Publicité
Publicité
Autour de l'auto - 22/10/2021

Affaire Ghosn : mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

(AFP) - Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

Auteur : AFP

Partager cet article

L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 21 juillet par deux juges d'instruction du tribunal de Paris pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public" au Parlement européen, où elle était élue à l'époque, et "recel d'abus de confiance".

Quelques mois plus tôt, en novembre 2020, elle avait été placée sous le statut plus favorable de témoin assistée pour ces infractions.

Dans l'intervalle, les magistrates ont entendu Carlos Ghosn à Beyrouth, dans le cadre d'une entraide pénale internationale entre la France et le Liban.

La défense de Mme Dati estime qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par ailleurs, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Le parquet national financier n'a ouvert une enquête qu'en 2019, après la plainte d'une actionnaire de Renault.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire. 

Rachida Dati, 55 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité", 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV.

Lobbying ?

En tant qu'eurodéputée (2009-2019), elle n'était autorisée à exercer ni une activité de conseil qui n'était pas antérieure à son élection, ni une activité d'avocate pour Renault, en raison des aides accordées au constructeur par l'Etat lors de la crise financière de 2008, rappellent les deux magistrates.

Ces dernières se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen interdite à tout élu.

La maire LR du VIIe arrondissement de Paris et Carlos Ghosn ont réfuté toute irrégularité dans leurs auditions consultées par l'AFP, laissant néanmoins apparaître des contradictions.

Si Rachida Dati a rejoint l'alliance, c'était pour participer au développement de Renault et Nissan au Maghreb et au Moyen-Orient, détaille l'ancien magnat de l'automobile, 67 ans, entendu les 30 mai et 1er juin à Beyrouth, où il vit depuis sa fuite du Japon fin 2019.

"Mme Dati nous intéressait plus en tant qu'interlocutrice avec le monde arabe et musulman que pour ses compétences juridiques", développe-t-il.

"Je regrette que mon parcours soit réduit à cette place de femme dans le monde musulman", répond Mme Dati, confrontée aux réponses de l'ancien PDG.

"J'ai en tout état de cause signé une convention d'avocat".

Lors de ses missions de "diplomatie des affaires", elle ne se présentait "certainement pas" comme avocate mais comme "quelqu'un de très proche de l'alliance", selon M. Ghosn.

"Aucune trace"

"J'exerce, dans le cadre de cette convention, une mission d'avocate internationale" afin de "conseiller la stratégie industrielle et mettre en oeuvre les décisions" pour l'alliance et non uniquement pour Renault, rétorque-t-elle.

L'ex-patron franco-libano-brésilien assure que "la transparence était totale" sur la collaboration de Mme Dati avec le groupe automobile. Pourtant, "aucun compte rendu annuel, ni aucune trace écrite de ses prestations, interventions, n'a pu être trouvée ou fournie. A ce stade, aucun acteur susceptible d'être concerné par les sujets" sur lesquels Rachida Dati était censée travailler "n'a confirmé qu'elle intervenait en qualité d'avocate ou de conseil pour Renault", soulignent les juges.

 "Moi en tout cas je sais ce que j'ai fait", affirme Mme Dati, confrontée également aux auditions de l'ex-bras droit de M. Ghosn, Mouna Sepehri, et du directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson.

Des courriels, des notes et le compte-rendu d'une réunion en janvier 2010 suggèrent des actions de lobbying de Rachida Dati au Parlement européen sur la règlementation automobile.

"Je n'ai jamais rien demandé à Mme Dati s'agissant de la législation européenne", assure Carlos Ghosn, rappelant qu'il était plus efficace d'intervenir par l'intermédiaire de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) dont il était membre.

Dans ce dossier, Mouna Sepehri et Christian Husson ont été placés sous le statut de témoin assisté, tout comme le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016. Carlos Ghosn n'est pas poursuivi à ce stade.

Partager cet article

Réactions

Envoyer cet article à un ami

Les champs suivis d’une astérisque sont obligatoires.

Rachida Dati : "Moi en tout cas je sais ce que j'ai fait"
Voila un argument massue montrant son innocence totale, sa vertu irréprochable, son honnêteté légendaire.
Fermez le ban, circulez ! (en VE bien sûr).

Entre Ségolène, Rachida et Annie Dingo, c'est un concours de mensonges, de dénis, de culot.
Je te mettrais tout ça à l'ombre quelques jours pour leur dégonfler le melon.

Bruno Haas, Le 22/10/2021 à 09:59

Faut reconnaitre que ça "renifle"...
;0)

Lucos , Le 22/10/2021 à 10:39

Quelle demande à Xaviere pour le rapport)))(

Alain Boise, Le 22/10/2021 à 10:53

Au poker menteur, vous choisissez la dame de pique ou le roi qui se tient à carreau à Beyrouth ?
;-)

Clerion , Le 22/10/2021 à 11:02

C'est vrai Boise, Rachida, Xavière, Pénélope..
Tout cela mange au même ratelier...
;0)

Lucos , Le 22/10/2021 à 11:15

... Demander le constat de la prescription des poursuites, une sorte d'aveu, en fait ?

Sinon, le "Moi en tout cas je sais ce que j'ai fait" confrontée à Mouna Sepehri, et au directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson est assez "croustillant" ... Nan ?
;0)

Ade Airix, Le 22/10/2021 à 11:22

Lucos, je ne mettrais pas Penelope dans ce panier. Je pense - suis quasi certain - qu'elle ne savait pas qu'elle était payée en tant qu'assistante parlementaire. C'est Fillon filou qui a monté ce stratagème sans même mettre sa femme dans la combine qu'elle aurait certainement refusée.
En revanche, Xavière, aucun doute.
On a oublié la poissonnière de Levallois (et c'est faire insulte à la profession de poissonnière).

