Edition du Vendredi 26 juillet 2013
La France déclenche la clause de sauvegarde et interdit les immatriculations de Mercedes - Constructeurs
Le ministère du Développement durable a annoncé le déclenchement de la clause de sauvegarde prévue dans la directive européenne sur les gaz réfrigérants et la notification de sa décision auprès de la Commission européenne. Avec cette procédure, les autorités françaises contrent immédiatement la décision rendue hier par le tribunal administratif de Versailles et bloquent de nouveau les immatriculations de Mercedes. Lire la suite
Le tribunal administratif contraint la France de suspendre le blocage des immatriculations de Mercedes - Constructeurs
Le tribunal administratif de Versailles a ordonné à l’Etat français de suspendre sa décision de bloquer les immatriculations des véhicules Mercedes, notamment parce qu’elle n’a pas notifié sa décision à la Commission européenne. Le constructeur a 4 518 immatriculations en attente.