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Equipementiers - 08/07/2021

La liquidation de l'équipementier auto MBF confirmée en appel

(AFP) - La Cour d'appel de Dijon a rejeté mercredi la demande de suspension de la liquidation prononcée le 22 juin contre la fonderie automobile MBF Aluminium, qui emploie 270 personnes.

Auteur : AFP

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La Cour a "débouté le CSE (Comité social d'entreprise) de la SAS MBF Aluminium de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire de plein droit attachée au jugement du tribunal de commerce de Dijon (...) prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MBF Aluminium", a indiqué le parquet général à l'AFP.

MBF, basée à Saint-Claude (Jura), avait été déclarée en liquidation judiciaire le 22 juin, suite à l'absence de repreneur.

Le CSE de l'entreprise avait déposé un recours contre cette décision mais la Cour d'appel de Dijon ne se prononcera pas avant le 14 octobre, ce qui avait poussé les salariés à demander, d'ici là, une suspension de la liquidation.

Les représentants du personnel espéraient ainsi éviter que les salariés soient licenciés et quittent l'entreprise, entraînant ainsi une "perte de savoir-faire" qui serait préjudiciable à la mise en place du projet de Scop (Société coopérative et participative) que les employés espèrent monter afin de donner "une seconde vie" à la fonderie.

Le CSE assure que ce projet pourrait être opérationnel "dès la rentrée", reconnaissant cependant qu'il "manque" encore "la volonté de l'État et des constructeurs" Renault et Stellantis (ex-PSA), qui ont retiré leurs commandes de carters moteurs à MBF.

La présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, avait de son côté réitéré, dans une lettre à la cour, son "engagement intact" à accorder une subvention de 1,8 million d'euros à MBF pour soutenir un projet de reprise.

Mais la suspension de la liquidation semblait très improbable : elle aurait en effet empêché les licenciements, qui doivent intervenir dès le 10 juillet, et donc le paiement du chômage et des indemnités aux salariés, et contraint de ce fait l'entreprise à payer les salaires.

Or MBF n'a "aucune trésorerie" pour payer les salaires, avait fait valoir lors de l'audience à la Cour d'appel, mardi, le liquidateur judiciaire, Thibaud Poinsard, soulignant que, depuis la procédure de redressement, le 4 novembre, l'entreprise avait encore accumulé 3,3 millions d'euros de dettes supplémentaires. "C'est la débandade", avait-il conclu.

Cette procédure à Dijon est indépendante de l'enquête ouverte par le parquet de Lons-le-Saunier pour "abus de biens sociaux", en raison notamment "de mouvements de fonds suspects".

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Pour le paiement des salaires quand une entreprise este en liquidation, il y a le fonds de garantie payé par tous les employeurs.
Je suis surpris que M. Poinsard prend le prétexte de l'absence de trésorerie, même si la durée de recouvrement des sommes à verser peut-être longue avec le recours au fond de garantie.
Peut-être l'a t'il évoqué dans son intervention à la presse mais non repris par l'AFP dans cet article ?
Par contre il est sur que pour toucher les droits au chômage, les salariés doivent avoir leur contrat de travail rompu avec MBF via son représentant légal, le liquidateur.

Clerion , Le 08/07/2021 à 08:35

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