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Moto - 09/11/2021

Le Conseil d'Etat se penche sur le contrôle technique deux-roues

Par AFP

(AFP) - Appliquer le contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2022 pour respecter le droit européen ou le différer par crainte de "troubles à l'ordre public" ? La question était examinée lundi par un juge des référés du Conseil d'Etat.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés a été instauré par un décret paru le 11 août 2021 pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023.

Mais le président de la République Emmanuel Macron l'a suspendu dès le lendemain.

Face à cette décision, trois associations, Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'Etat.

"Nous avons affaire à un serpent de mer", alors que ce contrôle technique, exigé par l'Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores, doit normalement être mis en place au 1er janvier 2022, a relevé l'avocate des associations lors de l'audience.

"Il n'y a aucune option en droit européen pour repousser cette date", a-t-elle poursuivi, faisant valoir qu'"il serait encore possible matériellement que ce contrôle technique soit mis en place au 1er janvier 2022" pour justifier de l'urgence à suspendre un report à 2023.

Les associations requérantes ont fait également valoir l'urgence à lutter contre la pollution de l'air et la pollution sonore, et à réduire la mortalité des conducteurs de motos via le contrôle technique.

A l'inverse, le ministère de la Transition écologique a estimé que les délais étaient trop courts pour former les personnels des centres agréés et qu'il n'est pas techniquement possible aujourd'hui de mesurer les pollutions sonores et de l'air.

Il a aussi mis en avant le "risque de trouble à l'ordre public", évoquant des associations de motards "très agressives avec des capacités de trouble social". Il faut "essayer d'obtenir une adhésion sociale plus importante", a fait valoir le représentant du ministère.

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a présenté début septembre des pistes pour des mesures alternatives autour d'un renforcement de la sécurité routière par la "formation", l'expérimentation de radars sonores contre les pots d'échappement trafiqués, et un projet de prime à la conversion des deux-roues pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants.

La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique.

Seuls la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d'accidents, qui leur ont permis de le contourner.

Réactions

Je redis encore une fois que les motards de la FFMC ne veulent surtout pas qu'on contrôle tout le matériel non homologué monté sur leurs bécanes, en commençant par le pot et l'éclairage. Ensuite le sujet N° 1 relevé sur les motos qui entrent en atelier est un défaut de freinage AV, qui est juste un élément central de la sécurité à moto.
;0)

Le Ministère explique plus précisément et entre autres que : " ...l’entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023 répond à des motifs impérieux liés à l’acceptation sociale... ».
Pour ceux qui n'ont pas fait metalanguage politique en LV3, cela veut dire :" On laisse passer les élections, on met quelques mesurettes en attendant pour ne pas se faire attraper par la patrouille de l'UE, et on lance bien le CT moto en 2023"
;0)

La Moto doit rester aux mains des motards! Stop CT

Pour poser le genou, vaut mieux effectivement laisser les mains sur le guidon..
;0))

Il manque vraiment des puces (ou pire sont grillées) dans le cerveau de notre ami Alain.
Il ne sait vraiment pas ce que c'est une industrie auto ou moto !!
Le spécialiste de la spécialité comme d'habitude n'a jamais eu besoin qu'on lui apprenne à faire la grimace !
La racaille utilisatrice des motos (leurs manifs ne durent pas longtemps mais font du bruit) compte pour du beurre face aux industriels français et étrangers des deux roues. Ce sont eux qui tirent les ficelles en coulisse et calment les politiques qui font les singes face à Bruxelles quitte à payer des amendes minables et c'est reparti comme dit le spécialiste jusqu'à 2023 !!
A ces mêmes industriels, il aurait suffit de leur dire, à partir d'une certaine date vos deux roues seront interdites de production ou d'importation !!
Par contre la racaille (chic ou misérable) des deux roues saura parfaitement se mesurer à Hidalgo.

Cher Alain, Clémenceau a dit que la guerre était une chose trop grave (trop sérieuse d'après d'autres historiens) pour être confiée à des militaires.
J'ai bien envie de paraphraser Clémenceau concernant votre commentaire.
A ce compte là, plus de casque obligatoire, plus de gants obligatoires, pot d'échappement trafiqué autorisé, plaque d'immat minuscule autorisé, voire plus de plaque du tout (!), feux clignotants rouges, etc.
J'aime beaucoup trop la moto pour la confier aux "motards".
Rien que le nom de la principale fédé : motards en colère... Ca en dit long.

Ils faudrait les renommer Féderation Unitaire des Conducteurs Kaïra...
;0))

Ou bien Fédération Ouverte aux Utilisateurs de Trapanelles REtapées (RElookées, REmaniées...)

D'où l'idée de se FOUTRE RE RE du CT pour les deux roues ?
;-)

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