Édition du Vendredi 10 juillet 2009
La justice européenne confirme la condamnation de Peugeot pour entrave aux exportations - Constructeurs - #Peugeot
Le tribunal de 1ère instance des Communautés européennes a débouté Peugeot et sa filiale néerlandaise de leur demande d’annulation de la décision de la Commission de 2005 qui les condamnait à verser 49,5 millions d’euros pour avoir empêché les exportations à partir des Pays-Bas. Le constructeur obtient néanmoins une réduction de 10% du montant de son amende.