher votre moto avec le pot d'origine et vous pourrez repartir.
Efficacité garantie.

Bruno Haas, Le 13/08/2021 à 09:26

La FFMC défend de façon spécieuse une cause indéfendable sous couvert de statistiques qui n'ont rien à voir avec le sujet. Ils cachent la réalité de leur PB majeur car leurs adhérents roulent en grande majorité sur des engins qui ne sont pas en conformité réglementaire au niveau des pots, du bruit, des phares, des feux, des clignotants, des rétroviseurs, des porte-plaque d'immat, de la puissance, de la pollution, des éléments de freinage, de la Vmax pour les 50, etc..
Donc le CT est un cauchemard pour eux.
Le gouvernement ne doit pas céder à ce lobby même s'ils ont peur en ce moment d'un effet général gilets jaunes.
Rien qu'avec l'argument du bruit ils pourraient monter très rapidement la France entière contre ces motards non respectueux et détruire leur argumentation dérisoire.
Je précise que le décret n'a pas été passée en douce en été comme reproché, mais bien une semaine après que la concertation avec les centres CT et les constructeurs a eu lieu et que le boulot était fini.
Bien d'accord que les 70€ au bout de 4 ans et tous les 2 ans sont évidemment un non-problème dérisoire.
Seuls 3 millions de 2 roues circulent réellement en France et auront besoin du CT.
;0)

Lucos , Le 13/08/2021 à 10:19

Une nouvelle fois 100% d'accord avec Lucos.

Bruno Haas, Le 13/08/2021 à 12:46

Lucos, on peut effectivement partager plusieurs points que vous avez évoqué dans vos différents commentaires. Néanmoins, je ne serais pas aussi catégorique en écrivant qu'en grande majorité leurs engins ne sont pas en conformité réglementaire. Vous faites là une généralité d'une minorité qui casse les oreilles et pique le nez de tous (et principalement un bon nombre de 50cm3 2T).
Faisant partie de la famille des motards, je n'ai rarement vu de "motos poubelle" (pneus usés à la corde, plaquettes ayant atteint la ferraille), état que l'on peut voir régulièrement sur des voitures.
Pour prendre mon exemple et celui de mon entourage, nos motos sont révisées et nous faisons le tour avant chaque départ. Sans parler pour les autres motards, je n'ai pas attendu le CT pour entretenir ma moto.
Cette dernière version du CT me plaît plus que les précédentes, qui excluaient les 50cm3 et les voiturettes sans permis, qui sont souvent modifiés et peu entretenus.
Concernant le seuil de bruit, je pense que ces "pieuvres" ne seront pas utilisables, le niveau de DB d'homologation étant propre à chaque modèle.

Mathieu Autret, Le 16/08/2021 à 16:12

Cher Mathieu,
Si vous me relisez bien vous comprendrez que je ne parle pas principalement de défauts techniques des motos mais bien de la non conformité réglementaire de beaucoup trop d'entre-elles et de toutes cylindrées, ce qui n'est absolument pas la même chose.
Si votre moto, comme celle de Jean-Michel plus haut, est conforme et totalement en bon état, le CT ne sera qu'une formalité pour vous !
Néanmoins pour travailler dans le milieu du 2 roues je vous affirme que l'état du parc est globalement assez moyen et si vous circulez régulièrement à Paris, je vous invite à observer les scooters et motos qui y circule.
Techniquement et réglementairement il y a un max de boulot.
Concernant les pieuvres, il ne sera pas bien difficile d'attraper les motos non conformes, leurs décibels dépassant bien largement les limites admises et leurs valeurs sur la carte grise étant bien connue grâce à la lecture de leur immatriculation.
;0)

Lucos , Le 16/08/2021 à 23:05

Totalement d'accord avec Lucos
J'adore la moto, j'ai raté le permis il y a bien longtemps... après j'ai acheté une voiture et abandonné le rêve d'être motard.
Mais n'empêche que tous les jours sur la RN154 il y en a un qui passe et le bruit qu'il fait s'entend à bien des kilomètres de distance. Lui il n'est pas réglementaire c'est certain !!

Porte Nawak, Le 17/08/2021 à 08:44

Voyez avec votre anecdote qu'un article sur "conduire en Eure-et-Loir" s'impose !
;0))

Lucos , Le 17/08/2021 à 11:08

Cépafo lol

Porte Nawak, Le 17/08/2021 à 11:25

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