Publicité
Publicité
Marchés - 22/09/2020

La libéralisation des pièces captives de retour dans le projet de loi ASAP

Les députés ont adopté en commission un amendement et un sous-amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui modifie la protection dessins et modèles sur les pièces captives. Il s’agit de remplacer des dispositions qui avaient été adoptées dans la loi LOM et censurées par le Conseil constitutionnel.

La libéralisation des pièces captives de retour dans le projet de loi ASAP

La ministre Agnès Pannier-Runacher lors de la réunion en commission sur le projet de loi ASAP

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

La lecture de cette actualité est réservée aux abonnés.

Partager cet article


Comment consulter cette actualité ?

Vous avez un abonnement INFORMATIONS, MARCHÉ ou CLUB : Identifiez-vous

Mot de passe oublié

Choisissez une offre d'abonnement

En souscrivant un abonnement INFORMATIONS au prix de 122,52 € TTC/an

Je m'abonne

Découvrez nos abonnements MARCHÉ et CLUB pour profiter d’un accès illimité aux actualités et de leurs avantages spécifiques !

DÉCOUVREZ TOUS NOS ABONNEMENTS !

Vous pouvez aussi accéder aux actualités à l’unité ou par pack de 10

1 actualité

3,50 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Autres actualités

Edition du 22/09/2020

Catégorie Marchés

Royaume-Uni : février le mois le plus bas depuis 1959

Traditionnellement février est un mois faible pour le marché automobile britannique, mais le confinement continue de peser sur celui-ci (-35,5%), avec 51.312 unités, se rapprochant du niveau de 1959 (41 471 unités).

05/03/2021

La 208 en tête du marché en février

Performance record pour le 2008 en février qui pointe à la deuxième place du marché derrière la 208. Sur le canal des particuliers, les nouveaux modèles Yaris et Tucson réalisent aussi de bons résultats.

04/03/2021

Baisse des véhicules électriques, des Diesel dans les hybrides

L’évolution des ventes de véhicules électriques et Diesel en France en février révèle les difficultés d’interpréter les tendances sur les différentes énergies entre la demande des clients et les besoins CO2 des constructeurs. Détail des immatriculations sur le marché français selon les énergies avec les données du SIV traitées par Autoways.

03/03/2021