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Constructeurs - 14/04/2021

Condamnation requise de Renault à Rouen pour homicide involontaire

(AFP) - Le parquet de Rouen a requis mardi une amende de 200.000 euros à l'encontre d'une usine du constructeur automobile Renault pour l'homicide involontaire d'un salarié de 33 ans, père de deux enfants, en 2016.

Auteur : AFP

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"Il y a un cumul de fautes de la part de l'employeur, avec un lien de cause à effet avec le décès de la victime Jérôme Deschamps", a estimé Marion Meunier, vice-procureure de la République à Rouen, avant de requérir 200.000 euros d'amende contre l'usine de Renault à Cléon (Seine-Maritime).

Renault SAS est également poursuivie mais le parquet a laissé le tribunal apprécier en ce qui la concerne.

Le technicien était décédé le 17 mars 2016 des suites d'un accident du 10 mars 2016 à l'usine de Cléon. Il avait été retrouvé inanimé, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle. La décision sera rendue le 31 mai.

La magistrate du parquet a dénoncé notamment le fait que M. Deschamps n'avait pas reçu "de formation spécifique à cette machine" et une "absence d'évaluation préalable des risques".

"Plusieurs témoignages disent que Jérôme Deschamps ne connaissait pas le fonctionnement de la machine. Il n'a pas été formé au fonctionnement de cette machine", a de son côté relevé la présidente du tribunal Mélanie Petit-Delamare.

L'audience s'est déroulée en présence notamment du frère et de l'épouse de la victime, parties civiles, comme la CGT.

"Il n'avait aucune formation sur la machine. Le compagnonnage, tel qu'il se pratique chez Renault, n'est pas une formation. Dans la réalité, les salariés s'auto-forment", a affirmé leur avocat Karim Berbra.

"L'entreprise et les procédures ne sont pas en cause selon moi. C'est une faute d'inattention", a en revanche déclaré à la barre Paul Carvalho, l'ancien directeur de l'usine. "C'est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd'hui encore", a-t-il ajouté.

Pour l'avocat de la défense Vincent Caron, Jérôme Deschamps "a fait quelque chose de totalement interdit" : "il s'est glissé dans une machine en marche".

M. Deschamps "avait les compétences, une expérience de 15 ans dans l'entreprise. Il est intervenu à plusieurs reprises sur la machine dans les mois qui ont précédé l'accident. Il a eu 37 formations en lien avec la sécurité", a aussi plaidé le conseil de Renault.

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