Mouvements - 22/09/2020

Frank-Michael Czarnetzki nouveau membre du comité de direction de Volkswagen Leasing GmbH

Depuis le 1er septembre 2020, Frank-Michael Czarnetzki a rejoint le comité de direction de Volkswagen Leasing en tant que nouveau membre.

Auteur : Farida Sacha
Chef de rubrique

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Edition du 22/09/2020

La libéralisation des pièces captives de retour dans le projet de loi ASAP

Les députés ont adopté en commission un amendement et un sous-amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui modifie la protection dessins et modèles sur les pièces captives. Il s’agit de remplacer des dispositions qui avaient été adoptées dans la loi LOM et censurées par le Conseil constitutionnel.

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