La réorganisation du marché européen du carbone menace les objectifs climatiques

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou ETS en anglais), lancé en 2005, a été instauré afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Ce système impose des plafonds d'émissions - qui sont abaissés au cours du temps - aux secteurs les plus énergivores (comme les producteurs d'électricité, certaines industries et les compagnies aériennes effectuant des vols en Europe). Il se double d'une incitation financière à réduire les émissions, les entreprises pouvant acquérir des quotas.

Le SEQE a permis de réduire les émissions de ces secteurs de 43% depuis sa mise en place. L'UE a décidé de le remanier afin d'atteindre d'ici 2030 une réduction de 55% des émissions par rapport à leur niveau de 1990.

"Ce n'est pas le moment d'édulcorer (cette refonte)", a déclaré Jytte Guteland, la députée européenne qui a été la principale négociatrice du Parlement européen sur les objectifs climatiques.

"Nous devons préserver nos ambitions et nous conformer à la loi sur le climat", a-t-elle ajouté, en référence aux objectifs climatiques juridiquement contraignants.

Les diplomates et les parlementaires sont divisés, notamment concernant un projet visant à mettre en place des SEQE pour les transports et les bâtiments.

Cette refonte, proposée l'an dernier par la Commission européenne (CE), est considérée comme essentielle, car les émissions des transports sont en hausse et la plupart des bâtiments en Europe sont chauffés au moyen de combustibles fossiles, ce qui représente environ un tiers des émissions totales de l'UE.

Mais elle s'est heurtée à l'opposition farouche de certains États membres qui, face à la flambée des prix du gaz, craignent que cette mesure n'alourdisse encore la facture énergétique et ne nuise aux citoyens les plus modestes.

Ces inquiétudes ont conduit les pays à envisager cette semaine des compromis, notamment le report de l'extension du SEQE à 2027 ou 2028, ou l'introduction progressive du coût du CO2.

Cela signifie que l'UE pourrait ne pas atteindre ses objectifs climatiques. Selon un document de la Commission que Reuters a pu consulter, 45% des réductions supplémentaires des émissions de CO2 nécessaires pour atteindre les objectifs fixés d'ici 2030 seraient obtenues dans ces secteurs grâce à ce nouveau SEQE.

Selon la Commission, l'abandon de la proposition de l'UE impliquerait de la remplacer par des politiques nationales beaucoup plus strictes, avec les investissements correspondants.