Marchés - 09/12/2020
Bonus et primes à la conversion : le gouvernement donne 2 ans de visibilité
Par Florence Lagarde Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Le décret paru mardi 8 décembre officialise le calendrier de dégressivité des bonus et prime à la conversion jusqu’au 31 décembre 2022. Il instaure dès ce mercredi 9 décembre un bonus de 1.000 euros sur les véhicules électriques d’occasion de plus de 2 ans.
Depuis l’instauration des bonus pour l’achat de véhicules électriques c’est la première fois que le décret ne paraît pas entre Noël et le jour de l’an. La première fois également qu’il annonce les règles pour deux ans. Dans le contexte troublé de cette crise sanitaire cette visibilité est appréciable.
La nouveauté de ce décret c’est l’instauration d’un bonus de 1.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique (émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km) d’occasion pour les personnes physiques. Le véhicule (VP ou VUL) doit avoir été immatriculé depuis au moins deux ans à la date de la facturation (versement du premier loyer) et ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant sa date de facturation (ou de versement du premier loyer). Ce bonus entre en vigueur le lendemain de la parution du décret soit ce mercredi 9 décembre.
Il y aura en 2021 deux barèmes de bonus véhicule électrique avec le prolongement du barème actuel jusqu’au 30 juin 2021. Le barème prévu pour 2021 sera effectif entre le 1er juillet et le 31 décembre, soit pendant seulement 6 mois avec une baisse de tous les montants de 1.000 euros. L’année suivante du 1er janvier au 31 décembre 2022, les montants seront encore réduits de 1.000 euros.
Le montant maximum du bonus sera de 7.000 euros (jusqu’à fin juin 2021), 6 000 euros (entre juillet et décembre 2021) et 5.000 euros en 2022, pour les véhicules électrique de moins de 45.000 euros. A noter que le montant du bonus est aussi plafonné à 27% du prix du véhicule et que dans certains cas, Twingo ou Spring notamment, les montants seront inférieurs.
Comme à chaque changement de barème, c’est la date de commande qui compte à condition que l'immatriculation soit faite dans les 3 mois.
Concernant la prime à la conversion, les véhicules crit'air 2 ne seront plus éligibles à compter du 1er juillet 2021, et le plafond d'émission des véhicules éligibles baissera progressivement, pour passer à 132 g puis 127g au 1er janvier 2022.