11/09/2025 - #Renault , #Chrysler , #Peugeot , #Fiat , #Stellantis
Dieselgate : recours rejetés pour Peugeot et Citroën
Par AFP
(AFP) - La cour d'appel de Paris a rejeté un recours des constructeurs automobiles français Peugeot et Citroën, qui contestaient leur statut de mis examen dans le dossier du Dieselgate en France, a appris mercredi l'AFP de source judiciaire.
Les deux marques voulaient passer sous le statut plus favorable de témoin assisté, ce que leur a refusé la chambre de l'instruction, confirmant une précédente décision.
"Les parties civiles se félicitent d'une décision qui confirme que les constructeurs restent à ce jour pénalement responsables, comme le démontrent indubitablement les avancées de l'information judiciaire", ont commenté auprès de l'AFP Maîtres Marc Barennes et Romain Boulet, conseils d'entités publiques ou privées dans ce dossier.
Sondés par l'AFP, Stellantis, maison mère de Peugeot et Citroën, ainsi que l'avocat des deux sociétés, Me Eric Dezeuze, n'ont pas souhaité faire de commentaire.
Ces recours de Peugeot et Citroën s'inscrivent dans les démêlés procéduraux du dossier, dans lequel le parquet de Paris a requis cet été un procès pour tromperie aggravée.
Les deux constructeurs français sont soupçonnés d'avoir commercialisé des véhicules délibérément non conformes aux normes en matière de pollution.
Après la révélation aux Etats-Unis en 2015 de ce scandale appelé Dieselgate, plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris.
Les services de répression des fraudes (DGCCRF) évoquaient dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
Peugeot et Citroën ont été mis en examen mi-2021 en France pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".
Le parquet de Paris a requis cet été d'autres procès pour tromperie dans le scandale du Dieselgate, visant Fiat-Chrysler, Volkswagen et Renault.
La décision finale sur la tenue de procès éventuels appartient aux juges d'instruction.
Tous les constructeurs mis en cause en France contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux.