Publicité
Publicité
Equipementiers - 08/07/2021 - #Renault , #Stellantis

La liquidation de l'équipementier auto MBF confirmée en appel

(AFP) - La Cour d'appel de Dijon a rejeté mercredi la demande de suspension de la liquidation prononcée le 22 juin contre la fonderie automobile MBF Aluminium, qui emploie 270 personnes.

Auteur : AFP

Partager cet article

La Cour a "débouté le CSE (Comité social d'entreprise) de la SAS MBF Aluminium de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire de plein droit attachée au jugement du tribunal de commerce de Dijon (...) prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MBF Aluminium", a indiqué le parquet général à l'AFP.

MBF, basée à Saint-Claude (Jura), avait été déclarée en liquidation judiciaire le 22 juin, suite à l'absence de repreneur.

Le CSE de l'entreprise avait déposé un recours contre cette décision mais la Cour d'appel de Dijon ne se prononcera pas avant le 14 octobre, ce qui avait poussé les salariés à demander, d'ici là, une suspension de la liquidation.

Les représentants du personnel espéraient ainsi éviter que les salariés soient licenciés et quittent l'entreprise, entraînant ainsi une "perte de savoir-faire" qui serait préjudiciable à la mise en place du projet de Scop (Société coopérative et participative) que les employés espèrent monter afin de donner "une seconde vie" à la fonderie.

Le CSE assure que ce projet pourrait être opérationnel "dès la rentrée", reconnaissant cependant qu'il "manque" encore "la volonté de l'État et des constructeurs" Renault et Stellantis (ex-PSA), qui ont retiré leurs commandes de carters moteurs à MBF.

La présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, avait de son côté réitéré, dans une lettre à la cour, son "engagement intact" à accorder une subvention de 1,8 million d'euros à MBF pour soutenir un projet de reprise.

Mais la suspension de la liquidation semblait très improbable : elle aurait en effet empêché les licenciements, qui doivent intervenir dès le 10 juillet, et donc le paiement du chômage et des indemnités aux salariés, et contraint de ce fait l'entreprise à payer les salaires.

Or MBF n'a "aucune trésorerie" pour payer les salaires, avait fait valoir lors de l'audience à la Cour d'appel, mardi, le liquidateur judiciaire, Thibaud Poinsard, soulignant que, depuis la procédure de redressement, le 4 novembre, l'entreprise avait encore accumulé 3,3 millions d'euros de dettes supplémentaires. "C'est la débandade", avait-il conclu.

Cette procédure à Dijon est indépendante de l'enquête ouverte par le parquet de Lons-le-Saunier pour "abus de biens sociaux", en raison notamment "de mouvements de fonds suspects".

Partager cet article

Réactions

Envoyer cet article à un ami

Les champs suivis d’une astérisque sont obligatoires.

Pour le paiement des salaires quand une entreprise este en liquidation, il y a le fonds de garantie payé par tous les employeurs.
Je suis surpris que M. Poinsard prend le prétexte de l'absence de trésorerie, même si la durée de recouvrement des sommes à verser peut-être longue avec le recours au fond de garantie.
Peut-être l'a t'il évoqué dans son intervention à la presse mais non repris par l'AFP dans cet article ?
Par contre il est sur que pour toucher les droits au chômage, les salariés doivent avoir leur contrat de travail rompu avec MBF via son représentant légal, le liquidateur.

Clerion , Le 08/07/2021 à 08:35

Votre commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire

Mot de passe oublié

Autres actualités

Edition du 08/07/2021

La Mercothèque

C’est une chronique de riches que je vous propose aujourd’hui. Mais avec des trucs auxquels auront peut-être droit demain, ceux qui n’ont pas forcément la bonne étoile aujourd’hui…

Analyse

Catégorie Equipementiers

Siemens devient actionnaire d'Electrify America

(AFP) - Le constructeur allemand Volkswagen a vendu à Siemens une part valant "plusieurs centaines" de millions de dollars dans le capital d'Electrify America, sa filiale américaine spécialisée dans les bornes de recharge pour véhicules électriques.

29/06/2022

Restructuration sous supervision judiciaire pour Marelli

(AFP) - L'équipementier automobile italo-japonais Marelli, fournisseur des constructeurs Nissan et Stellantis notamment, a entamé vendredi une procédure de restructuration sous supervision judiciaire au Japon, n'ayant pu obtenir un accord unanime de ses créanciers sur une méthode alternative.

28/06/2022

CATL lance de nouvelles générations de batterie

Le chinois CATL va produire une nouvelle génération de batterie lithium-ion en 2023, offrant une densité énergétique allant jusqu’à 255 Wh/kg, pour des véhicules qui pourront dépasser les 1.000 km d’autonomie. Il développe également une seconde génération de batterie sodium-ion, n'utilisant ni lithium, ni cobalt.

24/06/2022

ABB attend de meilleures conditions pour introduire l'e-mobilité en Bourse

(AFP) - Le groupe d'ingénierie helvético-suédois ABB reporte l'introduction en Bourse de sa division d'e-mobilité, qui fabrique des bornes de recharges pour véhicules électriques, annonce-t-il lundi, préférant attendre des conditions de marchés plus porteuses pour lancer l'opération.

20/06/2022