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08/11/2022 - #Volkswagen Vp

Contrat d’agence : le transfert de clientèle en question

Par Xavier Champagne
Chef de rubrique

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Contrat d’agence : le transfert de clientèle en question
Outre, la dépréciation instantanée de la valeur de la concession devenue agence, "le transfert de clientèle à titre gratuit emporte également un risque fiscal qu'il ne faut pas négliger", souligne Patrice Mihailov.

Dans une note qu’il nous a communiquée, Patrice Mihailov, avocat spécialisé dans la distribution automobile, envisage les conséquences, immédiates et futures, de la cession de clientèle du concessionnaire à son constructeur dans le cadre du passage à un contrat d’agence.

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