Publicité
Publicité
Moto - 12/04/2024

Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat

Par AFP

Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a débouté les "motards en colère" qui demandaient une suspension en urgence du contrôle technique des deux-roues, qui entre en vigueur lundi 15 avril, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'Etat pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives" au contrôle technique.

La FFMC a également déposé une requête en référé pour faire suspendre le contrôle technique en attendant que le Conseil d'Etat se prononce, arguant notamment qu'il serait "difficilement réversible" après sa mise en place.

Les propriétaires de deux-roues pourraient difficilement se faire rembourser le coût du contrôle technique s'il venait à être annulé par la suite, selon la FFMC.

Le Conseil d'Etat, dans sa décision publiée mardi 9 avril, a rejeté cette requête, considérant que le caractère urgent n'était pas justifié.

"Ce rejet ne concerne que l'urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois", a réagi la FFMC sur son site.

"Cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique car personne ne vous remboursera les dépenses inutilement engagées si les décret et arrêté venaient à être abrogés ou modifiés."

La Fédération juge ce contrôle cher et inutile, et prévoit des manifestations ce week-end dans plusieurs villes de France.

27 députés de la majorité, dont le président de la commission des Lois,Sacha Houlié, ont également demandé un "moratoire" sur ce contrôle technique.

"Ces nouvelles normes vont, encore une fois, se traduire par une hausse du budget des ménages" ont plaidé les cosignataires de cette lettre datant du 23 février, parmi lesquels figurent les anciens ministres Nadia Hai et Stéphane Travert. M. Houlié - lui-même motard - a affirmé au média spécialisé Contexte que "à titre personnel", il ne s'y "soumettrait pas".

Les plus de 3 millions de véhicules de catégorie L - scooters, motos, tricycles ou voiturettes - échappaient jusqu'ici au contrôle, instauré en 1992 pour les voitures.

Il aura fallu dix ans et de nombreux recours pour faire appliquer en France cette directive européenne de 2014, déjà mise en place presque partout sur le continent.

Près de 2,5 millions de personnes sont appelées à passer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024, selon l'organisation représentant les professionnels du secteur, Mobilians.

Les conducteurs sans contrôle technique à jour risquent une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule.

Réactions

Aucun commentaire, soyez le premier à participer !

Votre commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire

Autres articles

Après-Vente

Accords constructeurs et réparation des batteries des véhicules électriques, les nouvelles ambitions de Point S

Fort de la réussite de la stratégie de diversification menée ces dernières années, Point S souhaite aller toujours plus loin et se positionner comme un partenaire des constructeurs notamment dans le cadre du développement des ventes de véhicules électriques. Christophe Rollet, directeur général de Point S veut également positionner le réseau sur la réparation des batteries des véhicules électriques.

Analyse

Comme un boulet de canon

Les Etats-Unis sont un pays jeune. Les aventuriers y sont encore nombreux et la liberté en matière d’automobile et de circulation laisse encore la place à certains excès au-delà de toute légalité. Entre 2006 et 2020, une poignée de conducteurs ont relevé le défi de la traversée des Etats-Unis le plus rapidement possible. Ainsi, vais-je vous parler aujourd’hui du mythique Cannonball qui consiste à chercher à traverser le continent américain de New-York City à Los Angeles le plus rapidement possible.

Publi-rédactionnel Ressources Humaines

Inscrivez-vous pour assister à la présentation du rapport sur la mixité dans la filière automobile WAVE - Roland Berger

Le cabinet Roland Berger et l’association WAVE présenteront leur étude sur la mixité dans la filière automobile, le lundi 29 avril de 18h à 21h, au sein des locaux de la PFA (2 rue de Presbourg 75008 Paris). Cette étude établit un état des lieux de la mixité dans l’industrie automobile et propose des pistes concrètes pour la renforcer.