Autour de l'auto - 02/03/2023
La Commission européenne veut créer un permis de conduire numérique
Par AFP
(AFP) - La Commission européenne a proposé mercredi d'introduire un permis de conduire numérique dans l'UE pour faciliter la reconnaissance du document entre Etats membres, et a avancé des mesures pour mieux réprimer les infractions par-delà les frontières.
Les textes législatifs doivent encore être négociés par le Parlement européen et le Conseil qui représente les 27 pays de l'Union.
L'introduction d'un permis numérique serait "une première mondiale", a affirmé la Commission, dans un communiqué. Le document dématérialisé permettra de "simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre Etats membres", il sera également "beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger" car "toutes les procédures se feront en ligne".
La proposition de Bruxelles actualise par ailleurs les règles des examens du permis pour s'adapter à l'arrivée massive des véhicules électriques et des systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les connaissances des jeunes conducteurs seront testées dans ces domaines.
L'exécutif européen entend mieux lutter contre les infractions transfrontières au sein du bloc. "En 2019, environ 40% de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l'amende) n'avait pas été exécuté", a souligné la Commission.
Pour lutter contre l'impunité des conducteurs hors de leur pays d'origine, Bruxelles veut permettre aux autorités répressives des différents pays membres d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire.
Un renforcement des points de contact nationaux déjà en place pour améliorer la coordination des forces de l'ordre dans leurs enquêtes sur les infractions est également prévu.
Elle souhaite aussi que cette coopération, déjà à l'oeuvre en matière d'excès de vitesse et de conduite en état d'ivresse, soit étendue à d'autres infractions : non-respect des distances de sécurité avec les autres véhicules, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc.
"Ces ajouts contribueront à réduire l'impunité des auteurs de ces infractions et à améliorer la capacité à sanctionner les contrevenants originaires d'autres Etats membres. Ils garantiront également l'égalité de traitement entre les contrevenants résidents et non-résidents", a expliqué la Commission.
Elle a également proposé la mise en place d'un nouveau système permettant aux décisions de déchéance du droit de conduire de s'appliquer à l'échelle de l'UE, quand elles sont la conséquence d'une infraction grave (gros excès de vitesse, conduite sous l'influence de l'alcool ou l'emprise de stupéfiants, infraction causant la mort ou des blessures graves).
Actuellement, lorsqu'une infraction, quelle que soit sa gravité, entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un Etat membre autre que celui qui a délivré son permis.
