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Constructeurs - 04/05/2023 - #Renault , #Volkswagen , #Audi , #Chrysler , #Peugeot , #Porsche , #Fiat

Dieselgate : vers l'épilogue du premier procès pénal fleuve en Allemagne

Par AFP

Dieselgate : vers l'épilogue du premier procès pénal fleuve en Allemagne

Rupert Stadler, l'ancien PDG du constructeur automobile Audi, filiale de Volkswagen, a accepté mercredi de plaider coupable en Allemagne dans le procès fleuve jugeant ses responsabilités dans l'affaire du "dieselgate", l'une des nombreuses suites judiciaires du tentaculaire scandale des moteurs Diesel.

Alors qu'il contestait jusqu'ici les faits reprochés, Rupert Stadler va plaider coupable dans le cadre d'un accord avec le tribunal régional de Munich. En échange des aveux, il devrait écoper d'une peine de prison avec sursis d'un maximum de deux ans et payer une amende de 1,1 million d'euros.

Le patron déchu de la firme aux anneaux, âgé de 60 ans, est le principal accusé du premier procès pénal ouvert en Allemagne pour juger le scandale mondial du dieselgate.

Les aveux formels de M. Stadler, qui devraient être prononcés dans deux semaines, sont une condition préalable pour valider l'accord de plaider-coupable.

Le tribunal devrait ensuite rendre son jugement courant juin, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Fraude par omission

M. Stadler avait toujours nié toute responsabilité dans l'affaire des moteurs truqués qui a éclaté chez Volkswagen en 2015, affirmant qu'il avait été dupé par ses techniciens.

Il aurait dû reconnaître au plus tard en juillet 2016 que les valeurs d'émission des voitures Diesel pouvaient être manipulées, est de son côté convaincu le tribunal.

Au lieu de stopper la combine illégale et d'en informer les partenaires commerciaux, il a continué à soutenir la vente des voitures truquées.

Cela lui vaudrait une condamnation à de la prison pour "fraude par omission" mais assortie de sursis du fait des aveux, quoique tardifs.

Cette reconnaissance de culpabilité permet de réduire la peine encourue qui était de dix ans maximum.

M. Stadler a accepté le plaider-coupable tout comme les deux autres prévenus au procès : un ancien directeur chez Audi et Porsche, Wolfgang Hatz, et un ingénieur d'Audi, Giovanni Pamio.

Le parquet refuse à ce stade le principe d'une condamnation avec sursis pour M. Hatz.

La défense de M. Stadler avait initialement discuté le montant de l'amende proposée, plus d'un million d'euros, faisant valoir que les revenus de leur client étaient passés de "100 à 0", se limitant actuellement à la location de biens immobiliers.

Ramifications judiciaires

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Ce scandale a lourdement entaché la réputation de l'industrie automobile allemande.

Le groupe Volkswagen a dû payer depuis plus de 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros aux États-Unis.

De nombreux volets judiciaires du scandale restent à boucler.

Un autre grand procès pénal ouvert en septembre 2021, impliquant quatre anciens responsables de Volkswagen accusés de fraude, est toujours en cours devant un tribunal de Brunswick (nord), non-loin du siège historique du constructeur.

Ce procès se tient pour le moment sans son principal accusé, l'ancien PDG du premier constructeur européen à l'époque du scandale, Martin Winterkorn.

Dispensé d'audience pour raison médicale, la date de son éventuelle comparution reste "totalement ouverte", selon une source judiciaire à l'AFP.

Un autre procès civil se déroule devant le tribunal de Brunswick par des investisseurs réclamant réparation, alors que le titre de VW s'était effondré de quelque 40% dans les jours suivant l'éclatement du scandale. Les audiences doivent reprendre le 23 mai avec l'audition prévue de 76 témoins.

En France, la cour d'appel de Paris a confirmé en mars la mise en examen pour tromperie aggravée de Volkswagen. Le constructeur allemand avait contesté cette procédure, estimant qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'un amende d'un milliard d'euros.

L'Allemand n'est pas seul ici, les constructeurs Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ayant aussi été mis en examen mi-2021.

Réactions

Quand je relis des articles sur ce sujet, j'ai bizarrement l'impression que nous perdons notre temps dans un ancien monde automobile et je me demande ce que la société a à y gagner.
;0)

Et bien voilà un concept de retraite à 60 ans...
Bon sinon le pôvre il n'a que des revenus issus de ses bienS immobilierS... l'article ne précise pas combien de "S" ?

Tt le monde chez Volkswagen était au courant jusqu’au meccano de concess)))
Quelle drôle d’idée d’avoir risqué cela d´autant que c’était eux les meilleurs avec leur TDI,dingue.
Quel est le moteur du Léopard 2? Un TDI?

