Le "J’accuse" de François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn

Dans l’équipe de défense de Carlos Ghosn, Maître François Zimeray ne s’exprime pas sur le fond du dossier. Ancien ambassadeur de France pour les droits de l’Homme, il intervient pour alerter sur les violations des droits de l’Homme qu'il estime être commises par le procureur japonais et il est inquiet pour son client : "Aujourd’hui, ma crainte, c’est qu’il n’y ait pas de justice du tout. Parce qu’une justice où on ne peut pas se défendre, ce n’est pas une justice", nous a-t-il précisé.
Carlos Ghosn ne connaît toujours pas la date de son procès. Ce pourrait être en mars ou avril 2020 mais rien n’est officiel. Il n’a eu qu’un accès partiel à son dossier."Il sait globalement quels sont les griefs, les reproches, mais vous ne pouvez pas répondre quand vous ne savez pas sur quoi on se base, sur quelle pièce, quel document. Vous ne pouvez pas vous défendre. Et si vous ne pouvez pas vous défendre ce n’est pas un procès équitable."

Depuis le départ "rien ne s’est passé normalement", rappelle l’avocat. Arrêté dans le cadre d’un piège qui le faisait venir à Tokyo ainsi que Greg Kelly, l'un des administrateurs de Nissan (alors souffrant) sous un faux prétexte, Carlos Ghosn est arrêté après le passage des contrôles au sein de l’aéroport alors qu’en même temps des images destinés aux médias du monde entier fabriquent le décor d’une arrestation dans son avion privé. "Il fallait mettre en scène cette arrestation pour l’humilier publiquement. Pour le présenter comme coupable avant même qu’il fut jugé. Quand je dis mettre en scène, je suis en dessous de la réalité. Il fallait fabriquer un décor", dit François Zimeray.

Les conditions de son incarcération ensuite. "Ils l’ont interrogé pendant des jours, des semaines, sans avocat, jour et nuit, jusqu’à ce que ses avocats japonais écrivent aux juges "cesser de torturer notre client". Ce sont des gens mesurés, pourtant c’est le mot qu’ils ont employé."
Inhabituelles dans un pays comme le nôtre où les droits de la défense sont strictement encadrés, ces conditions de détention ne sont pas non plus habituelles au Japon, explique l’avocat. "Aucun des responsables de la catastrophe de Fukushima n’a fait un jour de prison. Aucun des dirigeants actuels de Nissan n’a fait un jour de prison", rappelle-t-il.
Pendant plusieurs mois le procureur alimente ensuite les médias japonais de "révélations". "Le parquet japonais a délibérément organisé une politique de fuites. Il appelle ça "des confidences". Ainsi, tous les mois, vous aviez soi-disant des "révélations", qui ne sont absolument pas vérifiées, que nous contestons, que Carlos Ghosn conteste avec la plus grande sérénité mais qui ont toutes pour objet d’enraciner dans l’esprit du public l’idée de sa culpabilité", détaille François Zimeray.

Les conditions de sa libération également sont entachées d’atteintes aux droits de l’Homme, nous explique l’avocat. Ainsi, depuis sa sortie de prison, Carlos Ghosn a interdiction de tout contact avec sa femme et plusieurs demandes ont été rejetées. "Il n’a pas le droit de la voir, pas le droit de lui écrire, il n’a pas le droit de lui parler même au téléphone. Jusqu’à quand ? durée illimitée. Pourquoi ? pas motivé."
Le maintien des liens familiaux est pourtant l’un des droits fondamentaux auxquels tout détenu à droit. "Les "standards minimal rules" qui s’appellent aussi les règles Mandela sont une sorte de standard minimal applicable dans le monde entier. Et dans ces règles Mandela, il y a évidemment les droits au maintien des liens familiaux. Lui, il n’est pas détenu et n’a pas le droit à ça. Pour une durée encore une fois illimitée." Cette interdiction n’a pas de lien avec les besoins de l’enquête, assure François Zimeray : "Quand on cherche pourquoi et qu’on regarde ce que les procureurs ont demandé à l’audience, ils disent : "Elle a alerté les Chefs d’Etat, elle a dénoncé notre système de justice, il n’y a pas de moyens de la faire taire"."

Le cas de Carlos Ghosn dépasse largement le cadre de l’entreprise. Il y a dans cette affaire une dimension politique. Indéniablement, l’interventionnisme de l’Etat français (s’il n’en est pas la cause) en est au moins une démonstration. Il en est de même côté japonais. "Quand des réunions ont lieu au ministère japonais de l’industrie avec le procureur et Nissan pour piéger Carlos Ghosn, c’est politique", souligne François Zimeray.
Pour lui, le mobile de cette affaire c’est "la rejaponisation de l’entreprise" et "une logique d’émancipation de Nissan d’une tutelle qu’ils supportaient mal pour des raisons d’orgueil patriotique". "Au fond, quel est le sujet ? quelle est la motivation, le mobile de tout ça ? c’est bien sûr la rejaponisation de Nissan."
"Il y a un lien très fort que certains de vos confrères ont commencé à décrire entre le pouvoir politique, le Meti, le ministère de l’industrie, le parquet et Nissan. On ne sait pas lequel est le collaborateur, le commanditaire ou l’accessoire de l’autre, mais les trois marchent ensemble dans cette affaire. Il y a eu avant l’arrestation des réunions entre les trois. Donc le procureur est clairement soumis au pouvoir politique", nous a dit François Zimeray.

Ce lundi 16 septembre, Hiroto Saikawa a quitté la direction de Nissan après avoir été mis en cause par l’audit remis au conseil d’administration la semaine dernière. Il n’a pour autant pas été poursuivi ni incarcéré. D’autres cadres dirigeants sont mis en cause par l’audit mais ne sont même pas cités. Un "deux poids deux mesures" justifié ainsi dans le communiqué de Nissan du 9 septembre : "Compte tenu de la nature du rapport en tant que document interne à l'entreprise contenant des informations personnelles extrêmement sensibles, et pour éviter toute poursuite, Nissan ne peut divulguer qu’une vue d’ensemble."
"J’accuse Saikawa et le procureur d’avoir passé ensemble un accord secret. Tout ce que l’on reproche à Carlos Ghosn a été fait sinon avec l’assentiment de Saikawa et d'autres du management de Nissan, parfois même avec leur signature. Alors il y a deux solutions. Il faut raisonner simplement. Ou ce qu’a fait Carlos Ghosn est répréhensible et il n’y a pas de raison qu’on ne poursuive pas Saikawa et les autres dirigeants actuels de Nissan. C’est la preuve du double standard', dit François Zimeray.
L’avocat rappelle que le motif qui fonde l’arrestation de Carlos Ghosn est 'la non-déclaration de revenus hypothétiques qu’il aurait pu toucher en fin de carrière, qu’il n’a pas touché et qu’il ne touchera pas et dont on peut contester qu’il y avait à les déclarer'.

"Personne ne dit que Carlos Ghosn est au-dessus des lois. S’il y a des accusations graves, il doit y répondre et il le souhaite d’ailleurs. Il ne demande pas plus la compassion. Il sait très bien, et nous savons très bien que quand on évoque son cas, les gens disent "On ne va pas le plaindre". Mais ce n’est pas de le plaindre qu’il s’agit, c’est de lui accorder le minimum d’humanité et de dignité auxquels chaque être a droit et dont il a été privé depuis son arrestation", nous a dit François Zimeray.
François Zimeray a déposé une plainte contre le Japon devant le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies qui est en cours d’examen. Ce combat pour le respect des droits fondamentaux garantis par des traités dont le Japon est signataire "ce n’est pas nous contre le Japon", souligne-t-il. "Au fond c’est une bataille à l’intérieur du Japon. C’est un combat qui se mène au cœur de chaque pays, de chaque civilisation et qui aujourd’hui se mène au cœur de la civilisation japonaise. Il y a des gens qui nous soutiennent, pas parce que c’est Carlos Ghosn, mais parce qu’ils sont contre cette violation des droits." Les grandes ONG de défense des droits de l’Homme, FIDH, Amnesty International et Human Rights Watch, ainsi que 1 000 avocats et universitaires japonais lui ont apporté leur soutien.
De même, le président français, Emmanuel Macron a rappelé au Japon son attachement à la présomption d’innocence, aux droits de la défense. Sans résultat pour l’instant.
"Encore une fois, Carlos Ghosn n’est pas au-dessus des lois. S’il y a des actes, il doit en répondre. Pour le moment rien n’est prouvé et tout est contesté. Il ne demande aucun privilège. Il demande les droits auxquels chacun a droit, celui de bénéficier d’un procès équitable."
Florence Lagarde