Publicité
Publicité
Marchés - 01/06/2021

ZFE du Grand-Paris : des dérogations pour les entreprises à la veille de l'entrée en vigueur de l'interdiction des Crit'Air 4

Alors que l’interdiction de circulation des véhicules Crti’Air 4 entre en vigueur ce mardi 1er juin, la métropole du Grand Paris a annoncé des dérogations pour les entreprises jusqu’au 30 juin 2022. Un aveu de la difficulté que pose l’application de cette mesure. Ce léger recul ne concerne cependant pas les particuliers qui risquent une amende de 68 euros.

ZFE du Grand-Paris : des dérogations pour les entreprises à la veille de l'entrée en vigueur de l'interdiction des Crit'Air 4

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

Partager cet article

La réalité des ZFE va commencer à se faire sentir en région parisienne à partir de ce mardi 1er juin 2021 avec la restriction de circuler aux véhicules Crit’Air 4 (véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules Diesel de plus de 15 ans) au sein des communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.

La circulation des véhicules Crit’Air 5 et non classés y est déjà interdite depuis juillet 2019. Cette première interdiction concernait 5% du parc VP (94.580 véhicules) de la ZFE, 4% du parc VUL (10.870 VUL), 17% du parc poids lourds (3.790 poids lourds) et 7% du parc bus et car (926). Les 2RM n’étaient pas encore vraiment concernés puisque le nombre de non classés est très faible et qu'il n’y a pas de 2RM catégorie Crit’Air 5.

Cette nouvelle étape avec l’interdiction des Crit’Air 4 va plus que doubler le nombre de véhicules concernés avec l’ajout de 6% du parc des voitures particulières immatriculées dans la ZFE (115 000 voitures), 6% du parc VUL (16.590 véhicules), 12% des poids lourds (2.620), 6% des bus et car (740 véhicules). A cela s’ajoute cette fois 8% des 2Roues.

Concernant les véhicules particuliers, la métropole du Grand Paris nuance l’impact en précisant que l’estimation est "une fourchette haute du parc impacté car certains véhicules circulent uniquement le week-end et jours fériés ou en semaine de 20h à 8h".
L’interdiction s’applique en effet pour les VP, VUL et 2RM uniquement les jours de semaine (lundi à vendredi) sur la plage horaire de 8h à 20h. En revanche l’interdiction concernant les poids lourds, bus et car s’applique 7/7j de 8h à 20h.
Les communes concernées sont les 79 situées en tout ou partie à l’intérieur de l’A86.

La métropole du Grand Paris a cependant annoncé la veille de la mise en œuvre de cette nouvelle tranche d’interdiction des "dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire" jusqu’au 30 juin 2022. Celles-ci ont été obtenues à la suite "d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations", précise le Grand Paris. 
Elles concernent les cas suivants :
•    Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
•    Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
•    Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du "prêt rebond" mis en place par la Région Île-de-France ou du "Fonds Résilience Île-de-France et collectivités", et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds. 

Nous avons demandé à la métropole du Grand Paris à combien était estimé le nombre de véhicules concernés par une dérogation ?  "Nous ne connaissons pas précisément le nombre de véhicules soumis aux dérogations. Les dérogations peuvent être nationales et concernent les véhicules d’intérêt général, du ministère de la défense, en situation de handicap et de transport en commun ou elles peuvent être locales et liées au type de véhicule, à la fonction socio-économiques (dérogations temporaires)", nous a-t-on dit. 

Comment les entreprises avaient-elles été informées de ces interdictions ? "Nous sommes en discussion permanentes avec les chambres consulaires et les fédérations françaises, telle que la fédération française du bâtiment. Un plan de communication spécialement conçu pour les acteurs économiques a été mise en place. Des webinaires sur la ZFE sont organisés par la CCI Paris Île-de-France, le 1er juin et par la Fédération Française du Bâtiment le 11juin", nous a-t-on répondu.

Alors que, selon un sondage réalisé pour le CNPA dont nous avons fait état la semaine dernière, 60% des Français ignorent ce qu’est une ZFE, la métropole du Grand Paris estime avoir fait ce qu’il fallait en termes d’information avec une campagne à destination des particuliers qui a débuté le 12 avril sur le dispositif suivant : 
•    Sacs à baguettes et sacs à pharmacie : du 20 au 30 avril 
•    Campagne d’affichage 
•    Publications dans la presse grand public
•    Dossier comprenant les études réglementaires soumis à la consultation du public pendant 2 mois.
•    Diffusion de vidéo sur les réseaux sociaux, télévision
•    Diffusion sur les radios

La métropole a également conçu pour l’usage des communes un kit de communication comprenant les éléments suivants :

  • Une plaquette d’information détaillée avec les aides et le microcrédit 
  • Un flyer le Vrai-du-Faux, permettant de répondre aux questions les plus courantes des citoyens sur la ZFE métropolitaine (format A5)
  • Une infographie présentant les résultats de l’enquête sur la perception de la population sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions métropolitaine 
  • Une plaquette du gouvernement sur le microcrédit véhicules propres (format A4 recto verso)
  • Un article pour les magazines municipaux ; 
  • Le visuel générique de la campagne 
  • Des visuels adaptés au format digital : réseaux sociaux, site web.

