Climat : rejet du recours de Greenpeace contre Volkswagen

Volkswagen "respecte la réglementation applicable", a conclu le tribunal de Brunswick (Basse-Saxe), indiquant que les obligations des entreprises ne pouvaient dépasser celles qu'indiquent la loi.

Parmi les plaignants, deux responsables de Greenpeace Allemagne et la militante pour le climat Clara Meyer, voulaient également obliger le deuxième constructeur automobile mondial à réduire ses émissions de 65% d'ici 2030 par rapport à 2018.

Pour déposer son recours en septembre 2021, Greenpeace s'était basée sur le verdict historique de la Cour constitutionnelle allemande d'avril de la même année. La juridiction suprême avait jugé insuffisants les plans du gouvernement pour réduire les émissions de CO2.

Le gouvernement de l'ancienne chancelière Angela Merkel avait dû par la suite avancer à 2045 son objectif neutralité carbone, contre 2050 initialement, et forcer le cap des réductions d'émissions de CO2 d'ici 2030.

Greenpeace soutient que la même obligation pèse sur les entreprises privées, dont les géants allemands de l'automobile.

Mais d'après le tribunal, "les obligations d'une entreprise privée ne vont pas plus loin que le devoir de protection de l'État découlant directement des droits fondamentaux".

Le premier constructeur automobile européen a salué la décision, qui réitère la jurisprudence en la matière. "Les poursuites climatiques contre des entreprises individuelles ciblées ne sont pas la bonne façon de procéder et n'ont aucun fondement juridique", a indiqué Volkswagen dans un communiqué.

Selon des objectifs formulés l'an dernier, le groupe disait vouloir vendre 50% de véhicules électriques d'ici 2030 et "presque 100%" en 2040 sur ses principaux marchés.

"Nous n'avons pas dit notre dernier mot", a déclaré Roland Hipp, responsable de Greenpeace, dans un communiqué, indiquant que l'organisation prévoyait "d'autres démarches juridiques" contre Volkswagen.

"Les entreprises nuisibles au climat comme Volkswagen ont la responsabilité de réduire leurs émissions de CO2 beaucoup plus rapidement et de mettre fin à leur modèle commercial de combustibles fossiles. C'est le seul moyen de ralentir la crise climatique", a-t-il ajouté.

La semaine dernière, le tribunal de Munich a lui aussi rejeté une plainte similaire, déposée par des militants pour le climat contre BMW, expliquant qu'il n'y avait aucune menace d'infraction légale venant du constructeur automobile.

Le Parlement européen a approuvé, dans un vote final mardi, le projet de règlementation mettant fin à la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035, un texte emblématique pour les objectifs climatiques européens.