18/09/2025
Dieselgate : rebondissement dans le procès contre Renault
Par AFP
(AFP) - Revers judiciaire pour Renault dans le dossier du Dieselgate : la cour d'appel de Paris a rejeté mercredi sa demande d'annuler des pièces de la procédure lui valant sa mise en examen, a-t-on appris de source judiciaire.
Dans ce vaste scandale où les plus grands constructeurs automobiles sont suspectés d'avoir truqué des moteurs pour passer les contrôles antipollution alors qu'ils ne respectaient pas les normes, le parquet de Paris a requis en juillet un procès contre Renault pour tromperie aggravée, après ses concurrents Volkswagen et Peugeot-Citroën.
La firme au losange espérait encore faire annuler des pièces de la procédure. Elle avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, et se référait notamment à un arrêt la Cour de cassation.
La chambre de l'instruction lui a donné tort mercredi. Ces juges ont "refusé d'appliquer l'arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 2024 et (...) rejeté les demandes d'annulation d'actes qui pourtant s'imposaient", a réagi un porte-parole de Renault auprès de l'AFP.
"Renault n'a donc pas d'autre choix que de saisir à nouveau la Cour de cassation afin que soient tirées toutes les conséquences des irrégularités procédurales dont l'entreprise a souffert", a-t-il annoncé.
Du côté des entités publiques ou privées qui se sont constituées parties civiles dans ce dossier, elles "prennent acte de la décision de la cour d'appel, qui en écartant les prétentions de Renault à échapper à sa responsabilité, marque une étape décisive vers une juste indemnisation d'un préjudice tant économique que de santé publique et environnemental", ont commenté auprès de l'AFP leurs avocats, Mes Marc Barennes et Romain Boulet.
Lors de sa mise en examen, en juin 2021, la marque française avait contesté toute tromperie aggravée et avait assuré s'être toujours conformée aux normes en vigueur.