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Société - 04/12/2020

Qualité de l'air : Bruxelles presse Paris d'exécuter l'arrêt de la justice européenne

(AFP) - Bruxelles a pressé mercredi la France de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d'azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, comme le lui a demandé la justice européenne.

Auteur : AFP

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait constaté dans un arrêt rendu le 24 octobre 2019 que la France avait dépassé "de manière systématique et persistante" depuis 2010 les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans plusieurs agglomérations.

Mais à l'exception de l'agglomération de Clermont-Ferrand, la situation n'a pas progressé depuis, malgré "les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l'air", explique la Commission européenne.

Dans une lettre de mise en demeure, elle invite donc "la France à exécuter l'arrêt rendu" par la CJUE et à "mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation".

Dans le cas contraire, elle pourrait de nouveau renvoyer l'affaire devant la justice et "proposer que des sanctions financières soient infligées". Paris dispose de deux mois pour répondre au courrier de la Commission.

Parmi les agglomérations concernées figurent Marseille, Paris, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou encore Lyon et Nice.

Selon un rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air publié en octobre 2019, le dioxyde d'azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l'UE, dont 7.500 en France.

Le 30 octobre dernier, la Commission européenne avait décidé de renvoyer la France devant la CJUE pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", cette fois-ci concernant la pollution aux particules fines PM10.

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Eternelle question : part de l'automobile et du transport routier en général pour les taux de rejets en NO2 ?
Pourquoi la France serait-elle plus touchée que d'autres pays industrialisés ?
Densité du trafic, géographie des lieux, localisation des voies routières ?
;-(

Clerion , Le 04/12/2020 à 08:45

Voir le mystère non élucidé des pointes d'émissions de NO2 en région parisienne quand la moitié des parisiens est en vacances ou, mieux, confinée!

Jacques Cheinisse, Le 04/12/2020 à 10:13

7 500 morts en France.
Je pense qu'il s'agit plutôt de 7 521.

Bruno Haas, Le 04/12/2020 à 11:06

si la situation n'a pas progressé depuis 2010 (?) alors que le parc a été largement renouvelé (surtout dans les métropoles plus "riches"), c'est que :
- soit les mesures favorisant l'engorgement des villes portent leur fruit
- soit que cette pollution ne vient pas de l'automobile...

Jean-Louis Duffour, Le 04/12/2020 à 11:12

@Clerion et Jacques Cheinisse: La demande de la CJUE n'est pas centrée sur l'automobile en particulier, mais sur la pollution en général, toutes sources confondues.
@Jean-Louis Duffour: - soit que les moyens techniques implémentés dans les véhicules ne sont pas efficaces en conditions réelles.

Arnaud C., Le 04/12/2020 à 16:28

@Arnaud C., Le 04/12/2020 à 16:28
Excellente remarque concernant les techniques qui ne sont pas efficaces en "usage normal".
J'aime toujours prendre l'exemple de la Porsche Speeder , extrême certes mais qui fait bien comprendre l'absurdité du cycle WLTP taillé sur mesure, par les constructeurs ne l'oublions jamais, au PHEV : 4,6 litres, 652 kW soit 887 ch, 1,7 tonne, 0 à 100 en 2,6s, vmax de 345 km/h et le tout pour 72 g de CO2 au km, soit 3,1 l/100, ou 12,7 kWh aux 100 km.
Dekicefouton ?

Bruno Haas, Le 04/12/2020 à 16:42

Le spécialiste a parfaitement raison !!
On nous aurait dit il y a quelques années que Porsche allait faire des vans, ce serait la rigolade générale ! Il sera en plus PHEV ...mon cher !
Il y aura toujours du pognon disponible pour acheter des caisses, au fait n'importe quelle merde (attendez le carburant synthétique décarboné arrive...) du moment qu'il y a des roulettes dessous !! Apprenons a nous en foutre !!

Durand Pierre, Le 04/12/2020 à 22:58

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