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Réseaux - 19/03/2021

Confinement, des règles encore inconnues….

Par Florence Lagarde Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

Confinement, des règles encore inconnues….

La fermeture des commerces "non-essentiels" relance le débat sur une notion très subjective. Au lendemain de l’annonce d’un confinement "moins strict que les précédents", selon l’expression du Premier ministre, on ne sait toujours pas si les show-rooms des concessions automobiles pourront rester ouverts.

"C’est un terrible retour en arrière, avec la restauration d’une absurdie administrative basée sur le caractère 'essentiel' ou non des activités. Les impacts seront considérables, le gouvernement étant dans l’incapacité de dresser les modalités d’une possible sortie de crise qu’il avait pourtant lui-même évoquées en début de semaine. Cette communication est confuse et inquiétante", nous a dit Xavier Horent, directeur général du CNPA, exprimant un sentiment largement partagé dans la profession.

A partir de samedi matin 16 départements se verront appliquer un confinement pendant au mois 4 semaines, soit au minimum jusqu’au 17 avril : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.
Cette décision est basée sur des taux d’incidence des cas positifs pour 100.000 habitants qui dépassent ou approchent les 400 :  446 en Ile-de-France et 381 dans les Hauts-de-France. 

Aucun texte officiel n’a encore été publié et selon les informations données par le Premier ministre hier, les commerces qui pourront rester ouverts sont ceux "comme en mars et en novembre vendant des biens et services de première nécessité".
Si pour la plupart des activités automobile les règles étaient les mêmes pendant les deux confinements de mars et novembre ce n’est pas le cas des show-rooms automobiles qui étaient fermés pendant le premier, alors qu’ils avaient été autorisés à livrer dans le deuxième. 

Les show-rooms automobiles dans lesquels, compte tenu des surfaces, il est possible de fonctionner en toute sécurité seront-ils autorisés dans ce troisième confinement alors que les disquaires et les librairies le seront ? Le CNPA nous a précisé avoir eu un échange ce matin avec le ministre en charge des PME, Alain Griset, ainsi que de nombreux autres avec les cabinets des différents ministères concernés. Les services presse de différents ministères que nous avons interrogés ne nous ont pas encore répondu.

Dans une note adressée au cabinet du Premier ministre ce matin, le CNPA demande le maintien d’une "activité Vente de VN et VO afin d’assurer la fluidité de l’ensemble de la filière, de la production à la distribution" à un moment où la production est déjà déstabilisée par les difficultés d’approvisionnement de semi-conducteurs.
"Le CNPA est favorable à l’ouverture des points de vente, sous réserve que cette décision ne porte pas de préjudice quant à l’éligibilité de la profession à l’activité partielle, quelle que soit la baisse de chiffre d’affaires", écrit le CNPA dans cette note. L’organisation professionnelle demande "que les activités attenantes à une concession soient autorisées – commercialisation et essai de véhicules neufs, ainsi que le commerce et les essais de véhicules d’occasion". 
Le CNPA rappelle que le commerce 2-Roues est autorisé sans restriction et que ce serait "une mesure symétrique par rapport au commerce 2-Roues".

"Une réunion interministérielle est prévue en fin de journée à Matignon sous l'autorité du Premier ministre afin d'effectuer un certain nombre d'arbitrages. Perdure par conséquent un flou général manifeste sur le périmètre des secteurs autorisés à ouvrir - avec cette nouvelle notion "d'activités de première nécessité" - ainsi que sur l'évolution de dispositions liées à l'activité partielle qui était programmée. Ce point, parmi d'autres (tels que le protocole sanitaire ou les attestations de déplacements), n'a pas été précisé hier par Jean Castex, et les Ministres en charge de l'Economie et du Travail n'étaient pas présents au point presse", explique Xavier Horent. "Aucun texte ne devrait être publié avant la seconde partie de journée, au plus tôt, voire cette nuit, par voie de décret plutôt que par des arrêtés préfectoraux."

Cependant on peut immaginer que le périmètre des métiers autorisés à ouvrir devrait rester stable par rapport aux modalités définies lors du second confinement et aux textes publiés dans le Pas-de-Calais et les Alpes Maritimes. "Nous plaidons en faveur d'ouvertures élargies, en particulier au niveau de la distribution ou des écoles de conduite, tout en veillant aux possibilités de l'appareil de formation initiale et continue", précise le CNPA.
Dans les entreprises, "le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent l’appliquer, en appliquant la règle des 4 jours sur 5 en télétravail", a dit Jean Castex.

Ce nouveau confinement concerne 45.000 entreprises et 125.000 salariés de la branche automobile (données CNAP). Il viendra fragiliser des entreprises déjà éprouvées et impacter un marché automobile déjà orienté à la baisse. Au 18 mars, les immatriculations de véhicules neufs (VP) sont en recul de -4,3%.

"Les aides de l'Etat, indispensables, devront donc être à la hauteur des sacrifices effectués par les entreprises et leurs équipes, toute modulation des mesures de soutien évoquée lors de la dernière conférence sociale en début de semaine par le Premier Ministre étant de fait sans objet compte tenu d'une situation générale non maîtrisée", estime le CNPA.
Pour redonner des perspectives, le CNPA demande au gouvernement "qu’un agenda de réouverture des secteurs fermés administrativement puisse être rapidement précisé en suivant celui des vaccinations, qui ne saurait subir de nouveaux retards".

Réactions

Même si on peut comprendre l'urgence de la situation au regard des dégradations des cas selon les régions (beaucoup plus de finesse dans l'analyse qu'avant), le français commence à être agacé d'être prévenu la veille pour le lendemain.
Être prévenu c'est bien, mais quand les décrets d'application ne sont même pas publiés et que cela met tous les français et l'économie dans le flou, dont notamment pour ne pas dire surtout les commerçants qui sont les plus touchés, on peut dépasser l'agacement.
Et avec un objectif de moins de la moitié de la population vaccinée d'ici fin juin (30 millions à priori), avec priorisation sur la majorité de la population plus en activité, il va falloir s'armer de patience...

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