Publicité
Publicité
Constructeurs - 09/11/2022 - #Chrysler , #Fiat , #Stellantis

Rabais fiscaux au Luxembourg : Fiat gagne en justice contre l'UE

Par AFP

(AFP) - Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu mardi de la Cour de justice de l'UE l'annulation d'une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg.

Cette décision représente un nouveau camouflet pour la Commission européenne, qui y voyait une aide d'Etat illégale et avait déjà perdu face à Apple, Amazon et Starbucks, dans d'autres litiges fiscaux en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

"Nous allons étudier attentivement le jugement et ses implications", a réagi la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.

Elle a assuré que l'exécutif européen allait "continuer à utiliser tous les outils à sa disposition pour veiller à ce que les règles assurant une concurrence loyale dans le marché unique ne soient pas faussées par l'octroi d'allègements fiscaux illégaux à des multinationales".

En octobre 2015, la Commission avait ordonné au Luxembourg de récupérer quelque 30 millions d'euros auprès de Fiat Chrysler Finance Europe, entreprise du groupe Fiat qui fournissait des services de financement, estimant que l'entreprise avait bénéficié de rabais indus en matière d'impôt sur ses bénéfices au Grand-Duché.

Le Luxembourg est régulièrement dénoncé par des ONG pour ses pratiques fiscales agressives destinées à attirer les investissements de multinationales.

En septembre 2019, le tribunal de l'UE avait rejeté des recours de Fiat et du Luxembourg demandant l'annulation de la décision de Bruxelles.

Mais la Cour de justice de l'UE, saisie en deuxième instance, a annulé mardi cet arrêt du tribunal ainsi que la décision de la Commission, estimant que celle-ci avait commis une "erreur de droit" en ne prenant pas en compte dans son analyse des spécificités du droit fiscal luxembourgeois.

La fiscalité est une compétence nationale dans l'Union européenne. "En dehors des domaines dans lesquels le droit fiscal de l'Union fait l'objet d'une harmonisation, c'est l'Etat membre concerné qui détermine, par l'exercice de ses compétences propres en matière de fiscalité directe (...) les caractéristiques constitutives de l'impôt", a notamment souligné la Cour.

Ce contentieux fait partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014, puis des Panama Papers en 2016.

Le plus grand revers de Bruxelles date de juillet 2020, quand les juges européens avaient annulé l'obligation imposée à Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.

En mai 2021, la justice européenne avait validé 250 millions d'euros de rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg.

En 2019, la chaîne américaine de cafés Starbucks avait également gagné contre la Commission qui lui avait imposé de rembourser 30 millions d'euros aux Pays-Bas.

Mme Vestager estime cependant que les efforts de Bruxelles portent leurs fruits. "Le travail de la Commission (...) donne des résultats au-delà des décisions individuelles en matière d'aides d'Etat", a-t-elle assuré mardi, soulignant que, sous la pression, de nombreux Etats avaient modifié leurs pratiques pour "garantir une plus grande équité fiscale".

Réactions

"En dehors des domaines dans lesquels le droit fiscal de l'Union fait l'objet d'une harmonisation, c'est l'Etat membre concerné qui détermine, par l'exercice de ses compétences propres en matière de fiscalité directe (...) les caractéristiques constitutives de l'impôt"
Question du jour : l'impôt et la fiscalité directe font-ils partie du droit fiscal de l'Union ?
Le Luxembourg faisant partie d'un des pays de l'UE des 27, on pourrait penser que oui...
Pourtant la Cour de justice de l'UE vient de dire le contraire !

Votre commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire

Autres articles

Marchés

Chine : les ventes automobiles ont résisté en octobre

(AFP) - Les ventes de voitures particulières en Chine ont encore été solides en octobre, portées par la demande robuste en véhicules électriques et hybrides, malgré un contexte économique morose, a annoncé mardi une fédération professionnelle.

Nominations

Réorganisation des structures de Stellantis Italie et Ibérique

Après la France et le Royaume-Uni, ce sont les structures de Stellantis Italie et Ibérique qui sont réorganisées avec la création de deux directions, l'une dédiée aux marques premium, Alfa Romeo, DS Automobiles et Lancia, l’autre est dédiée aux ventes mainstream et Car Flow. Les marques généralistes qui sont Abarth, Citroën, Fiat, Jeep, Opel, Peugeot et la business unit VUL restent des directions distinctes.

Analyse

Renault Group, ce que l’on sait (ou devine) de la nouvelle organisation

Luca de Meo (DG) et Thierry Pieton (directeur financier) ont donné hier lors d’un "Capital market day" des indications à la fois précises et floues sur les contours de la nouvelle organisation de Renault Group. Totalement inédite, elle vise à lui permettre de trouver des solutions pour faire face aux investissements dans les nouvelles technologies tout en restant une entreprise indépendante. Un défi pas facile…

Constructeurs - 03/02/2023

Honda prévoit d'accélérer dans l'hydrogène

(AFP) - Le constructeur automobile japonais Honda a dévoilé jeudi son intention d'accroître considérablement ses activités dans l'hydrogène dans les 10-15 prochaines années, en coopération avec l'américain General Motors avec lequel il collabore depuis longtemps dans ce domaine.

Constructeurs - 03/02/2023

Mitsubishi Motors réduit ses objectifs de vente

(AFP) - Le japonais Mitsubishi Motors, troisième membre de l'Alliance sur le point d'être réformée en profondeur, a abaissé jeudi ses objectifs annuels de chiffre d'affaires et de vente en volume, tout en confirmant ses prévisions de bénéfice.