Pour accompagner les ménages modestes dans le renouvellement de leurs véhicules la métropole du Grand Paris a voté un budget de 6 millions d’euros par an. 
L’aide peut atteindre jusque 19.000 eurosIl s’agit dans ce cas de l’achat d’un véhicule électrique neuf pour les particuliers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6.300 euros avec le cumul de la prime Grand Paris de 6.000 euros, une prime de 1.000 euros de l’Etat pour ceux qui résident dans une des 79 communes de la ZFE, la prime à la conversion de 5.000 euros et le bonus de 7.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. 

"La question du reste à charge des ménages les plus modestes trouve une réponse avec la mise en place d’un microcrédit par le gouvernement le 17 mars 2021, dans le cadre de France Relance. Ce dernier est garanti par l’État à hauteur de 50% et donne accès à un prêt allant jusqu’à 5.000 euros sur une durée de 5 ans selon les conditions des ressources", écrit la métropole dans un communiqué.

La principale question sera désormais celle de la sanction avec une amende de 68 euros (véhicules légers, 2RM) ou 135 euros (poids lourds). Nous avons demandé à la métropole du Grand Paris comment serait organisé le respect de cette interdiction. "Les polices municipales et nationales font déjà des contrôles pédagogiques des automobilistes. Nous avons mobilisé l’Etat pour mettre en place fin 2022 un système de contrôle sanction automatique des véhicules polluants. Nous sommes en attente de réponses précises et d’un calendrier de déploiement", nous a-t-on répondu. 

A partir de juillet 2022, les véhicules classés Crit'Air 3 seront interdits et les Crit'Air 2 (soit tous les véhicules Diesel, y compris ceux commercialisés actuellement) le seront en janvier 2024.

Partager cet article

Réactions

Envoyer cet article à un ami

Les champs suivis d’une astérisque sont obligatoires.

Chassez ces sans dents que je ne saurait voir!!

Alain Boise, Le 01/06/2021 à 07:10

J'aime beaucoup l'argument : la métropole du Grand Paris nuance l’impact en précisant que l’estimation est "une fourchette haute du parc impacté car certains véhicules circulent uniquement le week-end et jours fériés ou en semaine de 20h à 8h".
Dit en d'autres termes, cette mesure de restriction ne sert pas à grand-chose... sauf à emmerder un paquet de gens.

Bruno Haas, Le 01/06/2021 à 09:45

J'ai eu peur pour l'anneau au pont de l'Alma de mon Kriter V...
;0))

Lucos , Le 01/06/2021 à 09:56

1 - Un webinar (ou naire ) le 1er juin pour la CCI idf et le 11 juin pour la FFB pour une mesure intervenant le 1er juin ...çà c'est de l'anticipation ou préparation de "première qualité"
2 - vu les types de dérogations accordées, "on" souhaite bonne chance aux forces de l'ordre pour assurer les contrôles sur les VUL ou PL ... fumeux le " protocole" pour de l'anti pollution c'était prévisible !
;0)

Ade Airix, Le 01/06/2021 à 10:23

Et comment ferons les "non-Parisiens" soit 80% de la population Française, y compris les entreprises, quand ils devront se rendre sur Paris (loisir pour les particuliers ou travail pour les entreprises avec des véhicules de flotte très majoritairement diesel Crit2) ?
Et je le rappelle ces véhicules diesel récents sont HOMOLOGUES, mais on les interdit de rouler. Comment cela peut-il être légal ?

Fred Et Rick, Le 01/06/2021 à 10:25

Sachant que l'édile de Paris a déjà donner dérogation à la RATP pour ses bus... Trop cher pour s'aligner ! Quel pilotage !

Fred Et Rick, Le 01/06/2021 à 10:26

Attention encore une fois au club de l'éthique de l'air, il faut dire ZFE-m aujourd'hui, avec m pour mobilités.
Ce changement récent augurant en passant qu'il va aussi bientôt y avoir aussi des ZFE-x pour autres choses..
;0)

Lucos , Le 01/06/2021 à 10:46

.... En ne reclassifiant pas, comme il en fût question un moment, les véhicules Diesel neufs actuellement disponibles à la vente en Crit'Air 1 comme les essences, cela aboutit à ce système aberrant d'exclure des véhicules avec un bon niveau d'antipollution à partir du 1er juin 2024, donc dans pas bien longtemps ... Du point de vue du développement durable, c'est "super malin" !

Par "ric hochet", même si la circulation urbaine n'est pas le cadre idéal pour la mobilité Diesel, il y a la polyvalence d'usage, notamment, pour les "visiteurs externes" à la cité (CF commentaire de Fred & Rick) ... Ceux là sont priés de changer de monture, de prendre les transports en commun, les taxis ou autres moyens appropriés, sans autre forme de "procès".
Subliminalement "Allez vous faire ... voir", on en a rien a faire de vos difficultés ... Yaka Fokon !
Dogmatisme quand tu les tiens !

