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Autour de l'auto - 29/07/2021

Rachida Dati mise en examen pour un troisième chef d'accusation

(AFP) - L'affaire Ghosn finit par rattraper Rachida Dati : l'ex-garde des Sceaux, pilier des Républicains, est finalement mise en examen dans l'enquête sur ses prestations de conseil en 2010-2012 auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.

Auteur : AFP

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Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale", en l'occurrence le Parlement européen où elle était élue à l'époque, et "recel d'abus de pouvoir", a indiqué mardi le parquet national financier (PNF), confirmant une information du Canard enchaîné.

Le PNF a précisé mercredi à l'AFP que Mme Dati a également été mise en examen pour "trafic d'influence passif".

La maire du VIIe arrondissement de Paris, à qui certains observateurs prêtent une ambition présidentielle, avait échappé aux poursuites à l'issue d'un premier interrogatoire fleuve de 16 heures fin novembre devant les juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Mais après neuf mois d'investigations supplémentaires, les magistrates du pôle financier du tribunal de Paris l'ont re-convoquée pour un deuxième interrogatoire qui s'est conclu par cette mise en examen.

"Comme en 2019 (lors de la campagne pour les municipales, ndlr), on tente d'entraver mon engagement dans les échéances qui s'annoncent !", a réagi auprès du Parisien Rachida Dati. Mais, assure-t-elle, "ma conviction et ma détermination sont intactes. Je serai de ce combat", en référence à la primaire de la droite pour la présidentielle.

"La justice devient instrumentalisée pour un combat politique inavoué", a-t-elle dénoncé.

Assurant que "tout a toujours été déclaré et contrôlé" lorsqu'elle était eurodéputée, Mme Dati soutient avoir "apporté toutes les preuves de (son) travail" pour l'alliance Renault-Nissan.

Le groupe automobile "n'est ni plaignant, ni victime et aucun argent public n'est en jeu", fait-elle valoir.

Trois juges d'instruction ont été chargées à l'été 2019 de cette enquête qui porte sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.

Les investigations sont parties d'une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault qui accusait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

Carlos Ghosn entendu en juin
Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était à l'époque aussi députée européenne.

La justice cherche notamment à savoir si ses revenus correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying, interdit pour les eurodéputés.

Selon la convention d'honoraires de Mme Dati, dévoilée par Le Monde, cette dernière s'engageait auprès de M. Ghosn à "l'assister dans la détermination de la conduite de la politique d'extension internationale" du groupe, "notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb". Elle demandait une stricte confidentialité sur cette collaboration.

Si Mme Dati est mise en examen pour "corruption passive", les juges d'instruction doivent donc déterminer et poursuivre le ou les corrupteurs potentiels.

M. Ghosn, qui avait noué le contrat avec Mme Dati, a été interrogé par les magistrats début juin à Beyrouth, où il s'est réfugié depuis sa fuite du Japon.

L'ancien patron automobile a toutefois été entendu à ce stade comme témoin, notamment en raison de difficultés procédurales, mais ses avocats réclament qu'il soit mis en examen pour avoir accès au dossier et mener une défense offensive (demandes d'actes, confrontations, etc.).

Alain Bauer, témoin assisté, aurait quant à lui touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité, via sa société AB Conseil.

Les noms de Rachida Dati et d'Alain Bauer ont par ailleurs été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan afin d'examiner les dépenses litigieuses de RNBV, objet d'une autre enquête judiciaire à Nanterre.

Ce rapport, transmis à la justice, a identifié 15 millions d'euros de dépenses suspectes de cette filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs.

Les avocats de Mme Dati font aussi valoir qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par conséquent, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Ils observent par ailleurs que ni le Parlement européen, ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ni le ministère public n'ont décidé de la poursuivre alors même que des accusations de conflits d'intérêt la visant ont été relayées par la presse entre 2009 et 2015.

La cour d'appel doit trancher la question de la prescription dans les prochains mois.

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Réactions

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A se demander si l'enquête en cherchant à rentrer par la fenêtre de Mme Dati ne souhaite pas mettre un pied dans la porte à M. Ghosn ?

Clerion , Le 29/07/2021 à 08:23

Il y a un truc qui cloche dans les chefs d'accusation.
S'il y a "recel d'abus de pouvoir", qui veut en gros dire j'ai abusé de mon pouvoir pour recevoir de l'argent que j'ai reçu et conservé, comment peut-il y avoir une corruption "passive" ?
L'intéressée devait bien avoir présenté quel était son pouvoir avant que le corrupteur puisse décider d'investir et de corrompre ?
Parce que là ça fait plutôt : "Mais qu'est-ce que c'est tous ces billets dans le tiroir de mon bureau ??"
;0)

Lucos , Le 29/07/2021 à 08:59

La plainte est partie d’une personne qui venait d’acheter.....une action la veille du dépôt de plainte.
Vite Netflix

Alain Boise, Le 29/07/2021 à 09:10

Des noms, des noms !
;0)

Lucos , Le 29/07/2021 à 09:15

Vous savez en politique tout est souvent masqué mais ses trois avocats ont accès au dossier

Alain Boise, Le 29/07/2021 à 09:22

Ce que veut connaitre la justice, c'est qu'en tant qu'élue au Parlement Européen, elle n'aurait pas "profité" de ce poste politique pour toucher de l'argent indûment.
A suivre...

Clerion , Le 29/07/2021 à 09:23

Madame H. a encore frappé (?)

Sinon ... Je constate que les magistrats de la République quoique du PNF considèrent que Rachida a de bonnes chances dans la course aux primaires, sinon aux présidentielles...
Furieusement, optimistes ou bien ?

Ps : je me demandai ...L'instruction menée vs Ghosn est ce que çà soignerait pas les cors au pied ou les zhémos, par hasard ?
;0))

Ade Airix, Le 29/07/2021 à 10:02

Chez Rachida tous les tiroirs de bureau sont des tiroirs caisse !!

Durand Pierre, Le 29/07/2021 à 10:23

Pour une femme active comme Rachida, être poursuivie pour corruption passive et trafic d'influence passif c'est quasi une insulte.

Bruno Haas, Le 29/07/2021 à 11:11

Qui se rappelle du lapsus de la pipe ??

Durand Pierre, Le 29/07/2021 à 20:02

Je n’invente rien, c’est dans les archives de l’INA …!!

Durand Pierre, Le 29/07/2021 à 20:09

Oui mais bon à 900 K€ on va pas lésiner sur les détails de l'affaire..
;0))

Lucos , Le 29/07/2021 à 21:24

D'accord...c'est peu de chose ...et pas trop démesuré comme petite folie...
An téléphone...avec des cousins teutons à Berlin (ils parlent français) , ils se posent la question comme ils vont survivre, pour certains, à 74 nouveaux modèles de VE à venir sous si peu de temps pour une seule marque !! J'ai oublié de leur demander comment dit-on en Germanie "on se la pète bien en ce moment" !!
Mais est-ce qu'ils se marrent au même temps...ou le Kayser est tout le temps là ??

Durand Pierre, Le 31/07/2021 à 14:59

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