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Constructeurs - 10/06/2021

Suite de la commission Royal de 2015 : Volkswagen à son tour mis en examen en France pour tromperie

Après Renault, Volkswagen a été mis en examen en France pour tromperie sur les émissions de véhicules Diesel. Le constructeur estime avoir déjà soldé cette affaire avec le paiement d’une amende de 1 milliard d’euros en Allemagne.

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Le lendemain de la mise en examen de Renault pour tromperie à la suite des essais menés dans le cadre de la commission Royal (du nom de la ministre de l’Environnement de l’époque), VW a confirmé sa mise en examen.
Comme nous l’écrivions hier, cette série de tests a mis en évidence les écarts entre les mesures d’émissions de polluants dans le cadre du cycle NEDC et la réalité des véhicules sur la route. Cinq ans après les mesures, l’affaire se poursuit sur le plan judiciaire.

Dans un communiqué, le groupe VW a estimé que ces poursuites en France avaient été soldées par le paiement d’une amende en Allemagne. 
"La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France. Le paiement de cette amende par VW n’implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués ni de sa responsabilité", a fait savoir le constructeur.

VW estime qu’une double condamnation pour des faits allégués identiques "devrait être proscrite conformément au principe "ne bis in idem" applicable dans le cas présent". "En tout état de cause, VW AG estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW", ajoute le constructeur.

Comme pour Renault cette mise en examen s’accompagne du versement d’une caution qui se monte dans le cas de VW à 10 millions d’euros plus "une garantie à première demande de 60 millions d’euros".

Le Dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules Diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

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Réactions

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Idem pour Peugeot ce matin.
A qui le tour ?
;0)

Lucos , Le 10/06/2021 à 08:05

Un tour de Royalties ?
;-)

Clerion , Le 10/06/2021 à 08:34

Lucos a été plus vite ...
Subsidiairement : en quoi le paiement d'une amende en Allemagne exonère d'un amende bien française (Môssieur) ?..Y sont "gentils" chez VW !
;0)

Ade Airix, Le 10/06/2021 à 08:37

Comme je l'ai dit hier, tous les constructeurs seront mis en examen car tous annoncent LEGALEMENT des degrés de conso, DONC DE POLLUTION, qui n'ont rien à voir au banc vs sur la route.
Aucun ne sera condamné car le cycle WLTP est respecté, aussi ridicule soit-il.
Ainsi soit-il.

Bruno Haas, Le 10/06/2021 à 10:26

Pourtant ils le disent bien en beau latin ce matin, ce qui montre d'ailleurs qu'elle était une langue particulièrement frugale et efficace.
J'aurai argumenté différemment, regardez toutes les belles Heidi que nous faisons maintenant, du passé faisons table rase...
Encore que difficile pour des Allemands de citer le gagnant de la première guerre mondiale ...
;0)

Lucos , Le 10/06/2021 à 10:29

Oui Lucos.
Ceci étant, je suis d'accord avec VW quand ils disent que les clients français n'ont pas subi de préjudice car ils ont au contraire bénéficié d'une bagnole beaucoup plus pêchue que les concurrentes bridées par tous ces systèmes anti-pollution qui n'asphyxiaient les VW que quand elles étaient sur le banc à rouleaux des cabines d'homologation.
Les clients français ses sont donc régalés à l'insu de leur plein gré.

Bruno Haas, Le 10/06/2021 à 10:36

... Oui tous les constructeurs, l'argument s'entend, Bruno ...
Après concernant les ceusses qui utilisaient un logiciel truqueur, çà peut vite ségrégationner, là est la frontière .. et en la matière VW semble avoir la (pas le ) pole, sauf nouvelle information ...(?)
;0)
P.S. : Des nouvelles de Fiat au fait ?

Ade Airix, Le 10/06/2021 à 10:38

Bonne remarque Adeairix !

Bruno Haas, Le 10/06/2021 à 10:43

Ils font une marque par demi-journée, attendons le journal 14H...
;0)

Lucos , Le 10/06/2021 à 10:56

Bruno à raison, les Français ont utilisé des mazouts qui marchaient et qui grimpaient les côtes, On poeut même dire que c'était.. euuuuh... Royal !
Et s'ils étaient vraiment sympa et reconnaissant des Watts ainsi offerts, ceux-ci pourraient faire une cagnotte Litchee pour aider les constructeurs...
;0)

Lucos , Le 10/06/2021 à 11:00

Le Litchee ? ... C'est savoureux (évntuellement).
Le Leetchi, c'est plutôt pour la cagnotte ... "Alesi" Lucos, lancez là !
;0))

Ade Airix, Le 10/06/2021 à 11:06

Mince j'ai fait une "Jo"..
;0))

Lucos , Le 10/06/2021 à 11:11

La honte...
;0)

Lucos , Le 10/06/2021 à 11:23

Soyez pas trop dur avec vous-même ... Cher Lucos ... Le modèle est à une toute autre altitude ... !
;0))

Ade Airix, Le 10/06/2021 à 11:46

Je ne sais pas s'il reste beaucoup de monde ici à cette heure mais ça chauffe grave je aujourd'hui avec au final Citroën qui vient d'être mis en examen et Fiat qui va bientôt être entendue, et ça cause déjà milliards d'euros...
Grandes journées !
;0)

Lucos , Le 10/06/2021 à 23:17

Encore en ligne...
Relire le 4ème post de cet article, écrit par un certain B. Haas : tous les constructeurs seront mis en examen, tous.

Bruno Haas, Le 10/06/2021 à 23:22

De quoi alimenter la chronique quelques temps ...
Une pincée de Dieselgate ...une autre de Ghosnogate ...Çà fait travailler pas mal de monde dans le tertiaire, c'est toujours çà ... Y reste le Arsenegate
Bientôt dans ces colonnes, seulement si vous êtes sage !
;0)
P.S. : alors comme çà on "alaindelonte" un peu ?

Ade Airix, Le 10/06/2021 à 23:55

Un peu, en effet...

Bruno Haas, Le 11/06/2021 à 00:13

Ce sujet vous a empêché de dormir ?
Ou histoire à dormir debout ?
C'est amical...
;-)

Clerion , Le 11/06/2021 à 11:45

Apparemment, sans doute un peu des deux, mon capitaine. (?)
Je penche pour la deuxième version, cependant ...
;0)

Ade Airix, Le 11/06/2021 à 12:12

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