Dieselgate : un deuxième procès requis pour tromperie, cette fois contre Peugeot et Citroën

  Selon les réquisitions du parquet du 25 juin dont l'AFP a eu connaissance jeudi et dont L'Informé a fait état, les deux constructeurs se voient reprocher d'avoir commercialisé des voitures "spécialement calibrées" pour "assurer le respect de la norme réglementaire relative aux émissions d'oxydes d'azote, uniquement dans les conditions de circulation du test d'homologation".
   Sollicité, l'avocat des deux sociétés, Me Eric Dezeuze, n'a pas souhaité commenter.

   "En situation de circulation normale (...), le calibrage mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote", accuse le ministère public.
   Le parquet propose aux juges d'instruction, qui doivent prendre la décision finale sur la tenue d'un procès, de considérer que ces faits ont rendu l'utilisation des véhicules "dangereuse pour la santé", "favorisant notamment l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires", ce qui constitue une circonstance aggravante.

   Dans ce dossier, les deux constructeurs du groupe Stellantis avaient respectivement été mis en examen les 9 et 10 juin 2021, s'agissant de la vente en France, sur la période 2009-2015, de véhicules diesel Euro 5.
   
Deux millions de véhicules
      Près de deux millions de véhicules correspondant à la norme Euro 5 ont été vendus entre 2009 et 2015 par les deux constructeurs, pour un chiffre d'affaires de 33,9 milliards d'euros, selon les chiffres transmis par le groupe PSA à la Répression des fraudes (DGCCRF).
   Plusieurs anciens patrons de PSA Peugeot Citroën, dont Jean-Martin Folz, Christian Streiff ou Philippe Varin, ont été entendus au cours de l'enquête.

Celle-ci a donné lieu à de nombreuses expertises, analyses techniques et démêlés procéduraux, et certains recours des sociétés sont encore en cours devant la cour d'appel de Paris.
   Lors des interrogatoires, l'un des responsables a défendu le groupe en indiquant que sa calibration des véhicules quant à la pollution "reposait sur le respect de la réglementation et sur l'observation de l'utilisation des véhicules par les clients" en conditions réelles de circulation.
   Le même responsable a évoqué une réglementation Euro 5 "extrêmement floue", et a défendu des résultats des véhicules Peugeot et Citroën selon lui positifs en matière d'émissions d'oxydes d'azote, qui auraient été inférieures à la norme en vigueur.

   Un autre haut responsable a assuré en interrogatoire que la réglementation exigeait des résultats lors du test d'homologation mais n'exigeait pas que le niveau soit respecté sur n'importe quel parcours de la vie réelle et à chaque instant, d'après ces réquisitions.
   Me Marc Barennes et Romain Boulet, avocats de parties civiles, entités publiques ou privées, ont indiqué que leurs clients "se réjouissent de cette étape décisive vers l'organisation d'un procès".
   "Les investigations ont en effet démontré que les constructeurs ont mis sur le marché des véhicules spécialement calibrés pour assurer le respect des normes relatives aux émissions d'oxydes d'azote uniquement dans des conditions de test d'homologation et pas en situation de circulation normale", d'après eux.
   "Ce faisant les constructeurs ont mis en danger la santé de l'ensemble de la population, ce dont ils devront répondre devant un tribunal correctionnel, par une indemnisation appropriée", ont encore ajouté les deux conseils.

   Plusieurs associations se sont constituées partie civile, comme France Nature environnement (FNE), Greenpeace, l'UFC-Que Choisir ou Générations Futures.
   En mars, le parquet de Paris avait déjà requis un procès comparable pour Volkswagen, accusé lui d'avoir équipé près d'un million de véhicules d'un logiciel diminuant artificiellement leurs émissions polluantes lors des tests d'homologation.
   Fiat-Chrysler et Renault ont également été mis en examen mi-2021 pour des faits comparables, et leurs dossiers sont également en voie d'achèvement.