Sandouville : la Cour de cassation remet la CGT à sa place

"Tout ça pour ça", soupire Fabien Gloaguen, délégué FO du site Renault de Sandouville, dont l’organisation syndicale tient le secrétariat du CSE. Deux ans après, il est toujours en colère des dégâts "irréparables" de la décision de justice qui a fait fermer l’usine de Sandouville pendant 10 jours : "Les grands perdants ce sont les salariés de Renault et les intérimaires qui ont eu une perte de salaire : ça c’est le constat. Sans parler de l’image de l’usine Renault Sandouville qui en a pris un coup. Nous, FO, nous avons toujours dit que la CGT était irresponsable de faire ça."

Il faut reconnaître que voir une organisation syndicale, en l’occurrence la CGT, demander en justice la fermeture en urgence de son usine est pour le moins inhabituel. L’affaire remonte au premier confinement en avril/mai 2020 : alors que l’économie française est à l’arrêt depuis plusieurs semaines, l’élaboration d’un protocole sanitaire permet à l’usine Renault de Sandouville de reprendre le travail le 28 avril 2020.
L’instance qui représente les salariés, le CSE (comité social et économique), a participé à l’élaboration d’un protocole sanitaire rigoureux ("un des meilleurs en France", estime Fabien Gloaguen). Malgré cela, la veille de la reprise d’activité la CGT intente un référé en invoquant des irrégularités de procédure. Les autres syndicats de l’usine ne sont pas prévenus. En fait d’irrégularité, c’est cette action en justice qui l’est dira quelques mois plus tard la cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 21 octobre 2020 (lire notre article de l'époque), une lecture du droit confirmée par la Cour de cassation la semaine dernière dans un arrêt du 18 mai 2022. D'autres aspects de la décision de la cour de d'appel de Rouen ont été cassés et seront rejugés par la cour d'appel de Caen, ce qui fait dire à la presse locale inféodée à la CGT que "la CGT gagne en cassation", sans même l'expliquer dans l'article...(voir ce papier de Paris Normandie)

La réalité de cette affaire c’est donc que les représentants syndicaux de la CGT n’avaient pas "qualité à agir" parce qu’ils n’avaient pas de mandat du CSE et que le syndicat lui-même n’était pas légitime pour cette action. La Cour de cassation confirme donc ce qu’avait dit la cour d’appel sur ce point.
Il y a ainsi derrière cette affaire un comportement anti-démocratique de la part de la CGT qui se prétend seul légitime et ne conçoit pas d’autres points de vue que le sien. Dans cette usine, la CGT a d’ailleurs l’habitude de dénigrer les autres organisations syndicales qui négocient avec la direction en les appelant la "Team direction", ce qui fait un peu cour d'école.

"La CGT dans cette triste histoire a voulu défendre ses intérêts personnels au dépend de l’intérêt des salariés. Quel était le but ? Où était l’intérêt des salariés dans cette affaire ? Est-ce qu’ils assument les dégâts qu’ils ont faits ? Les salariés de Sandouville n’ont pas oublié", s'indigne Fabien Gloaguen.

Depuis, l’actualité de l’usine a subi d’autres perturbations et notamment la crise des semi-conducteurs avec un fonctionnement en une équipe et demie depuis le 1er janvier de cette année. La situation semble cependant s’améliorer avec un passage prévu en 2 équipes à plein temps. "La semaine dernière nous avons été informés par la direction d’une embellie dans les approvisionnements de composants électroniques. Et si cela s’améliore encore ils vont remettre une équipe de nuit", se félicite Fabien Gloaguen.
Le succès commercial du Trafic phase 2 aurait dû assurer un haut niveau d’activité à l’usine s’il n’y avait eu ces pénuries de semi-conducteurs. "Nous avons 15 semaines de production, c’est énorme. Enfin nous repartons dans le bon sens. Nous allons avoir 300 intérimaires supplémentaires ce qui est une bonne nouvelle pour l'économie locale. Nous réitérons notre demande à la direction de concrétiser des embauches en CDI'" nous a dit Fabien Gloaguen.