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Moto - 18/11/2021

Contrôle technique des deux-roues dès 2022 : le Conseil d'Etat rejette une requête d'associations

Par AFP

(AFP) - Le Conseil d'Etat a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, selon une ordonnance publiée mardi.

Le contrôle technique des deux-roues, exigé par l'Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores, devait en principe être mis en place au 1er janvier 2022 au plus tard par chaque Etat membre.

En France, un décret - paru le 11 août 2021 - avait fixé une entrée en vigueur progressive de ce contrôle technique bisannuel à partir de 2023. Il devait s'étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.

Mais le président de la République Emmanuel Macron l'avait suspendu dès le lendemain, estimant que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", avait avancé un conseiller de l'exécutif pour justifier cette décision.

Un "dispositif alternatif" est actuellement en préparation au ministère des Transports. Il devra ensuite être présenté aux fédérations de motards, puis à Bruxelles, afin d'acter un nouveau texte qui remplacera le décret d'août 2021.

A la suite de la suspension du décret en août par le président de la République, l'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que Ras le Scoot et Paris Sans Voiture avaient déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'Etat, demandant l'application de ce contrôle technique dès le 1er janvier 2022 pour respecter le droit européen.

Elles avaient fait valoir l'urgence à lutter contre la pollution de l'air et la pollution sonore, et à réduire la mortalité des conducteurs de motos via le contrôle technique.

Mardi, le juge des référés du conseil d'Etat a estimé que cette requête ne représentait pas "une urgence justifiant qu'une mesure de suspension soit prononcée", mais elle pourra être examinée sur le fond au premier semestre 2022.

Début septembre, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari avait présenté des pistes pour des mesures alternatives autour d'un renforcement de la sécurité routière par la "formation", l'expérimentation de radars sonores contre les pots d'échappement trafiqués, et un projet de prime à la conversion des deux-roues pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants.

La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique.

Seuls la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d'accidents, qui leur ont permis de le contourner.

Réactions

Examinée sur le fond au 1er semestre 2022, avant ou après les élections ?
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