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Autour de l'auto - 24/11/2020

La détention de Carlos Ghosn au Japon jugée "arbitraire" par des experts de l'ONU

(AFP) - La "privation de liberté" de l'ancien magnat de l'automobile Carlos Ghosn au Japon était "arbitraire", assure le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, qui demande que l'ancien patron de Renault et Nissan soit indemnisé.

Auteur : AFP

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C'est un tableau accablant que dressent ces experts indépendants, qui dépendent du Conseil des droits de l'Homme mais ne s'expriment pas au nom des Nations unies.

Le gouvernement japonais a jugé cet avis "totalement inacceptable" et souligné "qu'il n'est pas juridiquement contraignant".

Dans leur avis posté le 20 novembre, mais diffusé seulement lundi dans les médias, les experts concluent que "le processus d'arrestation et de détention de Carlos Ghosn à quatre reprises était fondamentalement inéquitable, car il l'a empêché de retrouver sa liberté et de bénéficier des autres droits à un procès équitable, notamment celui de communiquer librement avec un avocat".

Et d'ajouter: les "violations du droit à un procès équitable étaient d'une telle gravité qu'elles ont conféré à la détention de C. Ghosn un caractère arbitraire".

En outre, soulignent-ils, "C. Ghosn a été détenu dans des conditions de nature à le contraindre à faire des déclarations le mettant en cause, ceci en violation de son droit à la présomption d'innocence".

Les experts de l'ONU soulignent que leur avis ne porte pas sur les accusations portées à l'encontre de C. Ghosn au Japon, mais sur les conditions dans lesquelles la procédure a été menée.

A cet égard, le Groupe de travail de l'ONU est d'avis que "la privation de liberté de Carlos Ghosn du 19 novembre 2018 au 5 mars 2019 et du 4 au 25 avril 2019, en violation des articles 9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des articles 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, était arbitraire".

"Enquête indépendante"
Il note notamment que les conditions de mise en liberté sous caution imposées à C. Ghosn "semblent avoir été exceptionnellement strictes, en particulier l'interdiction, pendant la deuxième période de mise en liberté sous caution, de tout contact avec son épouse, autrement que par l'intermédiaire de ses avocats, sans autorisation préalable du tribunal et pour une durée indéterminée".

"Compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, la réparation appropriée serait d'accorder à C. Ghosn un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres réparations, conformément au droit international", considère-t-il.

Pour les avocats de C. Ghosn, François Zimeray et Jessica Finelle, cet avis "est une décision courageuse qui constitue un tournant décisif", et qui "établit irréfutablement ce que nous avions dénoncé dès l'arrestation de C. Ghosn : une détention arbitraire, un déni de son droit à une justice impartiale, des traitements indignes et dégradants".

Le Groupe de travail exhorte le gouvernement japonais à garantir "une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant la détention arbitraire de C. Ghosn, et à prendre des mesures appropriées contre les responsables de la violation de ses droits".

Les experts, qui ont travaillé sur des éléments fournis par une "source" dont le nom n'est pas donné, demandent à cette dernière et au gouvernement japonais de leur fournir des informations sur les mesures prises, notamment en matière de réparation, dans un délai de six mois.

L'ex-patron du numéro un mondial de l'automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son atterrissage à Tokyo, soupçonné d'avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

Le 5 mars 2019, un juge japonais acceptait sa libération sous caution, avec interdiction de quitter le Japon, mais quelques semaines après, le 4 avril, il était de nouveau arrêté, accusé d'avoir utilisé 5 millions de dollars pour son bénéfice personnel avant d'être libéré sous caution le 25 avril.

Carlos Ghosn, qui nie ces accusations, était arrivé le 30 décembre à Beyrouth au terme d'une fuite rocambolesque du Japon, qu'il est soupçonné d'avoir quitté caché dans un caisson de matériel audio.

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Réactions

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... Si les réparations financières à l'égard de Ghosn s'élevaient à environ 85 millions de $ ce serait un curieux hasard ...ou une pure coïncidence (?).
En tous cas ... un rebondissement qui prolonge l'aspect romanesque et qui donne à croire que Madame Ghosn bénéficie outre atlantique d'une certaine écoute...Voire d'une écoute certaine ...
Pour l'instant, le Japon joue à "même pas peur"...
Attendons la suite !
;0)

Ade Airix, Le 24/11/2020 à 01:27

Quels que soient les "états de service" du sieur Ghosn, il n'aura échappé à personne que la justice japonaise a des meurs peu enviables ; c'est une évidence.
Quand on sait que 97% des "mis en examen" sont jugés coupables, ça interpelle comme on dit.

Ces experts de l'ONU "qui ne parlent pas au nom des Nations Unies (?)" ne feront pas varier la justice japonaise qui agit ainsi depuis des siècles.

Bruno Haas, Le 24/11/2020 à 11:46

Chaque pays a sa mafia officielle (judiciaire) et non officielle, des fois celle-ci plus expéditive encore...et le seul cadeau qui ont fait les japonais à notre Carlos..c'est de pas l'avoir trop nourri... en prison ! C'est bon pour la santé, quoique !!
S'il fait cadeau de ses millions d’indemnités pour reconstruire Beyrouth...qui va se plaindre ? Si t'es un expatrié riche ...il vaut mieux toujours avoir un petit avocat américain, dans sa malle !! L'avenir de l'homme c'est la femme !!

Durand Pierre, Le 24/11/2020 à 13:03

Reflechissez...la seule fois où Trump a cédé tout de suite ce fut à chaque fois quand sa femme lui a donné (devant la télé) des coup de pattes !!

Durand Pierre, Le 24/11/2020 à 13:13

Jo,
vérifiez vos fusibles, il doit y en avoir un tout noir..
;0))

Lucos , Le 24/11/2020 à 16:26

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