Bruno Haas, Le 22/10/2021 à 11:22

... y a les "zamateurs" et puis il y a les "pros" .... Xavière relève (rapport excepté) de cette catégorie ...
Industrialiser, c'est la marque des "pros" ...
;0))

Ade Airix, Le 22/10/2021 à 12:07

Incroyable ils sont tous bons et impayables ce matin !!

Durand Pierre, Le 22/10/2021 à 13:21

C’est hors sujet (quoique) ce que je vais dire… mais j’attends toujours des lumières des super spécialistes… pour savoir ce qui ce passe chez nos constructeur chéris…et à bas nos méchants cousins d’outre Rhin (panpan) !
Donc rien ne vient … et je suis obligé de me renseigner ailleurs !
Résumons, il faut lire d’urgence l’article du Monde d’aujourd’hui intitulé: … «  faute de composants: Renault souffre » !
C’est très très bien écrit et en plus clairement ! Du niveau bac pro !
Je ne remercie pas les spécialistes de garder la science pour eux !!

Durand Pierre, Le 22/10/2021 à 15:37

Tiens, dans la série nos élus ignares, ce matin notre Talibane verte, Sandrine Rousseau affirme sur France Info qu'il faudrait cesser de construire des SUV de 3 à 4 tonnes...
Minable !
;0)

Lucos , Le 24/10/2021 à 11:26

Elle a même indiqué que les nouvelles éoliennes tournaient sans vent....c’est dire le niveau

Alain Boise, Le 24/10/2021 à 17:39

Talibane verte ou Khmère verte, c'est à peu près égal question "rendement" ... ?
... La dame semble à peu près aussi "au point" en ingénierie qu'en économie ...
Dire qu'elle est probablement "la fierté" de l'université de Lille ... Trop de la chance, ils ont !
;0)

Ade Airix, Le 24/10/2021 à 18:18

Cela donne une idée de l’enseignement quelle doit offrir à nos étudiants….triste

Alain Boise, Le 24/10/2021 à 20:08

Pas de panique, la brillante universitaire n'interdit pas les SUV de 2 à 2,9 tonnes, soit la totalité des SUV.
SUV ? Système Universitaire Véreux

Bruno Haas, Le 24/10/2021 à 20:45

C'est vrai Bruno que nous avions oublié Isabelle...
;0))

Lucos , Le 25/10/2021 à 09:08

Nan, nan ... La 1ère salve à l'égard de la "brillante universitaire" (tout ce qui brille n'est pas d'or ....) était BIEN adaptée ... Qu'un(e) leader(e ?) autoproclamé(e) puisse délivrer pareil contre vérité (les SUVes de 3 à 4 T... et pourquoi pas 5 Tonnes à ce "train" là) dit quelque chose de son discours ... Au mieux, de l'idéologie mal documentée .... Au pire du mensonge assumé ....*

Si l'honnêteté intellectuelle de l'intéressée est du même niveau sur tous les sujets (et c'est un "peu" le problème) alors "misère" pour ceux qui soutiennent, sincèrement, ces thèses et surtout, surtout, pour tous ceux qui en supportent les conséquences, indirectement, car parfois elles sont reprises par simple opportunisme électoral ...
;0)

Ade Airix, Le 25/10/2021 à 13:39

Votre commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire

Mot de passe oublié

Autres actualités

Edition du 22/10/2021

Pourquoi Stellantis renforce sa chaîne d’approvisionnement en batteries

Stellantis a signé deux accords avec des fournisseurs de batteries en Amérique du Nord. Au-delà du narratif sur les véhicules électriques, la chaîne de valeur cherche à se renforcer face à la nécessité de pouvoir sortir les véhicules et tenir des cadences en hausse. L’industrie accompagne de faits les décisions du gouvernement Biden.

Analyse

Feu Vert intègre l’offre Distrigo de Stellantis dans ses forfaits

Stellantis et Feu Vert ont annoncé hier la signature d’un accord commercial pour l’intégration des pièces de rechange de l’offre Distrigo. Feu Vert ajoutera un forfait "Pièce d’origine" à son offre, intègrera Eurorepar dans le forfait "Rapport qualité/prix" et le référencement des équipementiers de Distrigo dans le forfait "Premium".

Réseaux

Catégorie Autour de l'auto

En Espagne, la reprise se grippe et met le gouvernement sous pression

(AFP) - Consommation en berne, inflation galopante et croissance fragile : les mauvaises nouvelles s'accumulent pour l'Espagne, à la traîne vis-à-vis de ses voisins en matière de reprise économique. Une source d'inquiétude pour le gouvernement de gauche, confronté à un début de grogne sociale.

24/11/2021

L’ex-PDG de Mia Electric jugée pour escroquerie

Mise en examen en 2014 suite à la faillite de Mia Electric, son ex-patronne, Michèle Boos, était jugée jeudi pour "abus de biens sociaux et escroqueries". Retour sur un projet plébiscité par Ségolène Royal qui a bien mal tourné…

22/11/2021

Augmentation de la mortalité routière en octobre

(AFP) - Pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, la mortalité routière a augmenté en octobre par rapport au même mois en 2019 : 14% de personnes en plus sont décédées sur les routes de France métropolitaine, a annoncé lundi la Sécurité routière.

16/11/2021