Alain,
ne réécrivez pas l'Histoire SVP.
Personne n'était au courant dans les réseaux ou chez les importateurs à une époque où les services formaient les commerciaux du terrain à promouvoir à grand coup de marketing et techniques de vente la faible pollution de leurs modèles qui étaient forcément meilleurs que leurs concurrents.
Il a fallut qu'une simple ONG, ICCT (International Council for Clean Transportation) décide par hasard ou curiosité de faire faire des tests de pollu hors du cycle d'homologation pour que la fraude du logiciel truqueur soit découverte et en tant que lanceur d'alerte à donc initié le VWgate.
Et après les administrations gouvernementales de chaque pays se sont vues contraintes de ne plus faire confiance aux constructeurs et de tout vérifier progressivement. Et là ce fût le Dieselgate avec la découverte que même sans logiciel truqueur, la grande majorité des constructeurs se laissaient bien aller en dehors du cycle obligatoire, dans le but de diminuer la conso, de protéger un moteur mal fichu en conditions extrêmes ou de compenser des ingénieurs et financiers incapables de tenir le cahier des charges et les promesses. Tout cela au détriment de la pollu. d'où les nouvelles réglementations de contrôle, les services de contrôle comme la SSMVM en France et ailleurs, les cycles RDE, etc.
Les constructeurs avaient-ils d'ailleurs vraiment tort de se priver de faire ce qu'ils voulaient hors cycle ?
Ce n'était pas vraiment déontologique, mais le principe proposé par les états était, si tu respectes le cycle ta voiture est homologuée !
En ce sens le Dieselgate n'était pas une fraude, mais une déception qui a apporté la totale perte de confiance envers les constructeurs.
En revanche Alain, là où vous avez raison, c'est que tous les constructeurs ont ensuite lancé rapidement des campagnes de rappel pour reprogrammer les voitures avec des motifs et objectifs plus ou moins avoués et/ou officiels. A ce moment les techniciens des constructeurs, importateurs et les mécanos des réseaux n'étaient pas dupes.
;0)

A l’origine de ce scandale universel, si lourd de conséquence pour l’automobile, la mégalomanie d’un grand patron du groupe VW, le docteur Piëch qui voulait conquérir le marché US avec sa technologie Diesel. Les Américains se sont défendus avec une norme particulièrement sévère sur les émissions d’oxydes d’azote très difficile à tenir en Diesel….d’où, ce « contournement » réglementaire et le scandale qui a discrédité toute l’industrie automobile au point de se faire imposer aujourd’hui la voiture électrique sans résistance. Mais c’est un sacrilège de mêler le bon docteur Piëch à cette affaire ! et la grande marque VW en est toujours à rêver ...de faire mieux que Subaru aux US.

Et bien non je m’inscris en faux sur le commentaire de feu Lucos,le réseau savait, et les cotecs s’en amusaient .
C’était celui qui avait la plus grosse comme les Teutons aiment se vanter ,oui le TDI était et est peut être aujourd’hui encore le meilleur moulin Mazout.
Comme le dit très justement Papa Cheinisse qu’elle idée à tourné dans la tête du Doctor Piech de vouloir imposer le Mazout aux US avec son papier blanc au cul de l’échappement des Audi et grand renfort pub aux télés US.
Maintenant Elon a lavé l’affront et Tesla domine outrageusement le marché du VE et sans ….pub.
Il va rester à nettoyer les écuries d’augias et de celles des normalisateurs pour créer une vraie norme d’autonomie et recharge pour les VE !
Des écarts de 40/50% ne doivent plus être tolérées au même titre que les émissions des fumantes ,mais cela toutes les ONG s’en contrefoutent ,honteux!
Jo était un visionnaire en déclarant il y a qq années il y aura un mort dans les stations de recharge ……c’est fait dans l’Illinois à coup de fusil car le gus ne laissait pas la place(((((((((

Je veux les noms, les concessions et les dates..
;0)

Absolument personne à part au BE moteur et "au dessus" ne connaissait à l'époque la présence du code source d'une petite partie de la prog appelée poétiquement "conditions acoustique" développée par Bosch et appliquée chez certains de ses clients et qui reconnaissait les conditions du cycle. Pour l'anecdote, les Italiens furent plus fins dans la bidouille sur la 500X en faisant fonctionner parfaitement la voiture en pollu pendant 26 minutes 40 sec après chaque démarrage soit le temps du cycle...
Aucun suce-boulon ou singe à graisse de la royale cambouis n'était en capacité de connaitre tout cela...
;0)

Désolé Lucos pour les balances c’est pas ici et ne négligez pas les connaissances de certains passionnés de la programmation voire de la re programmation .
D’ailleurs depuis le Dieselgate les logiciels Allemands pataugent dans le VE )))

Ca ne peut pas arriver en France, Dieu soit loué, comme dirait le Cardinal Barbarin

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