Dés lors, rien d'étonnant à la diminution rapide des achats de Diesel de la part des particuliers, "particulièrement" ... On peut mesurer les conséquences directes sur l'emploi dans les "territoires" ces dernières semaines (Bretagne, Aveyron, Vienne, Maine et Loire, Jura, etc ...)

"Droits dans ses bottes", un premier ministre tenant à sa mesurette n'a rien lâché, récemment ... Ce fût, notamment, le point de départ d'une crise sociale dont il serait vain d'envisager l'extinction à ce jour ...
Que de clairvoyance et lucidité pour conduire les affaires de l'Etat ...
Ce que la qualité de l'air risque d'y gagner un peu, l'ordre public risque d'y perdre beaucoup !

Ade Airix, Le 01/06/2021 à 11:36

Respirer ou conduire, il faut choisir.

Arnaud C., Le 01/06/2021 à 14:06

Le vrai slogan c'est : Respirez à la campagne, vous n'avez pas le droit de venir dans une zone à faibles émissions...
;0)

Lucos , Le 01/06/2021 à 14:50

... Même les véhicules électriques ne seraient pas les bienvenus, à terme dans les ZFE
Reste la bonne malle poste et les chars à boeufs ... Y a d'autre nuisances ...
Quoique ... En organisant bien la méthanisation des déchets, çà peut faire du gaz de ville (?).
;0)

Ade Airix, Le 01/06/2021 à 15:08

Le problème avec tout cela est qu'on repousse la "pollution" loin des villes, donc dans les campagnes où sont produit les électrons. Donc double peine pour la campagnards : ils ne peuvent plus monter à la capitale (d'un autre côté, ils s'en moquent un peu d'aller chez les fadas), mais ils vont en plus et surtout respirer la pollution de Paris. Certes cette pollution en France n'est pas trop atmosphérique, mais les champs d'éoliennes et les centrales nucléaires, c'est moyen moyen.
Z'ont qu'à les mettre à Paris les éoliennes, vu que les politiques sont là-bas, elles vont tourner vites avec le vent brassé...
Et puis il doit bien y avoir moyen d'attaquer en justice pour pollution des campagnes par les citadins, non ?

Fred Et Rick, Le 01/06/2021 à 15:23

... J'adore cette époque ... décidément formidable ! ...
Ceux qui lisent Reiser dans le texte comprendront ...

Hier, ici, nous avions un adepte de la lutte des classes (pauvres vs riches) qui s'exprimait, équipé qu'il était des meilleurs arguments en lien avec le réchauffement climatique, le discours bien culpabilisant qui va avec, bref "toutes options" ... Rien à dire !
Aujourd'hui c'est Fred Et Rick qui s'y colle et choisit d'opposer les citadins aux campagnards, à moins que ce ne soit l'inverse ... et même si c'est au deuxième degré (désolé Fred Et Rick, rien de personnel),

Que nous réserve demain ?
Une petite opposition "genriste" ?... Un bon vieux conflit générationnel ? .... Une bonne petite ségrégation souchien vs non souchien ? Une polémique spéciste ou l'inverse ... ? Un débat entre défenseurs de la Peau lisse vs les mêmes de la magistrature ? Un "vieux" règlement de compte entre Renaultiste et Citroëniste (encore que sur un site orienté "bagnoles" ...) .. Que de chapelles !

... C'est le signe évident que notre société se porte à merveille ... Il est vrai que nous avons, ces temps-ci, quelques surfers de qualité sur le mode "communautariste, repentance et cie", même au plus haut niveau de l'Etat ... Pôvre France et pôvres de nous !
;0)

Ade Airix, Le 01/06/2021 à 16:41

On devrait construire les villes à la campagne...
;0)

Lucos , Le 01/06/2021 à 17:27

Oui l'air y est plus sain … Enfin … surtout à l'époque de ce cher Alphonse … Allais !
Boris Vian, lui, c'était plutôt la mer à la montagne … Comme à Duingt, "en quelque sorte"
;0))

Ade Airix, Le 01/06/2021 à 17:50

Guignols et Père Ubu !!

Durand Pierre, Le 01/06/2021 à 19:06

Votre commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire

Mot de passe oublié

Autres actualités

Edition du 01/06/2021

Catégorie Marchés

Comment Exadis a réussi son redressement

La qualité des équipes, la spécificité de son savoir-faire dans l’optimisation des stocks chez ses clients et le soutien de ses actionnaires ont permis à Exadis (entreprise spécialisée dans la distribution de pièces de rechange automobile indépendante) de revenir en 2021 rapidement à la rentabilité. L’entreprise qui a enregistré une croissance significative de son chiffre d’affaires avec ses clients historiques vise désormais le développement de son portefeuille clients. Les explications de Jean-Christophe Barthelet, directeur général d’Exadis.

27/09/2021

Eté morose pour le marché automobile européen

(AFP) - Le marché automobile européen, qui avait repris du poil de la bête au printemps après une année 2020 minée par la crise sanitaire, a rechuté en juillet et en août, selon des chiffres publiés jeudi.

17/09/2021