Edition du Mercredi 30 novembre 2011
Le barème de la TVS définitivement adopté avec exonération partielle pour les véhicules hybrides - Autour de l'auto
L’adoption par les députés de la loi de finance pour la sécurité sociale 2012 (PLFSS 2012) met fin à la discussion sur la modification des règles de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La taxe augmente de manière progressive de 10% à 42% selon les tranches d’émission de CO2 au-delà de 120 g/km.