ZFE du Grand-Paris : des dérogations pour les entreprises à la veille de l'entrée en vigueur de l'interdiction des Crit'Air 4

La réalité des ZFE va commencer à se faire sentir en région parisienne à partir de ce mardi 1er juin 2021 avec la restriction de circuler aux véhicules Crit’Air 4 (véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules Diesel de plus de 15 ans) au sein des communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.

La circulation des véhicules Crit’Air 5 et non classés y est déjà interdite depuis juillet 2019. Cette première interdiction concernait 5% du parc VP (94.580 véhicules) de la ZFE, 4% du parc VUL (10.870 VUL), 17% du parc poids lourds (3.790 poids lourds) et 7% du parc bus et car (926). Les 2RM n’étaient pas encore vraiment concernés puisque le nombre de non classés est très faible et qu'il n’y a pas de 2RM catégorie Crit’Air 5.

Cette nouvelle étape avec l’interdiction des Crit’Air 4 va plus que doubler le nombre de véhicules concernés avec l’ajout de 6% du parc des voitures particulières immatriculées dans la ZFE (115 000 voitures), 6% du parc VUL (16.590 véhicules), 12% des poids lourds (2.620), 6% des bus et car (740 véhicules). A cela s’ajoute cette fois 8% des 2Roues.

Concernant les véhicules particuliers, la métropole du Grand Paris nuance l’impact en précisant que l’estimation est "une fourchette haute du parc impacté car certains véhicules circulent uniquement le week-end et jours fériés ou en semaine de 20h à 8h".
L’interdiction s’applique en effet pour les VP, VUL et 2RM uniquement les jours de semaine (lundi à vendredi) sur la plage horaire de 8h à 20h. En revanche l’interdiction concernant les poids lourds, bus et car s’applique 7/7j de 8h à 20h.
Les communes concernées sont les 79 situées en tout ou partie à l’intérieur de l’A86.

La métropole du Grand Paris a cependant annoncé la veille de la mise en œuvre de cette nouvelle tranche d’interdiction des "dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire" jusqu’au 30 juin 2022. Celles-ci ont été obtenues à la suite "d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations", précise le Grand Paris. 
Elles concernent les cas suivants :
•    Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
•    Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
•    Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du "prêt rebond" mis en place par la Région Île-de-France ou du "Fonds Résilience Île-de-France et collectivités", et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds. 

Nous avons demandé à la métropole du Grand Paris à combien était estimé le nombre de véhicules concernés par une dérogation ?  "Nous ne connaissons pas précisément le nombre de véhicules soumis aux dérogations. Les dérogations peuvent être nationales et concernent les véhicules d’intérêt général, du ministère de la défense, en situation de handicap et de transport en commun ou elles peuvent être locales et liées au type de véhicule, à la fonction socio-économiques (dérogations temporaires)", nous a-t-on dit. 

Comment les entreprises avaient-elles été informées de ces interdictions ? "Nous sommes en discussion permanentes avec les chambres consulaires et les fédérations françaises, telle que la fédération française du bâtiment. Un plan de communication spécialement conçu pour les acteurs économiques a été mise en place. Des webinaires sur la ZFE sont organisés par la CCI Paris Île-de-France, le 1er juin et par la Fédération Française du Bâtiment le 11juin", nous a-t-on répondu.

Alors que, selon un sondage réalisé pour le CNPA dont nous avons fait état la semaine dernière, 60% des Français ignorent ce qu’est une ZFE, la métropole du Grand Paris estime avoir fait ce qu’il fallait en termes d’information avec une campagne à destination des particuliers qui a débuté le 12 avril sur le dispositif suivant : 
•    Sacs à baguettes et sacs à pharmacie : du 20 au 30 avril 
•    Campagne d’affichage 
•    Publications dans la presse grand public
•    Dossier comprenant les études réglementaires soumis à la consultation du public pendant 2 mois.
•    Diffusion de vidéo sur les réseaux sociaux, télévision
•    Diffusion sur les radios

La métropole a également conçu pour l’usage des communes un kit de communication comprenant les éléments suivants :

• Une plaquette d’information détaillée avec les aides et le microcrédit 
• Un flyer le Vrai-du-Faux, permettant de répondre aux questions les plus courantes des citoyens sur la ZFE métropolitaine (format A5)
• Une infographie présentant les résultats de l’enquête sur la perception de la population sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions métropolitaine 
• Une plaquette du gouvernement sur le microcrédit véhicules propres (format A4 recto verso)
• Un article pour les magazines municipaux ; 
• Le visuel générique de la campagne 
• Des visuels adaptés au format digital : réseaux sociaux, site web.

Pour accompagner les ménages modestes dans le renouvellement de leurs véhicules la métropole du Grand Paris a voté un budget de 6 millions d’euros par an. 
L’aide peut atteindre jusque 19.000 euros. Il s’agit dans ce cas de l’achat d’un véhicule électrique neuf pour les particuliers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6.300 euros avec le cumul de la prime Grand Paris de 6.000 euros, une prime de 1.000 euros de l’Etat pour ceux qui résident dans une des 79 communes de la ZFE, la prime à la conversion de 5.000 euros et le bonus de 7.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. 

"La question du reste à charge des ménages les plus modestes trouve une réponse avec la mise en place d’un microcrédit par le gouvernement le 17 mars 2021, dans le cadre de France Relance. Ce dernier est garanti par l’État à hauteur de 50% et donne accès à un prêt allant jusqu’à 5.000 euros sur une durée de 5 ans selon les conditions des ressources", écrit la métropole dans un communiqué.

La principale question sera désormais celle de la sanction avec une amende de 68 euros (véhicules légers, 2RM) ou 135 euros (poids lourds). Nous avons demandé à la métropole du Grand Paris comment serait organisé le respect de cette interdiction. "Les polices municipales et nationales font déjà des contrôles pédagogiques des automobilistes. Nous avons mobilisé l’Etat pour mettre en place fin 2022 un système de contrôle sanction automatique des véhicules polluants. Nous sommes en attente de réponses précises et d’un calendrier de déploiement", nous a-t-on répondu. 

A partir de juillet 2022, les véhicules classés Crit'Air 3 seront interdits et les Crit'Air 2 (soit tous les véhicules Diesel, y compris ceux commercialisés actuellement) le seront en janvier 2024.