Constructeurs - 02/02/2024 - #Volkswagen , #Daf , #Iveco , #Scania
Scania condamné définitivement par la justice européenne
Par AFP
(AFP) - La Cour de justice de l'UE a annoncé jeudi avoir rejeté la demande du constructeur suédois de camions Scania d'annuler une amende de 880 millions d'euros, infligée par la Commission européenne pour sa participation à une entente avec d'autres fabricants.
Le pourvoi de Scania a été rejeté "dans son intégralité" par la Cour européenne, a précisé cette dernière dans un communiqué, qui valide un jugement d'appel de 2022.
Condamnée une première fois en 2017, la filiale du géant allemand de l'automobile Volkswagen avait été déboutée en février 2022 par le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg.
Scania avait alors fait appel de ce jugement devant la Cour européenne de justice. Ce pourvoi a été rejeté, mettant un point final à cette saga judiciaire, entamée il y a six ans.
Le fabricant basé près de Stockholm a toujours affirmé ne jamais être entré dans un accord sur les prix avec d'autres constructeurs.
Avec quatre autres grands fabricants (Daimler, DAF, Iveco et Volvo Group) punis en 2016 par la Commission européenne par des amendes allant d'environ 500 millions jusqu'à un milliard d'euros, Scania avait été considéré comme "membre actif d'un cartel".
Parmi les groupes fautifs, Scania (filiale à 100% de Volkswagen depuis 2015) est le seul à avoir contesté la procédure de transaction proposée par la Commission, une sorte de règlement à l'amiable prévoyant le paiement d'une amende en échange de l'abandon des poursuites.
Les faits portent sur la période 1997-2011.
Les cinq constructeurs impliqués représentent environ 90% du marché européen.