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Constructeurs - 24/05/2022 - #Renault

Sandouville : la Cour de cassation remet la CGT à sa place

En mai 2020, la CGT avait obtenu d’un juge de première instance la fermeture de l’usine de Sandouville au mépris du droit comme vient de le confirmer la Cour de cassation. La CGT n’avait pas qualité à agir puisqu’elle ne contrôle pas l’instance de représentation des salariés de l’usine de Sandouville.

Sandouville : la Cour de cassation remet la CGT à sa place

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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"Tout ça pour ça", soupire Fabien Gloaguen, délégué FO du site Renault de Sandouville, dont l’organisation syndicale tient le secrétariat du CSE. Deux ans après, il est toujours en colère des dégâts "irréparables" de la décision de justice qui a fait fermer l’usine de Sandouville pendant 10 jours : "Les grands perdants ce sont les salariés de Renault et les intérimaires qui ont eu une perte de salaire : ça c’est le constat. Sans parler de l’image de l’usine Renault Sandouville qui en a pris un coup. Nous, FO, nous avons toujours dit que la CGT était irresponsable de faire ça."

Il faut reconnaître que voir une organisation syndicale, en l’occurrence la CGT, demander en justice la fermeture en urgence de son usine est pour le moins inhabituel. L’affaire remonte au premier confinement en avril/mai 2020 : alors que l’économie française est à l’arrêt depuis plusieurs semaines, l’élaboration d’un protocole sanitaire permet à l’usine Renault de Sandouville de reprendre le travail le 28 avril 2020.
L’instance qui représente les salariés, le CSE (comité social et économique), a participé à l’élaboration d’un protocole sanitaire rigoureux ("un des meilleurs en France", estime Fabien Gloaguen). Malgré cela, la veille de la reprise d’activité la CGT intente un référé en invoquant des irrégularités de procédure. Les autres syndicats de l’usine ne sont pas prévenus. En fait d’irrégularité, c’est cette action en justice qui l’est dira quelques mois plus tard la cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 21 octobre 2020 (lire notre article de l'époque), une lecture du droit confirmée par la Cour de cassation la semaine dernière dans un arrêt du 18 mai 2022. D'autres aspects de la décision de la cour de d'appel de Rouen ont été cassés et seront rejugés par la cour d'appel de Caen, ce qui fait dire à la presse locale inféodée à la CGT que "la CGT gagne en cassation", sans même l'expliquer dans l'article...(voir ce papier de Paris Normandie)

La réalité de cette affaire c’est donc que les représentants syndicaux de la CGT n’avaient pas "qualité à agir" parce qu’ils n’avaient pas de mandat du CSE et que le syndicat lui-même n’était pas légitime pour cette action. La Cour de cassation confirme donc ce qu’avait dit la cour d’appel sur ce point.
Il y a ainsi derrière cette affaire un comportement anti-démocratique de la part de la CGT qui se prétend seul légitime et ne conçoit pas d’autres points de vue que le sien. Dans cette usine, la CGT a d’ailleurs l’habitude de dénigrer les autres organisations syndicales qui négocient avec la direction en les appelant la "Team direction", ce qui fait un peu cour d'école.

"La CGT dans cette triste histoire a voulu défendre ses intérêts personnels au dépend de l’intérêt des salariés. Quel était le but ? Où était l’intérêt des salariés dans cette affaire ? Est-ce qu’ils assument les dégâts qu’ils ont faits ? Les salariés de Sandouville n’ont pas oublié", s'indigne Fabien Gloaguen.

Depuis, l’actualité de l’usine a subi d’autres perturbations et notamment la crise des semi-conducteurs avec un fonctionnement en une équipe et demie depuis le 1er janvier de cette année. La situation semble cependant s’améliorer avec un passage prévu en 2 équipes à plein temps. "La semaine dernière nous avons été informés par la direction d’une embellie dans les approvisionnements de composants électroniques. Et si cela s’améliore encore ils vont remettre une équipe de nuit", se félicite Fabien Gloaguen.
Le succès commercial du Trafic phase 2 aurait dû assurer un haut niveau d’activité à l’usine s’il n’y avait eu ces pénuries de semi-conducteurs. "Nous avons 15 semaines de production, c’est énorme. Enfin nous repartons dans le bon sens. Nous allons avoir 300 intérimaires supplémentaires ce qui est une bonne nouvelle pour l'économie locale. Nous réitérons notre demande à la direction de concrétiser des embauches en CDI'" nous a dit Fabien Gloaguen.

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Réactions

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bonjour Autoactu, que de virulence dans cet article ! "la Cour remet la CGT à sa place", "presse locale inféodée à la CGT" Un peu too much, non ? Vous prenez le risque d'apparaître comme une "courroie de transmission" du MEDEF.

Georges Petit, Le 24/05/2022 à 08:29

Que racontez-vous comme bêtises ??
C'est juste la triste réalité de la CGT dans cette usine..
;0)

Lucos , Le 24/05/2022 à 08:37

. .. Dans cette "affaire" il me semble que l'on oubli un peu vite la "légèreté" technique du jugement de 1er instance ...n'appartenait il pas au juge de vérifier que la CGT était légitime dans sa demande de fermeture de l'usine ? ... C'est quand même le "commencement de la base" ... Le fruit regrettable d'un surmenage et/ ou d'un sous effectif chronique chez les greffiers et les juges ou bien ... ?
il est à craindre que l'origine de cette "négligence" soit quelque peu "connivente" (?)
"Le mur des cons" ne semble pas devoir s'arrêter aux seules têtes de turc du syndicat de la magistrature ...
;0)

Ade Airix, Le 24/05/2022 à 08:54

@Georges Petit,
Je vous remercie de votre commentaire mais je ne comprends pas où vous voyez une "courroie de transmission du Medef" dans cet article. Il me semble que ceux qui dénoncent l'action de la CGT ce sont les salariés, non ?

Florence Lagarde, Le 24/05/2022 à 08:59

La CGT a t’elle demandé un droit de réponse à cet article chaud bouillant et quel est le résultat des élections du personnel à Sandouville?
PS merci pour l’article de Paris Normandie mais il faut être abonné à celui ci pour le lire.
Slava

Alain Boise, Le 24/05/2022 à 09:48

Je suis sidéré par le commentaire de Georges Petit -reconnaissons-lui le mérite de commenter "nonymement"- car tout dans cette affaire, absolument tout, démontre la virulence de la CGT qui est, une fois de plus, contre-productive, politique dans le mauvais sens du terme, se fichant des salariés qui sont le cadet de ses soucis.
Mais tout le monde le sait, sauf monsieur Petit peut-être ?

Bruno Haas, Le 24/05/2022 à 09:54

Pourtant il est très probablement un "CGT" de Renault.
;0)

Lucos , Le 24/05/2022 à 10:24

Faire et défaire, c'est travailler.
En justice aussi : Appel, Cour de Cassation, Cour Européenne.
Il aurait effectivement été préférable que dans la première action en justice de la CGT, la plainte ait été déclarée irrecevable, ce qui aurait simplifié beaucoup de choses.
Mais les juges sont des hommes, donc faillibles.
Accordons leur au moins cette clémence, si je peux me permettre.

Clerion , Le 24/05/2022 à 12:56

Allez voir le site de la CGT Sandouville.
Grand moment la perte d'une minute de pose..
;0)

Lucos , Le 24/05/2022 à 16:48

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