Marchés - 23/10/2023
Zones à faibles émissions : des "succès" ailleurs en Europe, selon un rapport
Par AFP
Des zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent l'accès de certaines grandes villes à plusieurs catégories de véhicules polluants, ont été mises en oeuvre "avec succès" dans six pays européens, un "encouragement" pour la France, assure un rapport rendu public vendredi.
Intitulé "les enseignements à tirer de l'expérience des pays européens", ce rapport de l'ex-députée Renaissance Barbara Pompili étudie les ZFE mises en place au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie pour les véhicules particuliers et les poids-lourds.
Dans ces pays, un ensemble de ZFE ont été "mises en oeuvre avec succès et bien acceptées", note le rapport, citant celles d'Amsterdam et Madrid où, pour pouvoir circuler, les véhicules particuliers doivent respecter au minimum la norme Euro 4 (essence et diesel mis en service entre 2006 et 2010), "soit les Crit'Air 2 et 3".
Et celles "de Londres, Bruxelles, Stuttgart et Milan, où la norme minimale actuelle pour les véhicules des particuliers est Euro 5 ou Euro 6 (véhicules après 2011, soit Crit'Air 1 et 2)".
"Ces exemples illustrent la faisabilité de l'exigence légale française d'instituer pour les véhicules diesel légers la norme minimale Euro 4 en 2024 et Euro 5 en 2025, dans les ZFE des villes où les règles de qualité de l'air ne sont pas respectées de façon régulière", souligne le rapport, faisant référence à Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg.
Ces ZFE européennes font également leurs preuves en matière d'amélioration de la qualité de l'air, comme à Londres, où les autorités enregistrent "une diminution de 23% des concentrations d'oxydes d'azote (NOx)".
Pour être bien acceptée, une ZFE doit d'abord "être perçue comme utile", poursuit le rapport, pour lequel l'information du public et la concertation préalable jouent un rôle "essentiel".
Ménages et entreprises ne doivent pas non plus "se sentir entravés dans leur mobilité" et la ZFE doit s'inscrire "dans une démarche globale incluant le développement des transports publics, du vélo et des services de mobilité".
Sur le plan financier, le rapport recommande de renforcer les aides aux habitants des cinq agglomérations dépassant les valeurs limites de pollution, et aux entreprises à proximité du périmètre ZFE.
La mission propose aussi d'encourager la transformation d'un véhicule en hybride rechargeable et estime "indispensable" la mise en place d'un contrôle automatisé par caméra.
Elle recommande enfin de créer un guichet unique "pour la gestion des aides" et un service de conseil en mobilité pour les ménages.