Dieselgate : un troisième procès pour tromperie aggravée requis contre Renault, après Volkswagen et Peugeot-Citroën

   Renault est suspecté d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6, commercialisés entre 2009 et 2017, pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation mais pas en situation normale, d'après ces réquisitions, prises le 25 juin et dont l'AFP a eu connaissance vendredi. Cette tromperie alléguée serait aggravée par le fait que ce calibrage a pu accroître la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote et donc "favoriser (...) l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires".

   La décision finale sur un procès appartient au juge d'instruction, dans ce dossier riche d'abondants échanges techniques.
   Sollicité vendredi, un porte-parole de Renault a indiqué à l'AFP que la marque "conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution."
   "Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur lors de leur commercialisation", a-t-on garanti.

   Renault souligne en outre qu'"un arrêt de la Cour de cassation" d'avril 2024, dont le parquet "feint d'ignorer l'existence", "remet en cause la validité de la procédure".
   Cet arrêt portait sur une expertise judiciaire centrale dans le dossier.
   "Ces réquisitions constituent donc une tentative d'interférer dans la décision que rendra prochainement la chambre de l'instruction" de la cour d'appel de Paris sur ce dossier, critique Renault.
   
"Stratégie assumée"
      Initialement mis en cause mais entendu comme témoin par les juges en mai 2021, l'ancien patron de Renault Carlos Ghosn avait rejeté toute responsabilité.
   Pour la procureure chargée de ce dossier, toutefois, "l'ensemble des déclarations des équipes travaillant sur la conception des moteurs diesel au sein de Renault tendait à démontrer que l'objectif en matière de dépollution était de +passer la norme+, en limitant de facto +la norme+ au protocole d'homologation" alors que "cette norme devait trouver à s'appliquer aussi dans des conditions d'utilisation normale".
   Le ministère public évoque une "stratégie assumée d'optimisation", prise de manière "collégiale".
   A ce stade, 381 parties civiles se sont constituées, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises privées.
   
"Indemnisations"
      Le parquet souligne toutefois qu'il y en a "bien d'autres" potentielles, alors que la Répression des fraudes a évoqué près de 900.000 véhicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d'affaires de 16,85 milliards d'euros.
   Surtout, le ministère public dit "qu'à l'évidence, un consommateur qui se tourne vers Renault", un constructeur à "l'excellente réputation, ne s'attend(ait) pas à ce que son véhicule ne soit pas conforme aux normes européennes en matière d'émissions polluantes".

   Le scandale du Dieselgate a éclaté au milieu des années 2010 aux Etats-Unis après que Vokswagen a admis avoir équipé plus de 11 millions de véhicules commercialisés entre 2009 et 2015 de logiciels limitant la pollution lors des tests d'homologation.

   Le pôle santé publique du parquet de Paris a déjà requis deux premiers procès pour tromperie aggravée, le 24 février contre Volkswagen, le 25 juin pour Peugeot et Citroën.
   Ces dossiers doivent être jugés "sans plus attendre" pour que "les victimes des agissements frauduleux des industriels" obtiennent des "réponses" et soient "indemnisées", a indiqué à l'AFP Me François Lafforgue, avocat de Générations Futures.
   Il s'agit d'"une question de santé publique qui nous concerne toutes et tous, exposés pendant des années à des émissions toxiques (...). Les parties civiles n'hésiteront pas, à l'heure du procès, à réclamer des indemnisations à la hauteur des enjeux" ont indiqué de leur côté Marc Barennes et Romain Boulet, conseils de particuliers et d'entreprises.
   "Nous nous félicitons de ce que les procédures avancent en cohérence avec l'instruction", a indiqué de son côté Me Charles Constantin-Vallet, avocat de la Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV). Il a regretté "toutefois des délais judiciaires trop longs".