Moto - 12/04/2024
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat
Par AFP
Le Conseil d'Etat a débouté les "motards en colère" qui demandaient une suspension en urgence du contrôle technique des deux-roues, qui entre en vigueur lundi 15 avril, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'Etat pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives" au contrôle technique.
La FFMC a également déposé une requête en référé pour faire suspendre le contrôle technique en attendant que le Conseil d'Etat se prononce, arguant notamment qu'il serait "difficilement réversible" après sa mise en place.
Les propriétaires de deux-roues pourraient difficilement se faire rembourser le coût du contrôle technique s'il venait à être annulé par la suite, selon la FFMC.
Le Conseil d'Etat, dans sa décision publiée mardi 9 avril, a rejeté cette requête, considérant que le caractère urgent n'était pas justifié.
"Ce rejet ne concerne que l'urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois", a réagi la FFMC sur son site.
"Cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique car personne ne vous remboursera les dépenses inutilement engagées si les décret et arrêté venaient à être abrogés ou modifiés."
La Fédération juge ce contrôle cher et inutile, et prévoit des manifestations ce week-end dans plusieurs villes de France.
27 députés de la majorité, dont le président de la commission des Lois,Sacha Houlié, ont également demandé un "moratoire" sur ce contrôle technique.
"Ces nouvelles normes vont, encore une fois, se traduire par une hausse du budget des ménages" ont plaidé les cosignataires de cette lettre datant du 23 février, parmi lesquels figurent les anciens ministres Nadia Hai et Stéphane Travert. M. Houlié - lui-même motard - a affirmé au média spécialisé Contexte que "à titre personnel", il ne s'y "soumettrait pas".
Les plus de 3 millions de véhicules de catégorie L - scooters, motos, tricycles ou voiturettes - échappaient jusqu'ici au contrôle, instauré en 1992 pour les voitures.
Il aura fallu dix ans et de nombreux recours pour faire appliquer en France cette directive européenne de 2014, déjà mise en place presque partout sur le continent.
Près de 2,5 millions de personnes sont appelées à passer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024, selon l'organisation représentant les professionnels du secteur, Mobilians.
Les conducteurs sans contrôle technique à jour risquent une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule.