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Constructeurs - 19/07/2022 - #Volkswagen

Emissions polluantes : un nouveau logiciel de Volkswagen jugé illégal par la CJUE

(AFP) - La Cour de justice de l'UE a jugé illégal un logiciel équipant des véhicules Diesel de la marque Volkswagen, qui désactive le filtrage des émissions polluantes à certaines températures, ouvrant la voie à l'indemnisation des clients lésés.

Auteur : AFP

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"Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote" uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius "constitue un dispositif d'invalidation interdit", écrit la plus haute juridiction européenne.

En deçà ou au-dessus, le système de recyclage des gaz d'échappement est en effet réduit, voire stoppé.

La CJUE, qui siège à Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne et deux tribunaux régionaux à la suite de la plainte d'acheteurs, réclamant l'annulation de leurs contrats de vente conclus entre 2011 et 2013.

"Un tel défaut du véhicule n'étant pas mineur", la résiliation "n'est, par principe, pas exclue", estime la CJUE.

Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour.

Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture.

Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année".

Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés.

"L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe.

Cette affaire est distincte du "Dieselgate" qui avait éclaté en septembre 2015, mais pose un problème similaire.

Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.

"Avec la décision d'aujourd'hui, Volkswagen est à nouveau rattrapé par le scandale des gaz d'échappement. Plusieurs millions de propriétaires de véhicules pourraient désormais se retourner contre le groupe de Wolfsburg", a réagi dans un communiqué l'avocat allemand Claus Goldenstein, qui représente plus de 45.000 clients dans le Dieselgate.

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Réactions

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... Heureusement que tombe l'interdiction de vente des thermiques en 2035 ...si j'ose dire, çà laisse encore de la marge pour d'autres "affaires" ...
;0)

Ade Airix, Le 19/07/2022 à 00:22

Plus que 13 ans encore à attendre, en effet.
Et avec les futures normes euro 7 (toujours pas clairement définies, et pour cause...) et les véhicules hybrides, cela va devenir ingérable pour les constructeurs ?

Clerion , Le 19/07/2022 à 08:40

L'AFP se trompe de nouveau.
Il s'agit bien ici du Dieselgate qui consistait à ne pas réduire les NOx dans certaines températures pour ne pas endommager le moteur et surtout finalement par aveu caché d'impuissance parce qu'on ne savait pas faire autrement !
Le VWgate consistait à mettre dans le logiciel une reconnaissance du cycle d'homologation et de tout réduire pendant la durée de ce cycle pour passer les normes.
Nuances..
;0)

Lucos , Le 19/07/2022 à 10:32

Oui Lucos, une nuance qui montre que VW n'en est pas à une tricherie près.
Comment faisaient (font) les autres constructeurs ? S'ils y arrivent de -20°C à +50°C sans logiciel truqueur, à quoi joue VW ?
Les dirigeant de VW me font penser à ces Allemands et ces Suisses qui déboulent sur les autoroutes dans ma région en roulant entre 160 et 190 km/h forts de leur réputation de gens disciplinés, respectueux, responsables. Tu parles Charles ! En fait, de la grosse Schweinerei !

Bruno Haas, Le 19/07/2022 à 11:11

… L'AFP concurrence VW question "enfumage" …
Après tellement de turpitudes, VW veut se racheter une "virginité" en poussant le VE au niveau UE ... Tristes sires !
... Les mêmes qui tentent de déboulonner le nucléaire français maintenant qu'ils sont dans la "mouise" avec les conséquences des sanctions qui allaient mettre la Russie par terre « en deux coups les gros » (selon l'intelligence "artificielle" mais pas économique de Bercy). L'Europe, l'Europe, l'Europe ... Tu parles, Charles !
;0)

Ade Airix, Le 19/07/2022 à 11:23

En fait plusieurs autres constructeurs sont concernés par le Dieselgate car il ne savaient pas non plus faire des mazout qui grimpaient les côtes sans polluer par - 5°C...
Si vous vous souvenez des contrôles effectués des le début de cette (2ème) affaire il semblait à l'époque que seul BMW savaient respecter les normes dans toutes les conditions, le climat et la géographie locale aidant peut-être ??
;0)

Lucos , Le 19/07/2022 à 11:52

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