Constructeurs - 09/10/2023 - #Renault
Fausse affaire d'espionnage chez Renault en 2010 : le procès aura lieu en janvier 2024
Par AFP
Trois hommes soupçonnés d'avoir participé à des degrés divers à une affaire retentissante d'escroquerie au renseignement chez Renault entre 2010 et 2011 seront jugés en janvier 2024, a indiqué vendredi le tribunal correctionnel de Paris.
Le procès aura lieu du 17 au 26 janvier 2024, a acté la 11e chambre correctionnelle lors d'une audience de procédure.
L'affaire avait commencé par une lettre anonyme adressée le 17 août 2010 au constructeur, dénonçant l'acceptation de pots-de-vin par des salariés occupant des postes clés en échange d'informations sensibles.
Pour Renault, les soupçons d'espionnage concernaient des informations économiques et techniques sur les équipements de voitures électriques.
A l'époque, la direction de protection du groupe (DPG) de Renault s'était saisie du dossier et avait confié une enquête interne à deux membres de son équipe, Marc Tixador, ancien policier, et Dominique Gevrey, ex-militaire.
Les travaux des deux enquêteurs avaient mis en évidence "des flux financiers importants et anormaux" sur des comptes ouverts dans des pays étrangers, de quoi corroborer les soupçons contre trois cadres, qui furent mis à pied sur la foi de rapports d'enquête qui se sont révélés fictifs.
Renault avait par la suite porté plainte contre ces trois cadres et une enquête avait été confiée à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI).
Mais très vite, les investigations avaient révélé que les accusations de la DPG avaient été montées de toutes pièces à partir de rapports prétendument confidentiels alimentés par une mystérieuse source de Dominique Gevrey - une source qui, selon l'accusation, n'a jamais existé.
Dans cette affaire, les enquêteurs ont notamment pointé du doigt l'amateurisme de la DPG pour étayer les accusations à l'encontre des trois salariés, mais le groupe Renault n'a jamais été mis en cause.
Dominique Gevrey, 65 ans, est renvoyé pour "escroqueries" et "tentatives d'escroqueries". Il a toujours clamé sa bonne foi.
La justice le soupçonne d'avoir employé des "manoeuvres frauduleuses" et d'avoir "trompé" Renault pour lui soutirer des fonds à hauteur de 318.640 euros en lui présentant des fausses factures en règlement de prestations "inexistantes", selon l'ordonnance des juges d'instruction rendue en 2017 et dont avait eu connaissance l'AFP.
Un consultant en sécurité, Michel Luc, 51 ans, est renvoyé pour "faux" et "complicité de tentative d'escroquerie", pour avoir émis des fausses factures à Renault et avoir remis des espèces et des virements à Dominique Gevrey.
Marc Tixador lui sera jugé pour "complicité et recel de violation du secret professionnel".
Guy Louvel, inspecteur des impôts, qui était également poursuivi, est décédé en 2020.
