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02/03/2023

La Commission européenne veut créer un permis de conduire numérique

Par AFP

(AFP) - La Commission européenne a proposé mercredi d'introduire un permis de conduire numérique dans l'UE pour faciliter la reconnaissance du document entre Etats membres, et a avancé des mesures pour mieux réprimer les infractions par-delà les frontières.

Les textes législatifs doivent encore être négociés par le Parlement européen et le Conseil qui représente les 27 pays de l'Union.

L'introduction d'un permis numérique serait "une première mondiale", a affirmé la Commission, dans un communiqué. Le document dématérialisé permettra de "simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre Etats membres", il sera également "beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger" car "toutes les procédures se feront en ligne".

La proposition de Bruxelles actualise par ailleurs les règles des examens du permis pour s'adapter à l'arrivée massive des véhicules électriques et des systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les connaissances des jeunes conducteurs seront testées dans ces domaines.

L'exécutif européen entend mieux lutter contre les infractions transfrontières au sein du bloc. "En 2019, environ 40% de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l'amende) n'avait pas été exécuté", a souligné la Commission.

Pour lutter contre l'impunité des conducteurs hors de leur pays d'origine, Bruxelles veut permettre aux autorités répressives des différents pays membres d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire.

Un renforcement des points de contact nationaux déjà en place pour améliorer la coordination des forces de l'ordre dans leurs enquêtes sur les infractions est également prévu.

Elle souhaite aussi que cette coopération, déjà à l'oeuvre en matière d'excès de vitesse et de conduite en état d'ivresse, soit étendue à d'autres infractions : non-respect des distances de sécurité avec les autres véhicules, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc.

"Ces ajouts contribueront à réduire l'impunité des auteurs de ces infractions et à améliorer la capacité à sanctionner les contrevenants originaires d'autres Etats membres. Ils garantiront également l'égalité de traitement entre les contrevenants résidents et non-résidents", a expliqué la Commission.

Elle a également proposé la mise en place d'un nouveau système permettant aux décisions de déchéance du droit de conduire de s'appliquer à l'échelle de l'UE, quand elles sont la conséquence d'une infraction grave (gros excès de vitesse, conduite sous l'influence de l'alcool ou l'emprise de stupéfiants, infraction causant la mort ou des blessures graves).

Actuellement, lorsqu'une infraction, quelle que soit sa gravité, entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un Etat membre autre que celui qui a délivré son permis.

Réactions

Et pour les ZFE et les 27 systèmes équivalents à notre Crit'air, elle propose quoi ?
A ma connaissance, le seul système "juste" est celui de l'Autriche : leur système se base sur le niveau d'homologation Euro x.
Car comme un véhicule Euro 6 en France est niveau 1 pour de l'essence (et 2 pour du diesel), quel sera le futur niveau lorsqu'on passera en Euro 7 ? Crit'air 0,5 pour les essence ?

Numérique ou pas, l'affaire Palmade nous révèle, ou plutôt nous confirme0 qu'il y aurait environ 700 000 automobilistes (chauffards) qui roulent sans permis et plus d'1 millions de non assurés.
Que fait la police ?
En Allemagne, pas d'assurance, pas de plaque d'immat.

Oui Bruno, encore faudrait-il que la Police / Gendarmerie contrôle ?
Seul les trucs automatiques sont utilisés : vitesse, feux, ceintures...
Pour les assurances, depuis le 1er janvier, c'est aussi contrôle automatique par caméra car les fichiers peuvent être croisés d'où le fait qu'il n'y a plus besoin de mettre la vignette verte...
Mais quid de la consommation d'alcool ou autre stupéfiant : là il faut physiquement arrêter l'automobiliste et faire un test !
Personnellement, mon dernier contrôle routier doit remonter à au moins 20 ans ! Et pourtant j'en fait des km...

Bien d'accord avec vous F&R, pas assez de contrôles.
Moi aussi, permis obtenu en 1972 -50 ans passés, mazette- et deux contrôles :
- accident de voiture extrêmement grave le 5 mai 1981 (je n'ai pas pu aller voter le 8 mai 81, d'où la catastrophe qui s'en suivi) où le rapport de police a écrit que les alcotests des deux protagonistes étaient négatifs. La réalité était que je n'avais PAS été testé ! J'ai demandé une enquête et porté plainte contre le type qui avait percuté ma voiture. L'alcoolémie de mon assaillant était en effet très élevée. (pour info, gain de cause au procès et fortes indemnités attribuées à "celle" qui allait devenir ma femme et à moi-même ; ce n'était que justice).
- deuxième contrôle dans les années 90, ce coup-ci réellement effectué, un dimanche en fin d'apm en Bretagne. J'avais bu trois verres de vin au déjeuner donc j'étais sans doute négatif, mais pas certain. Au moment où je soufflais dans l'alotest, le gendarme resté dans la camionnette recevait un appel d'urgence pour une intervention. Le gendarme qui me faisait souffler faisait des gestes désespérés à son collègue laissant penser que le test était positif. Ordre intime de stopper le contrôle et de rejoindre la camionnette !
Je ne saurai jamais si j'étais positif ou pas. Mes passagers étaient mort de rire.
Voilà tout, sur plus d'un million de kilomètres à mon actif, en voiture, à moto, scooter et Solex...

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