Constructeurs - 20/01/2022 - #Renault , #Volkswagen , #Chrysler , #Peugeot , #Fiat
Dieselgate : la cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Volkswagen
Par AFP
(AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à cause d'une procédure parallèle en Allemagne, a indiqué une source judiciaire sollicitée par l'AFP.
"La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté la requête déposée par la SA Volkswagen AG tendant à l'extinction des poursuites du fait d'une procédure intervenue en Allemagne. L'instruction se poursuit donc concernant les faits en cause", a indiqué cette source judiciaire.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Après cinq ans d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont finalement été mis en examen entre mai et juillet à Paris pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".
L'avocat du constructeur automobile, Me Nicolas Huc-Morel, a confirmé mercredi le revers infligé par la cour d'appel, soulignant que "cette décision ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale". La société entend se pourvoir en cassation.
"La procédure contre Volkswagen AG s'est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, ceux incluant les véhicules commercialisés en France. Le paiement de cette amende par Volkswagen n'implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués ni de sa responsabilité", a souligné le conseil.
"Volkswagen AG reste convaincue qu'une double condamnation pour des faits allégués identiques devrait être proscrite conformément au principe ne bis in idem ("on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits") applicable dans le cas présent", a encore souligné Me Huc-Morel.
"C'est une bonne nouvelle pour les victimes", s'est félicité Me François Lafforgue, avocat des associations Écologie sans frontières, Respire et d'une centaine de propriétaires de véhicules de la marque. "Nous demandons que l'instruction se poursuive dans les meilleurs délais et aboutisse le plus rapidement possible à un renvoi des responsables devant le tribunal correctionnel", a-t-il ajouté.
"La tentative de Volkswagen de se soustraire à la justice française a manifestement échoué. Mes clients se félicitent de cette décision qui permet désormais d'espérer un renvoi de Volkswagen devant le Tribunal correctionnel afin que l'ensemble des clients puissent solliciter leur indemnisation", a de son côté commenté Me Charles Constantin-Vallet, qui représente des propriétaires de voitures et l'association de consommateurs CLCV dans cette affaire.
Le Dieselgate qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale" des constructeurs concernés "visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".