Réseaux - 02/07/2007 - #Bmw , #Man , #Mercedes-Benz , #Peugeot
La Cour de cassation maintient son analyse et valide à nouveau les résiliations de DaimlerChrysler
C'est la deuxième fois que la cour de cassation valide la stratégie menée par DaimlerChrysler dans le cadre de la mise en place du nouveau règlement européen 1400/2002 le 1er octobre 2003. Dans un arrêt du 26 juin 2007, la cour de cassation valide l'arrêt du 24 novembre 2006 de la cour d'appel de Versailles et donc la résiliation de Sopavia avec un préavis d'un an.
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