Édition du Jeudi 24 janvier 2008

La cour d’Appel de Versailles ne suit pas Maître Bertin dans l’affaire Nissan Giraudo Le Clézio -  Réseaux - #Nissan

Dans une procédure en référé, la cour d’Appel de Versailles avait ordonné (15 décembre 2004) la poursuite du contrat de la concession Nissan Giraudo le Clézio à l’issue du préavis. La cour de Cassation (28 novembre 2006) avait annulé cet arrêt. La cour d’Appel de Versailles, en dernier ressort, dans un arrêt du 16 janvier 2008, confirme la cessation du contrat. Maître Bertin annonce qu’il poursuivra cette procédure au fond.

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